Tierce maintenance applicative de l'application TAJ

Saelsi

La consultation a pour objet la tierce maintenance de l'application TAJ. L'accord-cadre est exécuté par bons de commande. Il est mono-attributaire. Il est passé pour une durée de 2 ans. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sopra Steria Group

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseau de télécommunications › Réseau internet
• Serveurs › Serveurs web

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-25	Avis de marché
2018-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Serveurs web 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316782&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: vanessa.zemb@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216112 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354070&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430534
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre se décompose de la manière suivante:

— poste 1: prise de connaissance,

— poste 2: maintien en conditions opérationnelles,

— sous-poste 2.1: assistance et support téléphonique,

— sous-poste 2.2: maintenance corrective,

— sous-poste 2.3: maintenance préventive,

— sous-poste 2.4: maintenance évolutive,

— sous-poste 2.5: maintenance adaptive,

— sous-poste 2.6: maintenance en condition de sécurité,

— poste 3: études, audits et prototypes,

— poste 4: assistance au pilotage,

— poste 5: réversibilité et transfert des acquis.

Les quantités estimatives sur la durée de l'accord-cadre sont les suivantes:

— 1 prise de connaissance,

— 4 ans d'assistance et support téléphonique,

— 4 ans de maintenance corrective,

— 4 ans de maintenance préventive,

— 4 ans de maintenance en condition de sécurité,

— 4 ans d'assistance au pilotage,

— 2 études, audits et prototypes,

— 1 réversibilité et transfert des acquis.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fsi.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St(Si)2 — 92130 Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 joint ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné,

— la déclaration de candidature (imprimé DC2 joint ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur du candidat, au sens de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique et financière par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354070&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 208-430534 (2017-10-25)

Avis d'attribution de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 008 084 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233568
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430534
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

– poste 1: prise de connaissance,

– poste 2: maintien en conditions opérationnelles,

–– sous-poste 2.1: assistance et support téléphonique,

–– sous-poste 2.2: maintenance corrective,

–– sous-poste 2.3: maintenance préventive,

–– sous-poste 2.4: maintenance évolutive,

–– sous-poste 2.5: maintenance adaptive,

–– sous-poste 2.6: maintenance en condition de sécurité,

– poste 3: études, audits et prototypes,

– poste 4: assistance au pilotage,

– poste 5: réversibilité et transfert des acquis.

– 1 prise de connaissance,

– 4 ans d'assistance et support téléphonique,

– 4 ans de maintenance corrective,

– 4 ans de maintenance préventive,

– 4 ans de maintenance en condition de sécurité,

– 4 ans d'assistance au pilotage,

– 2 études, audits et prototypes,

– 1 réversibilité et transfert des acquis.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: fsi
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St (Si) 2 – 92130 Issy-les-Moulineaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2018/S 102-233568 (2018-05-29)

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