Traitement des déchets ménagers et assimilés, des recyclables secs, des déchets industriels banals ultimes, des déchets verts et des huiles usagées collectés sur le territoire de la CARL

Com. agglo. Riviera du Levant

Le présent marché a pour objet les prestations de traitement des déchets ménagers et assimilés, des recyclables secs, des déchets industriels banals ultimes (DIBU), des encombrants, des déchets verts collectés sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Com. agglo. Riviera du Levant

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-30	Avis de marché
2018-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AOSEENV92017-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com. agglo. Riviera du Levant
Adresse postale: 93 boulevard du Général de Gaulle, BP 63
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: http://rivieradulevant.fr 🌏
Courrier électronique: jtendon@rivieradulevant.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wd-686uOq4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483930
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Pour un an: Lot 01: valorisation et élimination des déchets verts mini: 350 000 EUR HT — maxi: 1 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 33 075 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 01: Valorisation et élimination des déchets verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 du marché a pour objet la valorisation et l'élimination des déchets verts et végétaux divers collectés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Riviera du Levant (CARL).

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent lot 1 est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible 4 fois pour une durée totale de 5 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du lot, en application de l'article 30.i.7° du décret n

Informations complémentaires:

Pour un an:

Lot 01: valorisation et élimination des déchets verts

mini: 350 000 EUR HT — maxi: 1 600 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 02: Traitement des ordures ménagères et déchets assimilés, et des DIBU
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 du marché a pour objet le traitement des ordures ménagères et déchets assimilés «DMA», le traitement des déchets industriels banals ultimes, les encombrants et le traitement des algues brunes «sargasses» souillées collectées sur le territoire de la CARL.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent lot 2 est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible 4 fois pour une durée totale de 5 ans.

Informations complémentaires:

Lot 02: traitement des ordures ménagères et déchets assimilés, et des DIBU.

Mini: 1 000 000 EUR HT — maxi: 4 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 03: Traitement et recyclage des huiles usagers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 du marché a pour objet le traitement et le recyclage des huiles usagers et autres produits collectés sur le territoire de la CARL.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent lot 3 est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible 4 fois pour une durée totale de 5 ans.

Informations complémentaires:

Lot 03: traitement et recyclage des huiles usagers.

Mini: 10 000 EUR HT — maxi: 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 04: Tri, recyclage/conditionnement et valorisation des déchets secs autres que le verre
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 du marché a pour objet le tri, le recyclage et/ou le conditionnement des déchets secs collectés, autres que du verre, provenant de la collecte sélective et des déchetteries sur l'ensemble du territoire de la CARL.

Valeur estimée hors TVA: 3 250 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent lot 4 est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible 4 fois pour une durée totale de 5 ans.

Informations complémentaires:

Lot 04: tri, recyclage/conditionnement et valorisation des déchets secs autres que le verre.

Mini: 120 000 EUR HT — maxi: 650 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 05: Tri, recyclage/conditionnement et valorisation du verre
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot 5 du marché a pour objet le tri, le recyclage et/ou le conditionnement du verre provenant de la collecte sélective et des déchetteries sur l'ensemble du territoire de la CARL.

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent lot 5 est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible 4 fois pour une durée totale de 5 ans.

Informations complémentaires:

Lot 05: Tri, recyclage/conditionnement et valorisation du verre

Mini: 45 000 EUR HT — maxi: 250 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 06: Traitement et valorisation des déchets pneumatiques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot 6 du marché a pour objet le tri, le traitement, le recyclage et/ou conditionnement et la valorisation des déchets pneumatiques collectés sur le territoire de la CARL.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent lot 6 est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible 4 fois pour une durée totale de 5 ans.

Informations complémentaires:

Lot 06: traitement et valorisation des déchets pneumatiques.

Mini: 1 500 EUR HT — maxi: 15 000 EUR HT.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements devant être fournis par chaque candidat pour l'évaluation de leur capacité administrative et juridique: cf. Le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Lien du site du Ministère de l'environnement, de l'énergie et la Mer donnant des informations sur la règlementation applicable aux installations de traitement et valorisation des déchets (cf. Notamment l'onglet «Procédure de déclaration & installation de traitement de déchets soumis à agrément»: http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/-Generalites-.html

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avant le début de l'exécution du marché, le titulaire doit produire les attestations d'autorisation d'exploiter fournies par le préfet de Guadeloupe. Tout changement dans la situation administrative d'autorisation du titulaire doit être porté à la connaissance de la CARL.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Les locaux du siège provisoire de la CARL.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Johanna Tendon, Tél.: 0590 484740,Fax: 0590 489601, 93 boulevard du Général de Gaulle, GP — 97190 Gosier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement possible dans 1 an si marché non reconduit, dans 2 ans si reconduit seulement 1 fois, dans 3 ans si reconduit 2 fois, dans 4 ans si reconduit 3 fois, dans 5 ans si reconduit 4 fois.

