Traitement dechets verts et fourniture de combustible bois sur la plateforme D'Arnas (69400)
Sytraival
Le présent contrat a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur une partie périmètre du Syndicat Mixte sur la plateforme d'arnas ainsi que la préparation de combustible bois pour la chaufferie du Sytraival située à Villefranche sur Saône.
Le service consiste:
— à recycler les déchets végétaux: produits de tonte, élagage, apportés sur les déchèteries ou sur la plate-forme de compostage réalisée par le Syndicat Mixte, en les transformant en un amendement organique ou support de culture utilisable pour des usages agricoles ou autre valorisation et à assurer la commercialisation de cet amendement.
— à préparer un mélange comprenant une partie des refus de compostage mélangé à du bois palette et de la plaquette forestière afin de préparer un combustible homogène pour la chaufferie bois.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services agricoles › Services de compostage
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoit Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 0474688259 📞
Fax: +33 0474689404 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Date de début: 2017-11-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261278
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit: Avé Maria 69400 ARNAS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sytraival.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2017/S 128-261278 (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Brève description:
Le présent contrat a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur une partie périmètre du Syndicat Mixte sur la plateforme d'arnas ainsi que la préparation de combustible bois pour la chaufferie du Sytraival située à Villefranche sur Saône.
Le service consiste:
— à recycler les déchets végétaux: produits de tonte, élagage, apportés sur les déchèteries ou sur la plate-forme de compostage réalisée par le Syndicat Mixte, en les transformant en un amendement organique ou support de culture utilisable pour des usages agricoles ou autre valorisation et à assurer la commercialisation de cet amendement.
— à préparer un mélange comprenant une partie des refus de compostage mélangé à du bois palette et de la plaquette forestière afin de préparer un combustible homogène pour la chaufferie bois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoit Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 0474688259 📞
Fax: +33 0474689404 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Date de début: 2017-11-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261278
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Une visite du site est obligatoire. Deux dates sont prévues: le 18 juillet entre 9h à 11h ou le 10 Aout entre 9h et 11h Un certificat de visite sera délivré et obligatoire.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur une partie périmètre du Syndicat Mixte sur la plateforme d'arnas ainsi que la préparation de combustible bois pour la chaufferie du Sytraival située à Villefranche sur Saône.
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Le service consiste:
— à recycler les déchets végétaux: produits de tonte, élagage, apportés sur les déchèteries ou sur la plate-forme de compostage réalisée par le Syndicat Mixte, en les transformant en un amendement organique ou support de culture utilisable pour des usages agricoles ou autre valorisation et à assurer la commercialisation de cet amendement.
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— à préparer un mélange comprenant une partie des refus de compostage mélangé à du bois palette et de la plaquette forestière afin de préparer un combustible homogène pour la chaufferie bois.
Déchets verts:
le tonnage d'apports de déchets verts sera d'environ: 12 000 tonnes par an. Il variera entre 9000 et 16 000 tonnes par an selon les conditions climatiques.
Combustible:
Fourniture et livraison de combustible bois au PCI moyen de 2800 Kwh / t de combustible bois pour un besoin énergétique de 6500 Mwh.
Il pourra être reconduit deux fois par décision notifiée 3 mois avant l'échéance du contrat pour une durée d'un an. Le prestataire ne pourra pas refuser ces reconductions.
Informations complémentaires:
Une visite du site est obligatoire. Deux dates sont prévues: le 18 juillet entre 9h à 11h ou le 10 Aout entre 9h et 11h Un certificat de visite sera délivré et obligatoire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit: Avé Maria 69400 ARNAS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services/travaux fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année d'exécution, le destinataire public ou privé et ses coordonnées, — déclaration indiquant le matériel et le personnel dont le prestataire dispose pour l'exécution du service ainsi qu'une note méthodologique décrivant les dispositions retenues pour assurer la qualité du service d'un point de vue organisationnel et économique. — Certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sytraival.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché: Référé précontractuel: (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative); A compter de la signature du marché: Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
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Commune postale: Lyon
Source: OJS 2017/S 128-261278 (2017-07-05)
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