Traitement des déchets issus des déchèteries de Lorient Agglomération (8 lots)

Lorient Agglomération

Traitement des déchets issus des déchèteries de Lorient Agglomération (8 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2017-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 17055_17062
Brève description: Traitement des déchets issus des déchèteries de Lorient Agglomération (8 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: Maison de l'Agglomération, commande publique esplanade du Péristyle, CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lorient-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747189 📞
Fax: +33 290747199 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89826&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89826&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166077
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Solution alternative no1: le prestataire doit proposer sur son site le tri des gravats en mélange, visant à maximiser la réutilisation, le recyclage ou encore la valorisation d'une partie du gisement des gravats de déchèteries.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Traitement et valorisation des gravats issus des déchèteries de l'ouest du territoire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement et valorisation des gravats issus des déchèteries de l'ouest du territoire: 6 625 tonnes (2016).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2018 et s'achève par la réalisation des prestations et le règlement du solde financier. Il est reconductible expressément à la date anniversaire du marché deux (2) fois un (1) an, à savoir au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022, soit une durée totale de 60 mois.

Description des options:

La collectivité se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à l'issue du marché, conformément à l'article 30-i-7° du Décret du 25 mars 2016.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Traitement et valorisation des gravats issus des déchèteries de l'est du territoire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement et valorisation des gravats issus des déchèteries de l'est du territoire: 8 300 tonnes (2016).

Informations complémentaires:

Solution alternative 1: tri des gravats sur site en mélange toutes déchèteries, pour maximiser la réutilisation, le recyclage, la valorisation d'1 partie du gisement des gravats de déchèteries.

Solution alternative 2: tri des gravats en 3 fractions mis en oeuvre sur 3 déchèteries (Caudan, Hennebont et Plouay).

Intitulé du lot: Traitement et valorisation du bois, de la ferraille et des batteries issus des déchèteries
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement et valorisation du bois, de la ferraille et des batteries issus des déchèteries: 7 000 tonnes (2016).

Intitulé du lot: Traitement et valorisation des déchets de plâtre issus de déchèteries
Numéro du lot: 4
Brève description:

Traitement et valorisation des déchets de plâtre issus des déchèteries: 1 115 tonnes estimées/ an (filière de tri inexistante en 2016).

Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets dangereux issus des déchèteries, dont les huiles minérales
Numéro du lot: 5
Brève description:

Enlèvement et traitement des déchets dangereux issus des déchèteries (dont huiles minérales): 255 tonnes (2016).

Intitulé du lot: Prestation de broyage de déchets verts sur la plate-forme de Plouay
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestation de broyage de déchets verts sur la plate-forme de Plouay: 2 500 tonnes/an.

Informations complémentaires:

Pse no1: le prestataire exploite la plateforme de Plouay et y met en oeuvre un procédé de compostage pour les déchets verts issus de la déchèterie de Caudan (soit 2 200 t de déchets verts en 2016).

Intitulé du lot: Traitement et valorisation des déchets verts issus des déchèteries de l'ouest du territoire
Numéro du lot: 7
Brève description:

Traitement et valorisation des déchets verts issus des déchèteries de l'ouest du territoire: 8 725 t (2016).

Intitulé du lot: Traitement et valorisation des déchets verts issus des déchèteries de l'est du territoire
Numéro du lot: 8
Brève description:

Traitement et valorisation des déchets verts issus des déchèteries de l'est du territoire: 4 400 tonnes (2016).

Informations complémentaires:

Pse no1: les déchets verts issus de la déchèterie de Caudan sont à traiter en plus des déchets verts concernés par ce lot.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lorient Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.

La déclaration sur l'honneur jointe en annexe du Règlement de la Consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique.

En cas de groupement, le formulaire Dc1 dûment daté et signé par l'opérateur économique pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

pendant les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des points devant figurer dans la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix apprécié selon le montant figurant au DQE et la prise en compte de coûts complémentaires
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix apprécié selon le montant figurant au DQE
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du détail demandé dans la note méthodologique
Performance environnementale appréciée au regard de la note méthodologique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89826&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la

collectivité.

Les options détaillées plus haut sont entendues au sens communautaire et correspondent à des prestations similaires conformément à l'article 30-1-7° du Décret du 25 mars 2016.

Les variantes sont autorisées mais devront respecter les exigences minimales suivantes:

— jours et amplitudes d'ouverture minimales des sites demandés,

— obligations en matière de suivi, traçabilité et compte-rendus à fournir,

— obligation en matière de garantie sur la continuité du service.

Seules les variantes répondant à ces exigences minimales seront prises en considération.

La date de début d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2018 jusqu'à la fin de la durée du marché.

