Tierce maintenance applicative, hébergement et prestations complémentaires pour la plateforme OSCAR

ACFCI

A l'initiative du CEL de la Manche, le réseau des CEL (Centre d'étude de Langues) piloté par CCI France, s'est doté en 2012 d'un outil informatique mutualisé pour l'ensemble du réseau, permettant de suivre le parcours d'un apprenant depuis la prise de contact jusqu'au bilan de sa formation: l'outil de Suivi des Compétences des Apprenants du Réseau des cel (oscar), accessible à l'adresse suivante: http://oscar-cel.com/ Le marché actuel de Tierce Maintenance Applicative (TMA) de la plateforme OSCAR arrive prochainement à son terme. CCI France souhaite renouveler cette Tierce Maintenance Applicative comprenant l'hébergement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.

Qui ?

• ACFCI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels de communication et de logiciels multimédia › Services de développement de logiciels de communication › Services de développement de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 492-2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 46 avenue de la Grande Armée — CS 50071
Code postal: 75858
Commune postale: Paris Cedex 17
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 140693700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=492-2017 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=492-2017 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145429
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

A) les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. B) Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DCE. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir. C) Attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique:«Ne pas repondre marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation (www.marche-publics.gouv.fr) ne soient pas filtrés. D) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen. E) Le Dossier de consultation est accessible partiellement sur le site www.marches-publics.gouv.fr une deuxième partie du dossier de consultation est soumise à l'envoi d'une demande via le module poser une question de la plateforme des marchés www.marches-publics.gouv.fr Les modalités d'accès sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre porte sur des prestations de tierce maintenance applicative, d'hébergement et de prestations complémentaires pour la plateforme OSCAR. Le présent accord-cadre est composé d'un seul lot comportant une partie forfaitaire et une partie unitaire.

Partie forfaitaire: la prise en charge de l'accord-cadre (la première année), la TMA sur le périmètre fonctionnel existant, la maintenance corrective sur le périmètre fonctionnel de l'application, l'hébergement, le suivi et le pilotage.

Partie unitaire: la maintenance évolutive et adaptative, la réversibilité sortante.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2018, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Si dans un délai de trois mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France il se poursuivra pour une durée d'un an. La non reconduction de l'accord-cadre ne donne pas lieu au versement d'indemnités.

Description des options:

Cci France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent accord-cadre conformément aux articles 139-2° et 3° et 140 du décret et la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre et ce conformément à l'article 30-i-.7° du décret.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent);

— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1 du RC:

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle process et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=492-2017 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=492-2017 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché ayant une durée maximale de 4 ans celui ci sera renouvelé en 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 075-145429 (2017-04-13)

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