Traitement déchets verts
Sytraival
Le présent contrat a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte et défini par le présent du contrat.
Le service consiste à recycler les déchets végétaux: produits de tonte, élagage, apportés sur les déchèteries, en les transformant en un amendement organique utilisable pour des usages agricoles et à assurer l'épandage de cet amendement sur des terrains agricoles.
Le marché est constitué de 3 lots:
1. Lot nº 1: 1500 à 4500 tonnes par an;
2. Lot nº 2: 1500 à 4500 tonnes par an;
3. Lot nº 3: 1500 à 4500 tonnes par an.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoit Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 0474688259 📞
Fax: +33 0474689404 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Date de début: 2017-11-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265812
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Traitement déchets verts lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts lot 3
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sytraival, Villefranche.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2017/S 130-265812 (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Brève description:
Le présent contrat a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte et défini par le présent du contrat.
Le service consiste à recycler les déchets végétaux: produits de tonte, élagage, apportés sur les déchèteries, en les transformant en un amendement organique utilisable pour des usages agricoles et à assurer l'épandage de cet amendement sur des terrains agricoles.
Le marché est constitué de 3 lots:
1. Lot nº 1: 1500 à 4500 tonnes par an;
2. Lot nº 2: 1500 à 4500 tonnes par an;
3. Lot nº 3: 1500 à 4500 tonnes par an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoit Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 0474688259 📞
Fax: +33 0474689404 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Date de début: 2017-11-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265812
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte et défini par le présent du contrat.
Le service consiste à recycler les déchets végétaux: produits de tonte, élagage, apportés sur les déchèteries, en les transformant en un amendement organique utilisable pour des usages agricoles et à assurer l'épandage de cet amendement sur des terrains agricoles.
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Le marché est constitué de 3 lots:
1. Lot nº 1: 1500 à 4500 tonnes par an;
2. Lot nº 2: 1500 à 4500 tonnes par an;
3. Lot nº 3: 1500 à 4500 tonnes par an.
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le service consiste à recycler les déchets végétaux: produits de tonte, élagage, apportés sur les déchèteries, en les transformant en un amendement organique utilisable pour des usages agricoles et à assurer l'épandage de cet amendement sur des terrains agricoles. Les quantités annuelles sont comprises entre 1 500 et 4 500 tonnes de déchets verts à traiter.
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Le marché a une durée initiale de 32 mois, renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois, soit un maximum de 56 mois, selon le calendrier suivant:
— durée initiale: du 1.11.2017 au 30.6.2020,
— 1
— 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le service consiste à recycler les déchets végétaux: produits de tonte, élagage, apportés sur les déchèteries, en les transformant en un amendement organique utilisable pour des usages agricoles et à assurer l'épandage de cet amendement sur des terrains agricoles. Les quantités annuelles à traiter sont comprises entre 1 500 et 4 500 tonnes de déchets verts.
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Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services/travaux fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année d'exécution, le destinataire public ou privé et ses coordonnées,
— déclaration indiquant le matériel et le personnel dont le prestataire dispose pour l'exécution du service ainsi qu'une note méthodologique décrivant les dispositions retenues pour assurer la qualité du service d'un point de vue organisationnel et économique,
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— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sytraival, Villefranche.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché: référé contractuel (article L 551-1 et suivant du code de justice administrative); a compter de la signature du marché: référé contractuel (article L 551-13 et suivant du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
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Commune postale: Lyon
Source: OJS 2017/S 130-265812 (2017-07-06)
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