Tierce Maintenance multi-applicatives (Tma), développement de logiciels Spécifiques en Mode Projet (Dsmp) et prestations d'audit

FranceAgriMer

La consultation a pour objet la passation d'un accord cadre en vue de la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des activités de Tierce Maintenance multi-applicatives (Tma), de Développement de logiciels Spécifiques en Mode Projet (Dsmp), de support technique, d'audits et d'expertises techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-06 Avis de marché
2018-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: TMA-DSMP2017candidature
Brève description:
La consultation a pour objet la passation d'un accord cadre en vue de la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des activités de Tierce Maintenance multi-applicatives (Tma), de Développement de logiciels Spécifiques en Mode Projet (Dsmp), de support technique, d'audits et d'expertises techniques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323687&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323687&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088136
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Accord-Cadre selon dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes. Il ne comprend ni mini, ni maxi et est mono attributaire. Possibilité pour le candidat de postuler également au lot 2, 3, 4. Par contre il ne sera pas attribué plus de 2 lots à un même candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Tma &Amp; DSMP 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de TMA et DSMP sur des applications et des infocentres relevant notamment des technologies: Java, socle «Dot Net», Powerbuilder, BO et Talend.
Valeur estimée hors TVA: 2 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois, sauf dénonciation par Franceagrimer.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre selon dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes. Il ne comprend ni mini, ni maxi et est mono attributaire. Possibilité pour le candidat de postuler également au lot 2, 3, 4. Par contre il ne sera pas attribué plus de 2 lots à un même candidat.
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Intitulé du lot: Tma &Amp; DSMP 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de TMA et DSMP sur des applications et des infocentres relevant notamment des technologies: Java, Powerbuilder, Delphi, Mapxtrem, Informix, BO et Talend.
Valeur estimée hors TVA: 3 880 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sauf dénonciation par Franceagrimer.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre selon dispositions de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes. Il ne comprend ni mini, ni maxi et est mono attributaire. Possibilité pour le candidat de postuler également au lot 1, 3, 4. Par contre il ne sera pas attribué plus de 2 lots à un même candidat.
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Intitulé du lot: Tma &Amp; DSMP 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de TMA et DSMP sur des applications et des infocentres relevant notamment des technologies: Java, Powerbuilder, Delphi, PHP, Drupal, Sharepoint, Informix, BO et Talend.
Valeur estimée hors TVA: 3 882 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-Cadre selon dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes. Il ne comprend ni mini, ni maxi et est mono attributaire. Possibilité pour le candidat de postuler également au lot 1, 2, 4. Par contre il ne sera pas attribué plus de 2 lots à un même candidat.
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Intitulé du lot: Tma et DSMP, maintenance et support de la plateforme Java
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de TMA et DSMP sur des applications et des infocentres relevant notamment des technologies: Java, le socle c/s, vb, bo et Talend. Spécifiquement sur ce lot 4: prestations de maintenance et de support technique de la plateforme Java de Franceagrimer pour l'ensemble des lots du marché.
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Valeur estimée hors TVA: 4 184 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-Cadre selon dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes. Il ne comprend ni mini, ni maxi et est mono attributaire. Possibilité pour le candidat de postuler également au lot 1, 2, 3. Par contre il ne sera pas attribué plus de 2 lots à un même candidat.
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Intitulé du lot: Prestations d'audits &Amp; d'expertises techniques sur les applications, infocentres pris en charge au titre des lots 1 à 4
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations d'audits &Amp; d'expertises techniques sur les applications, infocentres relevant des lots 1 à 4.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-Cadre selon dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes. Il ne comprend ni mini, ni maxi et est mono attributaire.
Le lot 5 est exclusif; le candidat qui y soumissionne ne peut postuler aux autres lots du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Formulaire Dc1 rempli ou formulaire DUME signé et complété aux points ii, iii et IVA en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; Au formulaire Dc1 doivent être jointes une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ainsi que son inscription au registre du commerce ou sur un registre professionnel.
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Situation économique et financière:
Les éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel global et à la part du chiffre d'affaires annuel spécifique aux services objet du marché réalisés sur les trois derniers exercices disponibles via le formulaire Dc2 ou le formulaire DUME signé et complété au point IV.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Au delà de 6 la négociation est considérée comme étant difficile à mener.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-04-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323687&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323687&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
En complément du Ii.1.6 du présent avis, le lot 5 est exclusif, le candidat qui y soumissionne ne peut donc répondre aux autres lots du marché. En complément du point Iii.1.3: la liste des documents requis en matière de capacité technique et professionnelle et les critères de notation associés figure dans le règlement de la consultation accessible aux opérateurs économiques sur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323687&orgAcronyme=b4n.
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En complément du point Iv.1.4 le déroulement de la négociation en phases successives est une possibilité que ce laisse Franceagrimer.
Les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
L'imprimé DUME est accessible sur https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr. Le dossier consultation (règlement de la consultation et présentation générale de l'accord cadre) est disponible gratuitement à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323687&orgAcronyme=b4n
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Les réponses des candidats devront obligatoirement parvenir par voie électronique (avec certificat de signature électronique) tant pour l'étape «Sélection des candidatures que pour l'étape 'Sélection des offres» via l'adresse ci-dessus précisée et selon les indications portées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
D'un référé précontractuel début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Cja,Art L.551-1 et s) — d'un référé contractuel 551-13 et s); d'un recours selon la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 048-088136 (2017-03-06)
Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: TMA-DSMP2017ATTRI
Brève description:
La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre en vue de la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour des activités de Tierce Maintenance multi-. Applicatives (Tma), de Développement de logiciels Spécifiques en Mode Projet (Dsmp), de support technique, d'audits et d'expertises techniques.
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Valeur totale du marché: 10 834 536 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031146
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088136
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Accord-cadre selon dispositions de l'article 78 du décret. N

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre en vue de la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour des activités de Tierce Maintenance multi-.
Applicatives (Tma), de Développement de logiciels Spécifiques en Mode Projet (Dsmp), de support technique, d'audits et d'expertises techniques.
Intitulé du lot: Tma & DSMP 1
Brève description:
Prestations de TMA et DSMP sur des applications et des infocentres relevant notamment des technologies: Java, socle 'Dot Net', Powerbuilder, BO et Talend.
Informations complémentaires:
Accord-cadre selon dispositions de l'article 78 du décret.
N
Intitulé du lot: Tma & DSMP 2
Informations complémentaires:
2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes. Il ne comprend ni mini, ni maxi et est mono attributaire. Possibilité pour le candidat de postuler également au lot 1, 3, 4. Par contre il ne sera pas attribué plus de 2 lots à un même candidat
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Intitulé du lot: Tma & DSMP 3
Informations complémentaires: Accord-Cadre selon dispositions de l'article 78 du décret.
Brève description:
Prestations de TMA et DSMP sur des applications et des infocentres relevant notamment des technologies: Java, le socle c/s, vb, bo et Talend.
Spécifiquement sur ce lot 4: prestations de maintenance et de support technique de la.
Plateforme Java de Franceagrimer pour l'ensemble des lots du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère compétences
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère expérience
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère connaissances
Critère organisation
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Critère connaissance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants figurant au Ii.1.7 et au V.2.4 du présent avis correspondent à une estimation de coûts (avec coefficient volume activité) de scénarios de commandes sur 2 ans. Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité Achats Marchés — 12, rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un référé contractuel 551-13 et s); d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne.
Source: OJS 2018/S 015-031146 (2018-01-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
AUBAY GFI Informatique Sully Group
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation... Services informatiques Services d'assistance et de conseils... Services d'audit informatique et... Services d'essai informatique