Traitement des graffitis, des affiches sauvages et nettoyage haute pression et vapeur spécifiques du domaine public

Ville de Saint-Maurice

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande lancé conformément aux articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum annuels pour chaque membre du groupement de commandes sont les suivants: pour Charenton-le-Pont: minimum 5 000 EUR HT et maximum 50 000 EUR HT. Pour Saint-Maurice: minimum 5 000 EUR HT et maximum 40 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-25 Avis de marché
2017-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 25012017
Brève description:
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande lancé conformément aux articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum annuels pour chaque membre du groupement de commandes sont les suivants: pour Charenton-le-Pont: minimum 5 000 EUR HT et maximum 50 000 EUR HT. Pour Saint-Maurice: minimum 5 000 EUR HT et maximum 40 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maurice
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-maurice.com 🌏
Courrier électronique: rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr 📧
Téléphone: +33 145188014 📞
Fax: +33 145188097 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_07eqifxviy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031727
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:
Traitement des graffitis, des affiches sauvages et nettoyage haute pression et vapeur spécifiques du domaine public.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans, le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut le dénoncer en faisant part de sa décision au titulaire, au moins 2 mois avant la fin de validité du marché (date anniversaire); dans le cas contraire, le marché est reconduit.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940069400010
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics (2ème étage)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 146764676 📞
Courrier électronique: akrier@charentonlepont.fr 📧
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En cas de reconduction du marché jusqu'à son terme, la date prévisionnelle du prochain avis de marché est le 1.12.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 019-031727 (2017-01-25)
Avis d'attribution de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un groupement de commandes: accord-cadre à bons de commande lancé conformément aux articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum annuels pour chaque membre du groupement de commandes sont les suivants: Pour Charenton-le-Pont: minimum 5 000 EUR HT et maximum 50 000 EUR HT. Pour Saint-Maurice: minimum 5 000 EUR HT et maximum 40 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: rbouchillaoun@saintmaurice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207891
Se réfère à l'avis: 2017/S 019-031727
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un groupement de commandes: accord-cadre à bons de commande lancé conformément aux articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum annuels pour chaque membre du groupement de commandes sont les suivants:
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Pour Charenton-le-Pont: minimum 5 000 EUR HT et maximum 50 000 EUR HT.
Pour Saint-Maurice: minimum 5 000 EUR HT et maximum 40 000 EUR HT.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Contact
Fax: +33 146764646 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2017/S 104-207891 (2017-05-30)
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Produits/services:
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