Les montants minimum et maximum indiqués pour chaque lot sont estimatifs, indicatifs et non contractuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques et des achats
Adresse postale: Communauté d'agglomération «La Riviera du Levant», 93 boulevard du Général de Gaulle, BP 63
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Téléphone: +33 590484740 📞
Courrier électronique: jtendon@rivieradulevant.fr 📧
Fax: +33 590489601 📠
Adresse Internet: http://rivieradulevant.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 232-483930 (2017-11-30)

Avis d'attribution de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de traitement des déchets ménagers et assimilés, des recyclables secs, des Déchets industriels banals ultimes (Dibu), des encombrants, des déchets verts collectés sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (Carl).

Valeur totale du marché: 32 575 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération La Riviéra du Levant
Adresse postale: 93 boulevard du Général de Gaulle BP 63
Contact
Téléphone: +590 590484740 📞
Fax: +590 590489601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257640
Se réfère à l'avis: 2017/S 232-483930
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

La pondération des critères est en pourcentage et la pondération des sous-critères est en points. le présent lot est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible 4 fois pour une durée totale de 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 de du marché a pour objet la valorisation et l'élimination des déchets verts et végétaux divers collectés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Riviera du Levant (Carl).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du lot, en application de l'article 30.i.7

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 02: Traitement des ordures ménagères et déchets assimilés, et des Dibu
Brève description:

Le lot 3 du marché a pour objet le traitement et le recyclage des huiles usagers et autres produits collectés sur le territoire de la Carl.

Le lot 5 du marché a pour objet le tri, le recyclage et/ou le conditionnement du verre provenant de la collecte sélective et des déchetteries sur l'ensemble du territoire de la Carl.

Le lot 6 du marché a pour objet le tri, le traitement, le recyclage et/ou conditionnement et la valorisation des déchets pneumatiques collectés sur le territoire de la Carl.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Carl.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Moyens matériels pour exécuter la prestation (réception, traitement/ recyclage / valorisation, contrôle)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Adéquation des horaires de réception avec l'organisation de la Carl
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Description du site et du mode de traitement/ valorisation/ recyclage
Sous-critère 4: La certification des sites de traitement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: La qualité et la clarté du mémoire technique
Sous-critère 6: Convention avec des éco-organismes, organismes ou des entreprises pour valoriser ou recycler
Coût d'utilisation
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Moyens matériels et humains pour exécuter la prestation (réception, traitement/recyclage/ valorisation, contrôle)
Sous-critère 3: Description du site et du mode de traitement/valorisation/recyclage
Sous-critère 6: Convention avec des éco-organismes ou des entreprises pour valoriser ou recycler les déchets

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-13 📅
2018-04-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale — Compétence concernée «collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés»
Contact
Point de contact: Mme Johanna Tendon, Tél.: 0590 484740, Fax: 0590 489601, 93 boulevard du Général de Gaulle, GP — 97190 Gosier

Référence
Informations complémentaires

Les critères de qualité correspondent réellement à 2 critères distincts qui sont la valeur technique et le coût d'utilisation. Ainsi, les critères énoncés dans les documents du marché sont les suivants:

— valeur technique (40 %),

1) sous-critère 1: Moyens matériels et humains pour exécuter la prestation (réception, traitement/recyclage/valorisation, contrôle) — 20 points;

2) sous-critère 2: Adéquation des horaires de réception avec l'organisation de la Carl — 30 points;

3) sous-critère 3: Description du site et du mode de traitement/valorisation/recyclage — 20 points;

4) sous-critère 4: La certification des sites de traitement — 10 points;

5) sous-critère 5: La qualité et la clarté du mémoire technique — 10 points;

6) sous-critère 6: Convention avec des éco-organismes, organismes ou des entreprises pour valoriser ou recycler les déchets —10 points,

— prix (40 %),

— coût d'utilisation (20 %).

Les pièces du marché sont consultables gratuitement, sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse du pouvoir adjudicateur, auprès de la direction des affaires juridiques et des achats, Communauté d'agglomération la Riviéra du Levant 93 boulevard du Général de Gaulle 97190 Le Gosier Tel: 0590 48 47 40 / Fax: 0590 48 96 01 / Email: jtendon@rivieradulevant.fr horaires d'ouverture de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant — Direction des affaires juridiques et des achats: du lundi au vendredi: 7:30 —13:00 / 14:30 — 17:00 sauf le mercredi et le vendredi: 7:30 — 13:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Communauté d'agglomération «La Riviera du Levant» 93 boulevard du Général de Gaulle BP 63
Téléphone: +590 590484740 📞
Fax: +590 590489601 📠
Adresse Internet: http://rivieradulevant.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 113-257640 (2018-06-13)

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