Le présent appel d'offres ouvert concerne le traitement de divers déchets. Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article 5 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'omc. La description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 du décret du 25 mars 2016. En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens de l'article 25-ii 6° du décret précité ou, le cas échéant, à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i 2° du décret précité. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret susvisé, relatif aux accords-cadres à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17 25 07 004
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert concerne le traitement de divers déchets. Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article 5 de l'ordonnance du 23...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert concerne le traitement de divers déchets. Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article 5 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'omc. La description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 du décret du 25 mars 2016. En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens de l'article 25-ii 6° du décret précité ou, le cas échéant, à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i 2° du décret précité. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret susvisé, relatif aux accords-cadres à bons de commande.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299513
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens...”
En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens de l'article 25-ii 6° du décret précité ou, le cas échéant, à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i 2° du décret précité.
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Source: OJS 2017/S 145-299513 (2017-07-27)
Avis d'attribution de marché (2017-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Traitement des emballages et journaux magazines, des déchets encombrants et déchets végétaux”
Valeur totale du marché: 1 135 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527685
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299513
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2017/S 250-527685 (2017-12-28)