TMA et hébergement d'OPUS-CA

APCA

Tierce maintenance applicative et hébergement des outils de publication des sites internet et extranet des chambres d'agriculture. Le kit web repose sur typo 3 dans sa version 4.5 et OPUS-CA dans sa version 6.2, chacune sous licence de logiciel libre GNU V2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E-magineurs

Qui ?

• APCA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-24	Avis de marché
2017-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 2017-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/accueil/ 🌏
Courrier électronique: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 1153571195 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rAwqSn2bCP&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rAwqSn2bCP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029684
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 160 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tierce maintenance applicative et hébergement des outils de publication des sites internet et extranet des chambres d'agriculture.

Le kit web repose sur typo 3 dans sa version 4.5 et OPUS-CA dans sa version 6.2, chacune sous licence de logiciel libre GNU V2.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable 2 fois pour 1 an. En application de l'article 16 du décret 2016-360 du 24.3.2016 relatif aux marchés public, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Informations complémentaires:

Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 160 000 EUR HT par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1), ou équivalent,

— déclaration sur l'honneur du candidat (formulaire DC2 ou équivalent), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Références pour des prestations similaires. Le prestataire indiquera la date des prestations, le montant et le destinataire, public ou privé).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ressources proposées pour la réalisation des prestations et leurs références dans les domaines d'expertises définis
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour l'exécution du marché et notamment le plan de migration d'OPUS-CA sur le nouvel hébergement
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rAwqSn2bCP&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2020.

Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées uniquement sur l'architecture technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 0153571195 📞
Courrier électronique: caroline.dolleans@apca.chambagri.fr 📧
Source: OJS 2017/S 018-029684 (2017-01-24)

Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168021
Se réfère à l'avis: 2017/S 018-029684
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le kit web repose sur typo 3 dans sa version 4.5 et OPUS-CA dans sa version 6.2, chacune sous licence de logiciel libre GNU V2.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-16 📅
Source: OJS 2017/S 086-168021 (2017-05-02)

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