Tierce maintenance applicative de l'application FNAEG — nG

Saelsi

La consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) de l'application FNAEG-NG. L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande. Il est mono-attributaire. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sopra Steria Group

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseau de télécommunications › Réseau internet
• Serveurs › Serveurs web

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-12	Avis de marché
2017-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: Fnaeg-ng
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Serveurs web 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: 8 place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Organisation/Service-de-l-achat-des-equipements-et-de-la-logistique-de-la-securite-interieure 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216112 📞
Fax: +33 180154823 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328351&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328351&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145374
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

L'adresse de téléchargement du dossier de la consultation est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328351&orgAcronyme=g6l Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. Elles seront remises à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Une copie de sauvegarde peut être adressée au pouvoir adjudicateur dans le conditions prévues au du règlement de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre se décompose de la manière suivante:

— poste 1: prise de connaissance;

— poste 2: maintenance corrective;

— poste 3: support;

— poste 4: études et audits;

— poste 5: maintenance adaptative;

— poste 6: maintenance préventive;

— poste 7: maintenance évolutive;

— poste 8: assistance au déploiement;

— poste 9: réversibilité;

— poste 10: pilotage et gestion du projet.

Les quantités estimatives sur la durée de l'accord-cadre sont les suivantes:

— 1 prise de connaissance;

— 4 ans de maintenance corrective et de maintenance préventive;

— 7 maintenances évolutives;

— 4 ans de pilotage et de gestion du projet;

— 40 supports;

— 8 études et audits;

— 12 assistances au déploiement;

— 1 réversibilité.

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fsi.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St(Si)2 — 92130 Issy-les-Moulineaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (imprimé DC1 joint ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné,

— une déclaration de candidature (imprimé DC2 joint ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur du candidat, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique et financière par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Capitaine Vanessa Zemb
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328351&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.

Elles seront remises à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Une copie de sauvegarde peut être adressée au pouvoir adjudicateur dans le conditions prévues au du règlement de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).

Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 075-145374 (2017-04-12)

Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la Tierce maintenance applicative (TMA) de l'application FNAEG-NG. L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande. Il est mono-attributaire. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale du marché: 1 993 194 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 237-492483
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145374
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence (AAPC) nº 3115572 a été envoyé par voie électronique au BOAMP et au JOUE le 12.4.2017. L'AAPC a été publié dans les organes de publication suivants: — avis nº 17-52066 publié au BOAMP le 14.4.2017, — annonce nº 2017/s075-145374 publiée au JOUE le 15.4.2017. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste 1: prise de connaissance,

— poste 2: maintenance corrective,

— poste 3: support,

— poste 4: études et audits,

— poste 5: maintenance adaptative,

— poste 6: maintenance préventive,

— poste 7: maintenance évolutive,

— poste 8: assistance au déploiement,

— poste 9: réversibilité,

— 1 prise de connaissance,

— 4 ans de maintenance corrective et de maintenance préventive,

— 7 maintenances évolutives,

— 4 ans de pilotage et de gestion du projet,

— 40 supports,

— 8 études et audits,

— 12 assistances au déploiement,

Nom du projet ou programme financé par l’UE: fsi
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St(Si)2 — 92130 Issy-les-Moulineaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-31 📅

Référence
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence (AAPC) nº 3115572 a été envoyé par voie électronique au BOAMP et au JOUE le 12.4.2017. L'AAPC a été publié dans les organes de publication suivants:

— avis nº 17-52066 publié au BOAMP le 14.4.2017,

— annonce nº 2017/s075-145374 publiée au JOUE le 15.4.2017.

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours.

Référé pré-contractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité de contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 237-492483 (2017-12-04)

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