Thd'Oc-Fourniture de services de collecte à très haut débit- région Occitanie

Région Occitanie

Le marché conclu à l'issue de la présente procédure est un marché de mutualisation de réseaux techniques existants (ASTER pour la plaque ex Midi Pyrénées et R3lr pour la plaque ex Languedoc Roussillon) en un seul grand réseau à l'échelle de l'occitanie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-29	Avis de marché
2017-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2017-TIC-0473
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 561335075 📞
URL des documents: http://www.laregion.fr/marches-publics-33845 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/marches-publics-33845 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254618
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Financement par des fonds de l'union Européenne (Programme Languedoc Roussillon): Po FEDER — fSE — iEJ Languedoc Roussillon 2014-2020/ Axe II: Réduire la fracture numérique et favoriser l'émergence de la e-société.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 27 525 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Accès standards et très haut débit inférieur ou égal 800 Mbps/Accès Internet FAI
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de l'ensemble des accès standards et très haut débit (de 2 à 800 Mbps) ainsi que les prestations de service afférentes (coeurs de réseau, prises IP, services IP de base, exploitation, maintenance, supervision et métrologie protocolaire des lots 1, 2 et 3) pour les communautés sur le territoire régional (hors Pic du Midi) Fourniture d'accès Internet haut débit et des prestations de services afférentes (exploitation, maintenance, supervision et métrologie).

Valeur estimée hors TVA: 26 083 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Midi-Pyrénées: fonds feder — axe III — OS 6 — accélérer le déploiement et l'utilisation du Très Haut Débit pour les bâtiments et les communautés prioritaires Action 2.
Informations complémentaires:

Financement par des fonds de l'union Européenne (Programme Languedoc Roussillon):

Po FEDER — fSE — iEJ Languedoc Roussillon 2014-2020/ Axe II: Réduire la fracture numérique et favoriser l'émergence de la e-société.

Intitulé du lot: Accès très haut débit Gigabits
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de l'ensemble des accès très haut débit (1 Gbps et plus) ainsi que les prestations de services afférentes (attachements aux coeurs de réseau, prises IP, services IP de base, exploitation, maintenance, supervision, métrologie) pour les communautés sur le territoire régional (hors Pic du Midi).

Valeur estimée hors TVA: 1 208 333 EUR 💰
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Accès Pic du Midi
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de l'accès et des prestations de service afférentes (attachements au coeur de réseau, prises IP, services IP de base, services IP à valeur ajoutée, exploitation, maintenance, supervision, métrologie) pour le Pic du Midi.

Valeur estimée hors TVA: 233 333 EUR 💰
Informations complémentaires:

Financement par des fonds de l'union Européenne (Programme Languedoc Roussillon): po feder — fSE — iEJ Languedoc Roussillon 2014-2020/ Axe II: Réduire la fracture numérique et favoriser l'émergence de la e-société.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail relatifs aux travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte;

liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Une durée de 4 ans entraînerait une période d'exploitation pour les accès de la zone ex LR sur une durée de 12 mois maximum (juillet 2020 — août 2021). Comme tout changement de marché entraîne des opérations de déploiement parfois longues, certains accès n'auraient que quelques mois d'exploitation. Une durée ferme permet aux soumissionnaires une projection financière plus favorable (cf. Ccap).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Universitaire de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34295
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30029
Pays: Gard 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conservatoire National des Arts et métiers
Code postal: 34093
Nom du pouvoir adjudicateur: comue de Montpellier
Code postal: 34090
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Lozère
Commune postale: Mende
Code postal: 48001
Pays: Lozère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'aude
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11855
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'aveyron
Commune postale: Rodez
Code postal: 12007
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66906
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Gard
Code postal: 30044
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Lot
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Pays: Lot 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de Tarn et Garonne
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Ecole des Mines d'alès
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Nom du pouvoir adjudicateur: le CROUS de Montpellier
Code postal: 34033
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Ecole Nationale Supérieure d'architecture de Montpellier
l'Etablissement Public Régional Port Sud de France
Commune postale: Sète
Code postal: 34201
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Ecole Polytechnique féminine
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: le CNRS, Délégation Languedoc-Roussillon
Code postal: 34293
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Institut national de la recherche agronomique
Commune postale: Castanet Tolosan
Code postal: 31320
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Université Pierre et Marie Curie pour l'observatoire océanologique de BANYULS
Commune postale: Paris
Code postal: 75252
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Business School
Code postal: 34185
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier SUPAGRO
Code postal: 34060
Nom du pouvoir adjudicateur: le Rectorat, Académie de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Nom du pouvoir adjudicateur: le Rectorat, Académie de Montpellier
le Réseau CANOPE
Commune postale: Futuroscope Cédex
Code postal: 80158
Pays: Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Université de Nîmes
Code postal: 30021
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Université de Perpignan Via Domitia
Code postal: 66100
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées
Code postal: 31013
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Université Montpellier
l'Université Montpellier 3 — paul-Valéry
Code postal: 34199
Nom du pouvoir adjudicateur: le Conseil Régional Occitanie
Commune postale: Toulouse Cédex 9
Code postal: 31406
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et de l'achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr/marches-publics-33845 🌏
Courrier électronique: jp-blazy@chu-montpellier.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chu-montpellier.fr/ 🌏
Courrier électronique: christian.czeschan@chu-nimes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chu-nimes.fr/ 🌏
Courrier électronique: christophe.verraest@lecnam.net 📧
Adresse Internet: http://www.cnam-lr.fr/ 🌏
Courrier électronique: david.malagrida@lr-universites.fr 📧
Adresse Internet: http://www.languedoc-roussillon-universites.fr/ 🌏
Courrier électronique: cmejean@lozere.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lozere.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.maravitti@aude.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aude.fr/ 🌏
Courrier électronique: fabrice.merland@cg12.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.genis@cd66.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: didier.dart@gard.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gard.fr/ 🌏
Courrier électronique: bertrand.marty@lot.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lot.fr/ 🌏
Courrier électronique: olivier.molina@ledepartement82.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ledepartement.fr/ 🌏
Courrier électronique: martine.macone@mines-ales.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mines-ales.fr/ 🌏
Courrier électronique: directeur@crous-montpellier.fr 📧
Adresse Internet: http://www.crous-montpellier.fr/ 🌏
Courrier électronique: claude.ravet@montpellier.archi.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montpellier.archi.fr/ 🌏
Courrier électronique: lussagnet.jean-louis@portsuddefrance-sete.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sete.port.fr/ 🌏
Courrier électronique: laurent.baroukh@epf.fr 📧
Adresse Internet: http://www.epf.fr/ 🌏
Courrier électronique: laurence.manet@dr13.cnrs.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/languedoc-roussillon/ 🌏
Courrier électronique: stephane.paris@toulouse.inra.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.inra.fr/ 🌏
Courrier électronique: michel.groc@obs-banyuls.fr 📧
Adresse Internet: http://www.php.obs-banyuls.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.castellana@montpellier-bs.com 📧
Adresse Internet: http://www.montpellier-bs.com/ 🌏
Courrier électronique: philippe.de-cornelissen@supagro.fr 📧
Adresse Internet: http://www.supagro.fr/ 🌏
Courrier électronique: jean-francois.lac@ac-toulouse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ac-toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: eric.jourdan@ac-montpellier.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ac-montpellier.fr/ 🌏
Courrier électronique: jean-gabriel.bertrand@reseau-canope.fr 📧
Adresse Internet: http://www.reseau-canope.fr/ 🌏
Courrier électronique: emmanuel.roux@unimes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.unimes.fr/ 🌏
Courrier électronique: jerome.sarda@univ-perp.fr 📧
Adresse Internet: http://www.univ-perp.fr/ 🌏
Courrier électronique: jean.salanova@univ-toulouse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.univ-toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.cabassut@umontpellier.fr 📧
Adresse Internet: http://www.umontpellier.fr/ 🌏
Courrier électronique: presidence@univ-montp3.fr 📧
Adresse Internet: http://www.univ-montp3.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publicsl@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/marches-publics-33845 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère qualité pour le jugement des offres (1- valeur technique en l'espèce) est décliné pour chacun des 3 lots en sous critères qui sont les suivants:

1.1-qualité et pertinence de la méthodologie et ingénierie de déploiement pour 25 %

1.2-qualité et pertinence de l'architecture proposée pour 20 %

1.3-exploitation et supervision pour 15 %

1.4-qualité et pertinence de la proposition de services avancés pour 10 %

la transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par la Règlement de la Consultation. La transmission des documents par voie électronique est obligatoire dans le cadre de cette procédure et sera effectuée sur le profil d'acheteurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 125-254618 (2017-06-29)

Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Thd'Oc-Fourniture de services de collecte à très haut débit — région Occitanie.
Valeur totale du marché: 27 940 353 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525659
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254618
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Financement par des fonds de l'Union européenne (Programme Languedoc Roussillon): PO FEDER — FSE — IEJ. Languedoc Roussillon 2014-2020/ Axe II: réduire la fracture numérique et favoriser l'émergence de la E-société.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accès standards et très haut débit inférieur ou égal 800 Mbps/Accès Internet FAI.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme Midi-Pyrénées: fonds feder - axe III - oS 6 - accélérer le déploiement et l'utilisation du Très Haut Débit
Informations complémentaires:

Financement par des fonds de l'Union européenne (Programme Languedoc Roussillon): PO FEDER — FSE — IEJ.

Languedoc Roussillon 2014-2020/ Axe II: réduire la fracture numérique et favoriser l'émergence de la E-société.

Brève description:

Accès très haut débit Gigabits.

Accès Pic du Midi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Pays: Occitanie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Nîmes
Conservatoire national des arts et métiers
COMUE de Montpellier
Conseil départemental de la Lozère
Conseil départemental de l'Aude
Conseil départemental de l'Aveyron
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Conseil départemental du Gard
Conseil départemental du Lot
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
l'École des mines d'Alès
l'École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
l'Établissement public régional Port Sud de France
l'École polytechnique féminine
Pays: Ile-de-France 🏙️
Commune postale: Castanet-Tolosan
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Université Pierre et Marie Curie pour l'observatoire océanologique de Banyuls
Montpellier Business School
Montpellier SupAgro
le Rectorat, académie de Toulouse
le Rectorat, académie de Montpellier
le Réseau Canopé
Commune postale: Futuroscope Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Université fédérale de Toulouse-Midi-Pyrénées
l'Université Montpellier 3 — Paul-Valéry
le Conseil régional Occitanie
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nimes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. date de signature et date de notification des marchés: marchés signés le 20.11.2017 et notifiés le 21.11.2017;

2. dispositions diverses: le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 249-525659 (2017-12-27)

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