Traitement des demandes de logements locatifs sociaux

AEDLS (Association d'enregistrement de la demande de logement social)

Saisie des demandes de logements sociaux, de bailleurs regroupés au sein de l'association AEDLS, dans plusieurs interfaces alimentant le système national d'enregistrement. L'accord-cadre consiste à mettre en œuvre des processus de saisie de la demande de logement, reprenant les fonctionnalités principales suivantes:
— réception et/ou enlèvement des dossiers de demande (formulaire CERFA rempli + pièces justificatives),
— tri des dossiers de demande (par bailleur, par catégorie de demandes); contrôle de la complétude des dossiers; contrôle de cohérence par rapport à la pièce d'identité,
— relance par courrier aux demandeurs précisant les éléments manquants,
— gestion des demandes après traitement (archivages des dossiers papiers),
— les documents sont transmis par mail, BP ou navette du prestataire 2 fois par semaine.
Les prestations seront à adapter aux spécificités de chaque bailleur et pourront être étendues à la numérisation en masse pour alimenter le «dossier unique» du SNE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scan'Eco SAS

Qui ?

• AEDLS (Association d'enregistrement de la demande de logement social)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-10	Avis de marché
2017-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: Smaedls
Brève description:

Saisie des demandes de logements sociaux, de bailleurs regroupés au sein de l'association AEDLS, dans plusieurs interfaces alimentant le système national d'enregistrement. L'accord-cadre consiste à mettre en œuvre des processus de saisie de la demande de logement, reprenant les fonctionnalités principales suivantes: — réception et/ou enlèvement des dossiers de demande (formulaire CERFA rempli + pièces justificatives), — tri des dossiers de demande (par bailleur, par catégorie de demandes); contrôle de la complétude des dossiers; contrôle de cohérence par rapport à la pièce d'identité, — relance par courrier aux demandeurs précisant les éléments manquants, — gestion des demandes après traitement (archivages des dossiers papiers), — les documents sont transmis par mail, BP ou navette du prestataire 2 fois par semaine. Les prestations seront à adapter aux spécificités de chaque bailleur et pourront être étendues à la numérisation en masse pour alimenter le «dossier unique» du SNE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'expédition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AEDLS (Association d'enregistrement de la demande de logement social)
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478959050 📞
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013388
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.lmhabitat.fr Accord-cadre sans montant minimum ni maximum pour sa durée totale, conclu avec 1 seul opérateur économique. En cas de groupement, aucune forme n'est exigée mais le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations. En cas de transmission par voie postale le pli de candidature doit comporter en haut à gauche l'intitulé de la consultation, la référence de la consultation (SMAEDLS), le nom du destinataire (Florence du Peloux), le nom du candidat. L'accord-cadre ne génère aucun mouvement financier. Modalités de paiement: virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et de son décret d'application n° 2013-269 du 29.3.2013. Aucune avance prévue. Financement: fonds propres de l'association. Précision: le prix sera jugé au regard du DQE. La valeur estimée est donnée pour la durée maximale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises. Type de pouvoir adjudicateur: autre (association soumise à l'ordonnance n°2015-899 du 23.7. 2015 et au décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réception et/ou enlèvement des dossiers de demande (formulaire CERFA rempli + pièces justificatives),

— tri des dossiers de demande (par bailleur, par catégorie de demandes); contrôle de la complétude des dossiers; contrôle de cohérence par rapport à la pièce d'identité,

— relance par courrier aux demandeurs précisant les éléments manquants,

— gestion des demandes après traitement (archivages des dossiers papiers),

— les documents sont transmis par mail, BP ou navette du prestataire 2 fois par semaine.

Les prestations seront à adapter aux spécificités de chaque bailleur et pourront être étendues à la numérisation en masse pour alimenter le «dossier unique» du SNE.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

— tri des dossiers de demande (par bailleur, par catégorie de demandes); contrôle de la complétude des dossiers,

— contrôle de cohérence par rapport à la pièce d'identité; relance par courrier aux demandeurs précisant les éléments manquants,

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes de la métropole de Lyon et du Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A. Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une lettre de candidature – désignation du mandataire par ses cotraitants – imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.

B. Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement – imprimé Dc2*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique H.

* Document joint au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Effectif minimum requis: 5 personnes.

— capacités minimales requises: procédures et moyens de sécurité pour le traitement de données sensibles,

— capacité à saisir sur des systèmes multiples imposés par les bailleurs,

— capacité à numériser des documents en masse et à les catégoriser suivant un plan de classement imposé,

— capacité à mettre en œuvre une boîte postale et une boîte mail sécurisée par bailleur,

— capacité à gérer des comptes représentant au minimum 30 000 dossiers de demandes de logements locatifs sociaux par an pour 4 bailleurs.

