Téléphonie mobile

Autorité des Marchés Financiers

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile. Il concerne les prestations suivantes: — les abonnements voix, Data et Voix/Data mobiles ainsi que les communications associées. — L'Achat de terminaux et d'accessoires ainsi que leur SAV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR business

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision › Téléphones mobiles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-23	Avis de marché
2018-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Téléphones mobiles
Numéro de référence: 2017_085
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Téléphones mobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Téléphones mobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des Marchés Financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: m.cretin@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153456026 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_DxAJTBe1j8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_DxAJTBe1j8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473143
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre s'exécute par bons de commande. L'Estimation porte sur la durée ferme de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile. Il concerne les prestations suivantes:

— les abonnements voix, Data et Voix/Data mobiles ainsi que les communications associées.

— L'Achat de terminaux et d'accessoires ainsi que leur SAV.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de quatre ans ferme, hors phase préparatoire de l'accord-cadre. La phase préparatoire de l'accord-cadre court à compter de son activation par bon de commande, jusqu'au 31 mars 2018.

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre s'exécute par bons de commande. L'Estimation porte sur la durée ferme de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'amf.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent);

2) une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent);

3) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

5) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à la loi no 2004-669 du 9 juillet 2004, les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'Accord-Cadre s'exécute par bons de commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Informations complémentaires: Ouverture non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000023900019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulateur des marchés financiers
Contact
Point de contact: Marianne Cretin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_DxAJTBe1j8 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: autorité des marchés financiers
Adresse postale: 4-6 place de la Bourse
Point de contact: Division administrative et financière- Pôle juridique Marianne Cretin
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_l3kpIX0y0g 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_DxAJTBe1j8 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être:

? soit déposée à l'amf contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 08h30 à 18h00):

Autorité des marchés financiers

daf — pôle Juridique

17, place de la Bourse

75082 PARIS Cedex 02

? soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité;

? soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres:

" accord-cadre 2017_085 -Fourniture de services de téléphonie mobile"

a ne pas ouvrir par le service courrier

a remettre au pole juridique daf "

Le CCAP et le CCTP sont formellement acceptés sans modification ni réserve par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement.

Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 227-473143 (2017-11-23)

Avis d'attribution de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile. Il concerne les prestations suivantes: — les abonnements voix, Data et Voix/ Data mobiles ainsi que les communications associées, — l'achat de terminaux et d'accessoires ainsi que leur SAV.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés Financiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090313
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-473143
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le contrat est consultable aux horaires d'ouverture du pôle Juridique de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les abonnements voix, Data et Voix/ Data mobiles ainsi que les communications associées,

— l'achat de terminaux et d'accessoires ainsi que leur SAV.

— les abonnements voix, Data et Voix/Data mobiles ainsi que les communications associées,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, pertinence et adaptation des prestations de maintenance et efficacité du suivi d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité, cohérence et adaptation des prestations de mise en œuvre
Exhaustivité, qualité et adaptation des fonctionnalités et des services
Qualité du réseau et de la couverture mobile
Qualité et adéquation des terminaux proposés et des services associés
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7,rue de Jouy
Source: OJS 2018/S 041-090313 (2018-02-27)

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