Sous-critères déclinés comme suit:

Pour les lots 1, 2, 3, 4, 7 et 8: Vt:1. Organisation proposée pour la réception des déchets (35 %) 2. Moyens pour garantir la continuité du service (35 %) 3. Organisation de la remontée des informations (15 %) 4. Organisation et moyens mis en oeuvre pour la mise à disposition des produits le cas échéant (matériaux de couverture dans les lots 1 et 2) (15 %)

perf. Env. Et sociale: 1. Performance environnementale du mode de traitement proposé (50 %) 2. Démarches mises en oeuvre sur le site de traitement pour réduire les impacts environnementaux des activités (25 %) 3. Mesures de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le site (25 %)

pour le lot no5: VT: 1. Organisation proposée pour la collecte des déchets, dont mise à disposition des contenants (35 %) 2. Moyens pour garantir la continuité du service (35 %) 3. Organisation de la remontée des informations (30 %)

pe: 1. Performance environnementale des modes de traitement proposés (50 %) 2. Démarches mises en oeuvre sur le site de traitement pour réduire les impacts environnementaux des activités (25 %) 3. Mesures de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le site (25 %)

pour le lot 6: offre de base: VT: 1. Organisation proposée pour les campagnes de broyage en solution de base ainsi que pour le compostage en PSE no1 (35 %) 2. Moyens techniques et humains prévus pour le broyage en solution de base, et pour le compostage en PSE no1 (35 %) 3 Organisation de la remontée des informations, mesures pour le respect de la réglementation ICPE du site et contrôles qualité (30 %) PE: 1. Démarches mises en oeuvre sur le site pour réduire les impacts environnementaux des activités (50 %) 2. Mesures de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le site (50 %)

offre de base + Pse1: VT: 1 Organisation proposée pour les campagnes de broyage (35 %) 2 Moyens techniques et humains prévus pour le broyage (35 %) 3. Organisation de la remontée des informations, mesures pour le respect de la réglementation ICPE du site et contrôles qualité (30 %) PE: 1. Démarches mises en oeuvre sur le site pour réduire les impacts environnementaux des activités (40 %) 2. Mesures de sécurité et d'hygiène envigueur sur le site(40 %) 3. Lieu de valorisation/débouchés du compost produit (20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 085-166077 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets issus des déchetteries de Lorient Agglomération (8 lots).
Valeur totale du marché: 2621710.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de l'agglomération commande publique, esplanade du Péristyle, CS 20001
Contact
Téléphone: +33 290747195 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503821
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-166077
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Lot nº 3 attribué avec un montant indicatif issu du DQE: — 453 280 EUR HTVA décliné comme suit: — 3a-bois: 1 251 720 EUR HTVA, — 3b-ferrailles: — 1 524 000 EUR HTVA, — 3c-batteries: — 182 000 EUR HTVA, — 3d-refus: 1 000 EUR HTVA.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement et valorisation des gravats issus des déchetteries de l'ouest du territoire
Brève description:

Traitement et valorisation des gravats issus des déchetteries de l'ouest du territoire: 6 625 tonnes (2016).

Description des options:

Intitulé du lot: Traitement et valorisation des gravats issus des déchetteries de l'est du territoire
Brève description:

Traitement et valorisation des gravats issus des déchetteries de l'est du territoire: 8 300 t (2016).

Intitulé du lot: Traitement et valorisation du bois, de la ferraille et des batteries issus des déchetteries
Brève description:

Traitement et valorisation du bois, de la ferraille et des batteries issus des déchetteries: 7 000 t (2016).

Informations complémentaires:

Lot nº 3 attribué avec un montant indicatif issu du DQE: — 453 280 EUR HTVA décliné comme suit:

— 3a-bois: 1 251 720 EUR HTVA,

— 3b-ferrailles: — 1 524 000 EUR HTVA,

— 3c-batteries: — 182 000 EUR HTVA,

— 3d-refus: 1 000 EUR HTVA.

Intitulé du lot: Traitement et valorisation des déchets de plâtre issus de déchetteries
Brève description:

Traitement et valorisation des déchets de plâtre issus des déchetteries: 1 115 t estimées/ an (filière de tri inexistante en 2016).

Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries dont les huiles minérales
Brève description:

Enlèvement et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries (dont huiles minérales): 255 t (2016).

Prestation de broyage de déchets verts sur la plate-forme de Plouay: 2 500 t/an.

Intitulé du lot: Traitement et valorisation des déchets verts issus des déchetteries de l'ouest du territoire
Brève description:

Traitement et valorisation des déchets verts issus des déchetteries de l'ouest du territoire: 8 725 t (2016).

Intitulé du lot: Traitement et valorisation des déchets verts issus des déchetteries de l'est du territoire
Brève description:

Traitement et valorisation des déchets verts issus des déchetteries de l'est du territoire: 4 400 tonnes (2016).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Dates de signature des lots nº 2 à 7 : 4.8.2017, lot nº 8 : 21.11.2017.

Dates de notification des lots nº 2-3-4-6 et 7 : 17.8.2017 — lot nº 5 : 22.8.2017, lot nº 8 : 22.11.2017.

Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi aux heures d'ouverture des bureaux de 8:30-17:00 auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.

En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2017/S 242-503821 (2017-12-13)

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