Tierce maintenance applicative de l'application SOLSTIS — solution de stockage et de traitement de l'information statistique

IEDOM Institut d'emission des départements d'Outre-Mer

Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative et évolutive de l'application SOLSTIS:
— maintenance corrective et évolutive < 10 jours,
— maintenance évolutive > 10 jours,
— réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de commutation de données
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles à bons de commandes, auquel pourra s'adjoindre des prestations supplémentaires hors plages horaires normales de travail (PSE1):Tranche ferme à bon de commande: Prestation de maintenance corrective et évolutive <= 10 jours.Périmètre: ensemble des fonctionnalités de SOLSTIS et PAQ — Plan Actions Qualité.La livraison en recette des correctifs/évolutions devra s'effectuer conformément aux dates validées lors de l'émission du bon de commande constitutif.La mise en service reste à la discrétion du client.Tranche Optionnelle 1 à bon de commande: Prestation de maintenance évolutive > 10 jours.Périmètre: ensemble des fonctionnalités de SOLSTIS.La livraison en recette des correctifs/évolution devra s'effectuer conformément aux dates validées lors de l'émission du bon de commande constitutif.La mise en service reste à la discrétion du client.Tranche Optionnelle 2 à bon de commande:Réversibilité et transfert vers l'IEDOM ou un tiers désigné sans rupture d'activité.Périmètre: savoir-faire, les travaux en cours, objets et produits réputés relevant de la propriété intellectuelle des Instituts, notamment toutes les informations relatives aux produits, tous les programmes, tous les documents, tous les livrables projet/maintenance.La fin de la période de réversibilité est validée par l'émission d'un procès-verbal final.PSE 1: Prestations supplémentaires hors plage horaires normales de travail.Dans le cadre du présent marché, le titulaire peut être soumis à une obligation de présence physique et/ou téléphonique en dehors des jours et/ou des plages horaires normales de travail dans des cas exceptionnels et à la demande des Instituts d'Emission.Le pouvoir adjudicateur est susceptible de demander au titulaire l'exécution de prestations exceptionnelles, réalisées sous l'entière responsabilité du Titulaire.Le pouvoir adjudicateur pourra aussi demander au titulaire:La présence de l'intervenant les samedis, dimanches et jours fériés.La présence de l'intervenant en horaire décalé le matin ou le soir.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de commutation de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: IEDOM institut d'émission des départements d'Outre-Mer
Adresse postale: 164 rue de Rivoli
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iedom.fr 🌏
Courrier électronique: achats@iedom-ieom.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-226723
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le marché objet de la présente procédure est passé selon la procédure formalisée de procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et des articles 71 à 74 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les plis contenant les candidatures doivent être transmis par courriel et sur support papier sous pli cacheté. La remise sur place des dossiers de candidatures est possible du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les pièces constitutives du dossier de candidature à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: — IEDOM — division OSI à l'attention de Véronique Chamaillard — 164 rue de Rivoli 75001 Paris; — le nom et cachet du candidat; — la mention «Candidature SOLSTIS»; — la mention «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il attendu de leur part à ce stade de la procédure uniquement un dossier de candidature comprenant les éléments demandés dans le présent avis. Il est donc inutile de demander à ce stade le Dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative et évolutive de l'application SOLSTIS:
— maintenance corrective et évolutive < 10 jours,
— maintenance évolutive > 10 jours,
— réversibilité.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles à bons de commandes, auquel pourra s'adjoindre des prestations supplémentaires hors plages horaires normales de travail (PSE1):
Tranche ferme à bon de commande: Prestation de maintenance corrective et évolutive <= 10 jours.
Périmètre: ensemble des fonctionnalités de SOLSTIS et PAQ — Plan Actions Qualité.
La livraison en recette des correctifs/évolutions devra s'effectuer conformément aux dates validées lors de l'émission du bon de commande constitutif.
La mise en service reste à la discrétion du client.
Tranche Optionnelle 1 à bon de commande: Prestation de maintenance évolutive > 10 jours.
Périmètre: ensemble des fonctionnalités de SOLSTIS.
La livraison en recette des correctifs/évolution devra s'effectuer conformément aux dates validées lors de l'émission du bon de commande constitutif.
Tranche Optionnelle 2 à bon de commande:
Réversibilité et transfert vers l'IEDOM ou un tiers désigné sans rupture d'activité.
Périmètre: savoir-faire, les travaux en cours, objets et produits réputés relevant de la propriété intellectuelle des Instituts, notamment toutes les informations relatives aux produits, tous les programmes, tous les documents, tous les livrables projet/maintenance.
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La fin de la période de réversibilité est validée par l'émission d'un procès-verbal final.
PSE 1: Prestations supplémentaires hors plage horaires normales de travail.
Dans le cadre du présent marché, le titulaire peut être soumis à une obligation de présence physique et/ou téléphonique en dehors des jours et/ou des plages horaires normales de travail dans des cas exceptionnels et à la demande des Instituts d'Emission.
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Le pouvoir adjudicateur est susceptible de demander au titulaire l'exécution de prestations exceptionnelles, réalisées sous l'entière responsabilité du Titulaire.
Le pouvoir adjudicateur pourra aussi demander au titulaire:
La présence de l'intervenant les samedis, dimanches et jours fériés.
La présence de l'intervenant en horaire décalé le matin ou le soir.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Osi - solstis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 164 rue de Rivoli 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature complétée et signée (formulaire DC1, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr), et si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
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La déclaration du candidat complétée (formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr) en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre.
Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires DC1 et DC2 devront fournir dans leurs dossiers toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires et également:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, elle sera produite, le cas échéant, par chaque membre.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre).
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons (travaux de même nature que ceux du marché) effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les propres liquidités de l'IEDOM.
Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le candidat devra être un groupement solidaire, ou dont la transformation en groupement solidaire sera imposée à l'attribution de marché.
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Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Un candidat ne pourra pas être à la fois candidat individuel et membre d'un Groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
L'IEOM retiendra en 3 et 6 candidatures maximum. Les candidats choisis seront sélectionnés en application des critères ci dessous: capacité financière et économique des candidats (30 %) — capacités techniques et professionnelles (70 %).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: IEDOM — Division OSI
Véronique Chamaillard

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Osi - solstis
Informations complémentaires
Le marché objet de la présente procédure est passé selon la procédure formalisée de procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et des articles 71 à 74 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Les plis contenant les candidatures doivent être transmis par courriel et sur support papier sous pli cacheté.
La remise sur place des dossiers de candidatures est possible du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les pièces constitutives du dossier de candidature à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
— IEDOM — division OSI à l'attention de Véronique Chamaillard — 164 rue de Rivoli 75001 Paris;
— le nom et cachet du candidat;
— la mention «Candidature SOLSTIS»;
— la mention «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il attendu de leur part à ce stade de la procédure uniquement un dossier de candidature comprenant les éléments demandés dans le présent avis.
Il est donc inutile de demander à ce stade le Dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le droit applicable est le droit français.
Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont:
Référé précontractuel avant la signature du marché devant le président du tribunal de grande instance de Paris
Référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 112-226723 (2017-06-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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