Tierce maintenance applicative de l'application BDSP — RENS

Saelsi

La consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (Tma) de l'application BDSP-RENS. L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande. Il est mono-attributaire. Il est passé à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de la date anniversaire de la notification. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-23 Avis de marché
2017-03-22 Informations complémentaires
2017-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Brève description:
La consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (Tma) de l'application BDSP-RENS. L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande. Il est mono-attributaire. Il est passé à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de la date anniversaire de la notification. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Serveurs web 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316782&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: vanessa.zemb@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216112 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316782&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316782&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029743
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre se décompose de la manière suivante:
— poste 1: assistance au pilotage;
— poste 2: prise de connaissance;
— poste 3: maintenance corrective;
— poste 4: maintenance adaptative;
— poste 5: maintenance évolutive;
— poste 6: études et audits;
— poste 7: assistance au déploiement;
— poste 8: réversibilité.
Les quantités estimatives sur la durée de l'accord-cadre sont les suivantes:
— 4 ans d'assistance au pilotage et de maintenance corrective;
— 1 prise de connaissance;
— 2 études et audits;
— 1 réversibilité.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de la date anniversaire de la notification. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St(Si)2 — 92130 Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé Dc1 joint ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné;
— la déclaration de candidature (imprimé Dc2 joint ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur du candidat, au sens de l'article 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique et financière par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique et financière par tout moyen.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Capitaine Vanessa Zemb
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316782&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative.- le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-Et-Garonne).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 018-029743 (2017-01-23)
Informations complémentaires (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) de l'application BDSP-RENS. L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande. Il est mono-attributaire. Il est passé à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de la date anniversaire de la notification. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112487
Se réfère à l'avis: 2017/S 018-029743
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2017/S 060-112487 (2017-03-22)
Avis d'attribution de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 320 369 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428273
Numéro JO-S: 207

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅
Source: OJS 2017/S 207-428273 (2017-10-24)
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