Tma de l'application ELISE

Ministère de la santé — DREES

Le marché porte sur la tierce maintenance applicative (Tma) de l'application ELISE (enquête en ligne des secteurs sanitaire et social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisée dans le cadre d'enquêtes administratives et/ou statistiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFI Informatique

Qui ?

• Ministère de la santé — DREES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: DREES-304
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé — DREES
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.social-sante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-helene.quinchon@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340161&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276952
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le montant annuel minimum de l'accord-cadre est de 55 000 EUR HT)=. Il n'y a pas de montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la tierce maintenance Applicative (TMA) de l'application ELISE (enquête en ligne des secteurs sanitaire et social) utilisée par la DREES pour la collecte de données réalisée dans le cadre d'enquêtes administratives et/ou statistiques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

En application des dispositions de l'article 16 du décret nº o2016-360 du 25.3.2016, le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la Drees) pour une période de 12 mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante 8 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 et Dc2; pouvoir de la personne autorisée à signer l'accord-cadre; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel des 2 dernières années pour des activités de tierce maintenance applicative dans les technologies concernant le présent accord-cadre: minimum 400 000 EUR HT par an.

Moyens en personnel: au moins 20 personnes ayant eu une expérience dans le domaine et les technologies concernés par l'accord-cadre; Références pour les prestations de tierce maintenance applicative dans les technologies concernant le présent accord-cadre: au moins un projet en cours ou en 2016 correspondant à une charge de 200 jour-homme.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère: Qualité de la réponse, compréhension et adéquation de l'offre avec les prestations attendues décrites dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère: La démarche qualité (PAQ)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère: Expériences et compétences dans le domaine des prestations décrites dans le CCTP des profils proposés
Les efforts consentis en matière de développement durable (dans ses différentes composantes, environnementale, économique, et social)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340161&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des solidarités et de la santé — direction des la recherches, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) — bureau des ressources humaines et des affaires générales (BRHAG)
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'échéance du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 135-276952 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la tierce maintenance applicative (TMA) de l'application Elise (Enquête en ligne des secteurs sanitaire et social) utilisée par la Drees pour la collecte de données réalisée dans le cadre d'enquêtes administratives et/ou statistiques.

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370912
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276952
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la tierce maintenance applicative (TMA) de l'application Elise (Enquête en Ligne des Secteurs Sanitaire et Social) utilisée par la Drees pour la collecte de données réalisée dans le cadre d'enquêtes administratives et/ou statistiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère: qualité de la réponse, compréhension et adéquation de l'offre avec les prestations attendues décrites dans le CCTP
Sous-critère: la démarche qualité (PAQ)
Sous-critère: expériences et compétences dans le domaine des prestations décrites dans le CCTP des profils proposés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 181-370912 (2017-09-18)

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