TMA EVRP
CNRS — délégation Midi-Pyrénées
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance corrective et évolutive du logiciel Évaluation des risques professionnels (EVRP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-24 | Avis de marché |
| 2018-03-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 17.14.040
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.bourry@dr14.cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356543&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356543&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475395
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356543&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 à 12 mois avant échéance.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 228-475395 (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 17.14.040
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance corrective et évolutive du logiciel Évaluation des risques professionnels (EVRP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.bourry@dr14.cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356543&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356543&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475395
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations attendues sont les suivantes:
— prestation de prise en mains d'applications,
— prestation de mise à niveau de la documentation,
— prestations de maintenance corrective d'applications,
— prestations de maintenance évolutive d'applications,
— prestations de réversibilité et de transfert de compétences.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible, à l'issue de la période initiale, au maximum trois (3) fois pour des périodes de un (1) an chacune. La reconduction est tacite, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356543&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 à 12 mois avant échéance.
Conditions de remise des candidatures puis des offres: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article 40-II-2° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés chaque lot fera l'objet de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (Ce, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 228-475395 (2017-11-24)
Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique — Délégation Midi-Pyrénées
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126458
Se réfère à l'avis: 2017/S 228-475395
Numéro JO-S: 57
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Marché subséquent à tranche optionnelle éventuel.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique en réponse aux prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Disposition de conduite de projet et qualité
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Profil des intervenants et organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Evaluation du plan sécurité
Critère de coût: Estimation du coût des prestations forfaitaires et assimilées
Pondération du coût: 20 %
Critère de coût: Mécanismes de calcul des charges et exemple de développement demandé dans la trame de réponse, article 3.12
Pondération du coût: 10 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 057-126458 (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la maintenance corrective et évolutive du logiciel EVRP.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— Prestations de prise en mains d'applications,
— Prestation de mise à niveau de la documentation,
— Prestations de maintenance corrective d'applications,
— Prestations de maintenance évolutives d'applications,
— Prestations de réversibilité et de transfert de compétences.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique — Délégation Midi-Pyrénées
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126458
Se réfère à l'avis: 2017/S 228-475395
Numéro JO-S: 57
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la maintenance corrective et évolutive du logiciel EVRP.
— Prestations de prise en mains d'applications,
— Prestation de mise à niveau de la documentation,
— Prestations de maintenance corrective d'applications,
— Prestations de maintenance évolutives d'applications,
— Prestations de réversibilité et de transfert de compétences.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique en réponse aux prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Disposition de conduite de projet et qualité
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Profil des intervenants et organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Evaluation du plan sécurité
Critère de coût: Estimation du coût des prestations forfaitaires et assimilées
Pondération du coût: 20 %
Critère de coût: Mécanismes de calcul des charges et exemple de développement demandé dans la trame de réponse, article 3.12
Pondération du coût: 10 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique Vi.4.3 de l'AAP (formulaire européen).
La date de signature du marché est le 12.3.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 15.3.2018.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro 05 62 17 29 01 ou cellule-achat@dr14.cnrs.fr) au service finances, achats, comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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