Traitement des emballages et journaux-magazines, des dechets encombrants, gravats et des dechets vegetaux
Le présent appel d'offres ouvert concerne le traitement de divers déchets. Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article 5 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'omc. La description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 du décret du 25 mars 2016. En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens de l'article 25-ii 6° du décret précité ou, le cas échéant, à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i 2° du décret précité. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret susvisé, relatif aux accords-cadres à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-27
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Avis de marché
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| 2017-12-28
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Avis d'attribution de marché
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