Brève description
La consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) de l'application BDSP-RENS. L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande. Il est mono-attributaire. Il est passé à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de la date anniversaire de la notification. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.