Disposer d'un environnement de backup permettant d'assurer la continuité du service en toute circonstance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est attiré l'attention des candidats sur l'obligation de mettre en place des mesures de sécurité en raison du traitement de données personnelles et du respect de la règlementation liée à la CNIL.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront sélectionnées après analyse préliminaire des dossiers au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques, et financières.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Date d'envoi des invitations: 2017-02-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat — Service marchés
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.lmhabitat.fr

Accord-cadre sans montant minimum ni maximum pour sa durée totale, conclu avec 1 seul opérateur économique.

En cas de groupement, aucune forme n'est exigée mais le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.

En cas de transmission par voie postale le pli de candidature doit comporter en haut à gauche l'intitulé de la consultation, la référence de la consultation (SMAEDLS), le nom du destinataire (Florence du Peloux), le nom du candidat.

L'accord-cadre ne génère aucun mouvement financier. Modalités de paiement: virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et de son décret d'application n° 2013-269 du 29.3.2013. Aucune avance prévue. Financement: fonds propres de l'association.

Précision: le prix sera jugé au regard du DQE.

La valeur estimée est donnée pour la durée maximale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises.

Type de pouvoir adjudicateur: autre (association soumise à l'ordonnance n°2015-899 du 23.7. 2015 et au décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n° 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 009-013388 (2017-01-10)

Avis d'attribution de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Saisie des demandes de logements sociaux, de bailleurs regroupés au sein de l'association AEDLS, dans plusieurs interfaces alimentant le système national d'enregistrement. L'accord cadre consiste à mettre en œuvre des processus de saisie de la demande de logement, reprenant les fonctionnalités principales suivantes: réception et/ou enlèvement des dossiers de demande (formulaire Cerfa rempli + pièces justificatives); tri des dossiers de demande (par bailleur, par catégorie de demandes); contrôle de la complétude des dossiers; contrôle de cohérence par rapport à la pièce d'identité; relance par courrier aux demandeurs précisant les éléments manquants; gestion des demandes après traitement (archivages des dossiers papiers); les documents sont transmis par mail, BP ou navette du prestataire 2 fois par semaine. Les prestations seront à adapter aux spécificités de chaque bailleur et.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-342007
Se réfère à l'avis: 2017/S 009-013388
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Scan'Eco Siret n° 47748595700013, contact@scan-eco.com, URL: www.scan-eco.com, tel. : +33 469378404 AEDLS: association composée de pouvoirs adjudicateurs de type organisme de droit public, ayant pour activité principale le logement et équipements collectifs, inscrite au répertoire national des associations n°W691077356. Avis initial de marché publié au JOUE le 13.1.2017 n° 2017/S 009-013388. Date de conclusion du marché: 3.8.2017. Modalités de consultation du dossier de passation du marché: prendre un rendez-vous préalable au service des marchés de Lyon Métropole Habitat, téléphone: 04 78 95 90 50, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, ou écrire à marches@lmhabitat.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Saisie des demandes de logements sociaux, de bailleurs regroupés au sein de l'association AEDLS, dans plusieurs interfaces alimentant le système national d'enregistrement. L'accord cadre consiste à mettre en œuvre des processus de saisie de la demande de logement, reprenant les fonctionnalités principales suivantes: réception et/ou enlèvement des dossiers de demande (formulaire Cerfa rempli + pièces justificatives); tri des dossiers de demande (par bailleur, par catégorie de demandes); contrôle de la complétude des dossiers; contrôle de cohérence par rapport à la pièce d'identité; relance par courrier aux demandeurs précisant les éléments manquants; gestion des demandes après traitement (archivages des dossiers papiers); les documents sont transmis par mail, BP ou navette du prestataire 2 fois par semaine.

Les prestations seront à adapter aux spécificités de chaque bailleur et.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Scan'Eco Siret n° 47748595700013, contact@scan-eco.com, URL: www.scan-eco.com, tel. : +33 469378404

AEDLS: association composée de pouvoirs adjudicateurs de type organisme de droit public, ayant pour activité principale le logement et équipements collectifs, inscrite au répertoire national des associations n°W691077356.

Avis initial de marché publié au JOUE le 13.1.2017 n° 2017/S 009-013388.

Date de conclusion du marché: 3.8.2017.

Modalités de consultation du dossier de passation du marché: prendre un rendez-vous préalable au service des marchés de Lyon Métropole Habitat, téléphone: 04 78 95 90 50, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, ou écrire à marches@lmhabitat.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L.551-1 et suivants et L.551-13 et suivants du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n° 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 166-342007 (2017-08-29)

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