Traitement des déchets ménagers et assimilés issus des quais de transfert de Bernay et des Bottereaux (Rugles)
Valorisle — SDOMODE
La présente consultation concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés issus de deux quais de transfert situés dan le Département de l'Eure. Les prestations confiées consistent en: — la réception des déchets ménagers et assimilés. — Le pesage « entrée et sortie » des véhicules de transport en distinguant leur provenance. — Le traitement des déchets ménagers et assimilés Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent obligatoirement justifier d'un traitement techniquement fiable dans une installation conforme aux normes et règlements en vigueur. Le transfert des déchets ménagers et assimilés issus des quais de transfert vers le centre de traitement n'est pas compris dans ce marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-28 | Avis de marché |
| 2017-04-04 | Informations complémentaires |
| 2017-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: CET/326
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valorisle — Sdomode
Adresse postale: 348 rue de la Semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Adresse Internet: https://www.sdomode.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
Fax: +33 232474731 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_j5JQqji6Gz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_j5JQqji6Gz 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118399
Numéro JO-S: 63
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Traitement des déchets ménagers et assimilés issus du quai de transfert des Bottereaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sdomode — Bernay.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25270386300024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_j5JQqji6Gz 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdomode
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://www.sdomode.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24 209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2017/S 063-118399 (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: CET/326
Brève description:
La présente consultation concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés issus de deux quais de transfert situés dan le Département de l'Eure. Les prestations confiées consistent en: — la réception des déchets ménagers et assimilés. — Le pesage « entrée et sortie » des véhicules de transport en distinguant leur provenance. — Le traitement des déchets ménagers et assimilés Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent obligatoirement justifier d'un traitement techniquement fiable dans une installation conforme aux normes et règlements en vigueur. Le transfert des déchets ménagers et assimilés issus des quais de transfert vers le centre de traitement n'est pas compris dans ce marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valorisle — Sdomode
Adresse postale: 348 rue de la Semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Adresse Internet: https://www.sdomode.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
Fax: +33 232474731 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_j5JQqji6Gz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_j5JQqji6Gz 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118399
Numéro JO-S: 63
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés issus du quai de transfert de Bernay. Les prestations confiées consistent en:
— la réception des déchets ménagers et assimilés.
— le pesage « entrée et sortie » des véhicules de transport en distinguant leur provenance.
— le traitement des déchets ménagers et assimilés
Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent obligatoirement justifier d'un traitement techniquement fiable dans une installation conforme aux normes et règlements en vigueur.
Le transfert des déchets ménagers et assimilés issus des quais de transfert vers le centre de traitement n'est pas compris dans ce marché.
Intitulé du lot: Traitement des déchets ménagers et assimilés issus du quai de transfert des Bottereaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés issus du quai de transfert des Bottereaux.
Les prestations confiées consistent en: — la réception des déchets ménagers et assimilés. — Le pesage « entrée et sortie » des véhicules de transport en distinguant leur provenance. — Le traitement des déchets ménagers et assimilés Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent obligatoirement justifier d'un traitement techniquement fiable dans une installation conforme aux normes et règlements en vigueur. Le transfert des déchets ménagers et assimilés issus des quais de transfert vers le centre de traitement n'est pas compris dans ce marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sdomode — Bernay.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25270386300024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_j5JQqji6Gz 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdomode
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://www.sdomode.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24 209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2017/S 063-118399 (2017-03-28)
Informations complémentaires (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-133027
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-118399
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 070-133027 (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés issus de deux quais de transfert situés dan le département de l'Eure. Les prestations confiées consistent en: la réception des déchets ménagers et assimilés. Le pesage « entrée et sortie » des véhicules de transport en distinguant leur provenance. Le traitement des déchets ménagers et assimilés Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent obligatoirement justifier d'un traitement techniquement fiable dans une installation conforme aux normes et règlements en vigueur. Le transfert des déchets ménagers et assimilés issus des quais de transfert vers le centre de traitement n'est pas compris dans ce marché.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-133027
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-118399
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Article 8 du règlement de consultation: deuxième paragraphe: lire « Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres (soit le 19.4.2017 à 12:30), leurs questions par l'intermédiaire du profil acheteur à l'adresse suivante :». Les dates de remise des offres précisées sur les pages entête du règlement de consultation, de l'acte d'engagement et du CCAP sont également modifiées et portées au 28.4.2017 à 12:30.
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Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 231 256 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valorisle — SDOMODE
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292552
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500 Cedex 2
Commune postale: Rouen
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24 209
Source: OJS 2017/S 142-292552 (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés issus de deux quais de transfert situés dan le Département de l'Eure. Les prestations confiées consistent en:
— la réception des déchets ménagers et assimilés.
— le pesage « entrée et sortie » des véhicules de transport en distinguant leur provenance.
— le traitement des déchets ménagers et assimilés. Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent obligatoirement justifier d'un traitement techniquement fiable dans une installation conforme aux normes et règlements en vigueur. Le transfert des déchets ménagers et assimilés issus des quais de transfert vers le centre de traitement n'est pas compris dans ce marché.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valorisle — SDOMODE
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292552
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés issus de deux quais de transfert situés dan le Département de l'Eure. Les prestations confiées consistent en:
— le traitement des déchets ménagers et assimilés. Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent obligatoirement justifier d'un traitement techniquement fiable dans une installation conforme aux normes et règlements en vigueur. Le transfert des déchets ménagers et assimilés issus des quais de transfert vers le centre de traitement n'est pas compris dans ce marché.
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Les prestations confiées consistent en:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500 Cedex 2
Commune postale: Rouen
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24 209
Source: OJS 2017/S 142-292552 (2017-07-24)
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