TMA des applications destinées à la conception de l'offre de transport

RATP

L'objet de l'accord cadre à bons de commandes à montant minimum et maximum concerne des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) pour les applications destinées à la conception de l'offre de transport des modes «BUS» et «TRAMWAY».
Le marché sera attribué à un seul Titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-27 Avis de marché
2019-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: DHA_2017SIT11844
Brève description:
“L'objet de l'accord cadre à bons de commandes à montant minimum et maximum concerne des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) pour les...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: cyrille.beysens@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 188-385782
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

“La valeur estimée du marché est inférieure à 2 200 000 EUR CTA: D34 (Système d'information et télécom — Logiciels spécifiques — maintenance).”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord cadre à bons de commandes à montant minimum et maximum concerne des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) pour les...”    Afficher plus

“Le marché sera attribué à un seul Titulaire.”
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“Les prestations de services concernent la TMA des applications suivantes:”

“— COPERNIC: Outil de construction des programmes d'exploitation et de référence du réseau de surface => application en client lourd WinForm, Framework .NET 4.6.2, C#”    Afficher plus

“— ALLEGRA: Outil de conception de l'offre de transport théorique et des plannings agents du réseau de surface (bus et tramways) => application en client...”    Afficher plus

“— PORTAIL ALLEGRA: Portail Web, permettant d'accéder à des fonctionnalités complémentaires à la conception de l'offre de transport réalisée dans ALLEGRA (ex...”    Afficher plus

“— ROBUST: Référentiel de l'offre de transport contractuelle et commandée du réseau de surface (bus et tramways). Il est alimenté par les outils COPERNIC et...”    Afficher plus

“— EDITIONS ROBUST: Application de Business Intelligence permettant de disposer d'états spécifiques concernant les informations d'offre de transport...”    Afficher plus

“— VGD (Vue Globale des Données): Base de données dépourvue d'applicatif associé, permettant l'alimentation des applications en aval, via la collecte de...”    Afficher plus

“L'accord cadre à bons de commande est un accord cadre de services avec montant minimum et maximum.”

“Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont les suivantes:”

“Pour le montant minimum:”

“Maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de type 1 pendant 24 mois;”

“Maintenance opérationnelle adaptative, évolutive et Développements Connexes, dite maintenance de type 2 de l'Application pour un volume de 100 jours * hommes.”

“Pour le montant maximum:”

“— Les prestations du montant minimum;”

“— Maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de type 1 pour une durée de 1 à 24 mois et pour chacune des applications.”

“— Prestation d'initialisation;”

“— Maintenance opérationnelle adaptative, évolutive et Développements Connexes, dite maintenance de type 2 de l'Application pour un volume maximum de 1500...”    Afficher plus

“— Des prestations associées pour un maximum de 200 jours * hommes;”

“— La réversibilité.”
Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.”

“La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché est inférieure à 2 200 000 EUR”

“CTA: D34 (Système d'information et télécom — Logiciels spécifiques — maintenance).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus

“Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:”
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“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”

“Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le...”    Afficher plus

“Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.”
Situation économique et financière:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).”

“Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.”
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“Les candidats fourniront en outre les liasses fiscales des trois derniers exercices fiscaux.”

“Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”    Afficher plus

“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi...”    Afficher plus
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“1- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

“2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”

“3- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures...”    Afficher plus

“Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en...”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement:”

“— ressources propres.”
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“Modalités de paiement:”

“— Forme du prix: révisable”

“— Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.”

“Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.”
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“La RATP souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.”

“Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la Ratp, les candidats sont informés que la composition du groupement définie...”    Afficher plus

“Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où cette condition ne serait pas...”    Afficher plus

“Pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire...”    Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html”

“En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr”
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“Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.”

“Il sélectionne la consultation numéro DHA_2017SIT11844 et candidate en ligne, il faut cliquer sur «à publier». L'inscription est gratuite et nécessaire pour...”    Afficher plus

“La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.”

“Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que...”    Afficher plus

“— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel”

“— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.”

“Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:”

“Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la...”    Afficher plus

“Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.”

“— INFORMATIONS IMPORTANTES:”

“En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.”

“Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,”    Afficher plus

“par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: Régie Autonome des Transports Parisiens....”    Afficher plus

“Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir...”    Afficher plus

“En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et...”    Afficher plus

“Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera...”    Afficher plus

“Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.”

“L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.”

“La durée du marché mentionnée aux articles II.2.1 et II.3 s'entend à compter de l'émission du premier OLS (ordre de livraison ou de service).”

“Le futur marché pourra être résilié unilatéralement par la RATP, sans indemnité pour le Titulaire, à l'issue des prestations comprises dans le montant...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 188-385782 (2017-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre à bons de commandes à montant minimum et maximum concerne des prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) pour les...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54,quai de la Rapée
Contact
Téléphone: +33 158786183 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044682
Se réfère à l'avis: 2017/S 188-385782
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

“CTA: D34 (système d'information et télécom — logiciels spécifiques — maintenance).”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre à bons de commandes à montant minimum et maximum concerne des prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) pour les...”    Afficher plus

“Le marché sera attribué à un seul titulaire.”
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“— Copernic: outil de construction des programmes d'exploitation et de référence du réseau de surface — application en client lourd WinForm, Framework .NET 4.6.2, C#”    Afficher plus

“— Allegra: outil de conception de l’offre de transport théorique et des plannings agents du réseau de surface (bus et tramways) — application en client...”    Afficher plus

“— Portail Allegra: portail Web, permettant d'accéder à des fonctionnalités complémentaires à la conception de l'offre de transport réalisée dans Allegra (ex...”    Afficher plus

“— Robust: référentiel de l’offre de transport contractuelle et commandée du réseau de surface (bus et tramways). Il est alimenté par les outils Copernic et...”    Afficher plus

“— Éditions Robust: application de business intelligence permettant de disposer d'états spécifiques concernant les informations d'offre de transport...”    Afficher plus

“— VGD (Vue globale des données): base de données dépourvue d’applicatif associé, permettant l’alimentation des applications en aval, via la collecte de...”    Afficher plus

“L'accord-cadre à bons de commande est un accord-cadre de services avec montant minimum et maximum.”

“— pour le montant minimum:”

“—— maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de type 1 pendant 24 mois,”

“—— maintenance opérationnelle adaptative, évolutive et développements connexes, dite maintenance de type 2 de l’application pour un volume de 100 jours * hommes,”    Afficher plus

“— pour le montant maximum:”

“—— les prestations du montant minimum,”

“—— maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de type 1 pour une durée de 1 à 24 mois et pour chacune des applications,”

“—— prestation d'initialisation,”

“—— maintenance opérationnelle adaptative, évolutive et développements connexes, dite maintenance de type 2 de l’application pour un volume maximum de 1500...”    Afficher plus

“—— des prestations associées pour un maximum de 200 jours * hommes,”

“—— la réversibilité.”
Description des options:
“La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“CTA: D34 (système d'information et télécom — logiciels spécifiques — maintenance).”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) l’adéquation des profils des intervenants pressentis
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2) les méthodes d’estimation des charges (ratios, abaques... cf. cadre des prix)
3) l’organisation et les moyens mis en œuvre pour assurer la qualité des prestations et des livrables
4) la pertinence de l’étude de cas (cf. annexe C: cadre de réponse technique)
5) compréhension fonctionnelle et technique du besoin
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: TATA Consultancy Services France
Commune postale: Paris-La-Défense
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyrille Beysens-Mang

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département huridique — unité projets et contrats
Code postal: 75012
Source: OJS 2019/S 020-044682 (2019-01-24)