Traitement des déchets issus des activités des services municipaux des communes membres de la communauté urbaine Orléans Métropole — lot 9 location/évacuation des caissons

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Véolia Propreté Centre Ouest

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-27	Avis de marché
2017-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: M16s0057
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Date de début: 2017-05-01 📅
Date de fin: 2018-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037425
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation relative à la location/évacuation de caissons (lot n

Pour ce lot, les collectivités adhérentes sont les suivantes:

Communauté urbaine Orléans Métropole et les communes de Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint- Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-le-Blanc.

Les prestations seront exécutées à partir du 1.5.2017.

Intitulé du lot: Location et/ou évacuation de caissons
Numéro du lot: 9
Brève description:

Location et/ou évacuation de caissons.

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à 3 ans, à compter du 1.5.2017.

Cet accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale totale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans Métropole http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents.

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Lire les «renseignements complémentaires» de l'avis de publicité pour connaitre les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix apprécié au regard du montant du Détail quantitatif Estimatif
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'art. 1 du RC
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: mairie d'Orléans et communauté urbaine — Orléans Métropole
Adresse postale: Service des marchés publics,place de l'Étape
Courrier électronique: marches.publics@orleans-agglo.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.

=> Critère valeur technique:

— valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération: 45 %), à travers les sous-critères suivants:

a. Qualité technique et organisationnelle de la prestation (sous-pondération 20 %);

B. Qualité environnementale en termes de transport des déchets (sous-pondération 20 %);

C. Certification de l'activité: type(s) de système de management obtenus (sous-pondération 5 %);

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

=> Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 022-037425 (2017-01-27)

Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le traitement des déchets issus des activités des services municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine Orléans Métropole — lot 9 Location / évacuation des caissons. La présente consultation relative à la location/évacuation de caissons (lot no9 du marché) a été lancée en différé par rapport aux huit autres premiers lots, afin de permettre au pouvoir adjudicateur de disposer des éléments d'information indispensables à la définition de son besoin dans le cadre du présent lot (identification des exutoires pour les lots 1 à 8). Pour ce lot, les collectivités adhérentes sont les suivantes: Communauté urbaine Orléans Métropole et les communes de Fleury-Les-Aubrais, Ingré, Mardié, Ormes, Saint-Denis-En-Val, Saint-Hilaire-Saint- mesmin, Saint-Jean-De-Braye, Saint-Jean-Le-Blanc. Les prestations seront exécutées à pa.

Valeur totale du marché: 71825.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198966
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037425
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation relative à la location/évacuation de caissons (lot no9 du marché) a été lancée en différé par rapport aux huit autres premiers lots, afin de permettre au pouvoir adjudicateur de disposer des éléments d'information indispensables à la définition de son besoin dans le cadre du présent lot (identification des exutoires pour les lots 1 à 8).

Communauté urbaine Orléans Métropole et les communes de Fleury-Les-Aubrais, Ingré, Mardié, Ormes, Saint-Denis-En-Val, Saint-Hilaire-Saint- mesmin, Saint-Jean-De-Braye, Saint-Jean-Le-Blanc.

Les prestations seront exécutées à pa.

Accord cadre à bons de commandes mono-attributaires conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l''art. 1 du Rc
Adresse postale: place de l'Etape

Référence
Informations complémentaires

Montant estimatif de 71825,65 euro(s) (H.T.).

Accord-Cadre passé pour une période de 3 ans à compter du 1er mai 2017 et reconductible 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale totale de 4 ans.

Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour la période initiale et la période de reconduction.

Source: OJS 2017/S 100-198966 (2017-05-23)

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