Traitement des déchets inertes issus des déchèteries de la Métropole de Montpellier

Montpellier Méditerranée Métropole

— réception des déchets inertes issus des déchèteries de la Métropole de Montpellier,
— pesée des apports. Les pesées des flux entrants du centre de traitement devront faire l'objet d'une double pesée sur un pont bascule normalisé et régulièrement vérifié,
— traitement des déchets inertes avec un objectif de valorisation maximum,
— suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations à la Métropole.
À titre indicatif, la prévision d'apports sera d'environ 19 000 tonnes en 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sovami

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché
2018-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 4931VD17
Brève description:

— réception des déchets inertes issus des déchèteries de la Métropole de Montpellier, — pesée des apports. Les pesées des flux entrants du centre de traitement devront faire l'objet d'une double pesée sur un pont bascule normalisé et régulièrement vérifié, — traitement des déchets inertes avec un objectif de valorisation maximum, — suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations à la Métropole. À titre indicatif, la prévision d'apports sera d'environ 19 000 tonnes en 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136195 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283233
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2018. Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I et et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe de la commande publique (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur 04.67.13.62.95 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réception des déchets inertes issus des déchèteries de la Métropole de Montpellier,

— pesée des apports. Les pesées des flux entrants du centre de traitement devront faire l'objet d'une double pesée sur un pont bascule normalisé et régulièrement vérifié,

— traitement des déchets inertes avec un objectif de valorisation maximum,

— suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations à la Métropole.

À titre indicatif, la prévision d'apports sera d'environ 19 000 tonnes en 2017.

Valeur totale estimée: 294 550 EUR 💰
Brève description:

— pesée des apports. Les pesées des flux entrants du centre de traitement devront faire l'objet d'une double pesée sur un pont bascule normalisé et régulièrement vérifié — traitement des déchets inertes avec un objectif de valorisation maximum,

Valeur estimée hors TVA: 294 550 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Marché de prestations similaires (article 30-I-7° du DRMP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si marché à terme, nouvel avis en 2020. Sinon, avis en 2018 ou 2019.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2018.

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I et et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Le dossier de consultation des entreprises peut être:

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe de la commande publique (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur 04.67.13.62.95 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr

L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 138-283233 (2017-07-19)

Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 4931 VD 17
Brève description:

— réception des déchets inertes issus des déchetteries de la Métropole de Montpellier, — pesée des apports. Les pesées des flux entrants du centre de traitement devront faire l'objet d'une double pesée sur un pont bascule normalisé et régulièrement vérifié, — traitement des déchets inertes avec un objectif de valorisation maximum, — suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations à la Métropole. À titre indicatif, la prévision d'apports sera d'environ 19 000 t en 2017.

Valeur totale du marché: 225 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville de Montpellier — 1 place de Georges Frêche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-513024
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283233
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

L'analyse des offres a été faite au regard d'un coût établi sur la base du BPU et du DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réception des déchets inertes issus des déchetteries de la Métropole de Montpellier,

— suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations à la Métropole. À titre indicatif, la prévision d'apports sera d'environ 19 000 t en 2017.

Description des options: Marché de prestations similaires (article 30 I 7º du DRMP).
Informations complémentaires:

L'analyse des offres a été faite au regard d'un coût établi sur la base du BPU et du DQE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique au regard du mémoire technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Nom: Sovami
Commune postale: Grabels
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 225 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 224-513024 (2018-11-16)

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