Système de priorité aux carrefours du réseau de transports en commun et des lignes du Tram'Bus du SMPBA

Synd. des transports de l'agglo

Système de priorité aux carrefours du réseau de transports en commun et des lignes du Tram'Bus du SMPBA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Navocap

Qui ?

• Synd. des transports de l'agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseau local › Réseau de communications

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-29	Avis de marché
2018-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de communications
Numéro de référence: Priorite
Brève description:

Système de priorité aux carrefours du réseau de transports en commun et des lignes du Tram'Bus du SMPBA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. des transports de l'agglo
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-paysbasque.fr 🌏
Courrier électronique: e.moreda@communaute-paysbasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447291 📞
Fax: +33 559447299 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19064&orgAcronyme=w6o 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19064&orgAcronyme=w6o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000798
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel à candidatures. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. Un dossier complémentaire de candidature est téléchargeable sur la plateforme suivante: http://www.communaute-paysbasque.fr, onglet «marchés publics» -accéder à la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. En complément de la section relative aux capacités techniques et professionnelles, les qualifications peuvent être remplacées: par des certificats de qualification équivalents d'un autre organisme, ou encore des références de travaux similaires en nature et importance aux prestations du marché, objets de la consultation réalisés au cours des 5 dernières années et qui répondent à ces qualifications, ou par tout moyen de preuve équivalent. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques et professionnelles et des capacités financières des candidats. Modalités de remise des candidatures: parvoie papier à l'adresse indiquée à la section I.1 adressé au service Marchés Publics avec la mention «Ne pas ouvrir», ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eadministration64.fr En complément de la section Iv.2.6, le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres finales.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne: les études, la fourniture, l'installation/raccordement, la programmation, la mise en service, les réglages et recettes du système de Priorité aux Carrefours du réseau du SMPBA et des Carrefours des lignes Tram'Bus 1 et 2.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée d'un an, reconductible par tacite reconduction, trois fois maximum. La durée totale du marché ne peut pas dépasser quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Une lettre de candidature: Dc1 dans sa version du 26/10/2016 -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — une déclaration sur l'honneur signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé Dc2 (version du 26/10/2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Est exigé le niveau minimal de capacité suivant: est exigé un chiffre d'affaires minimal de 2 000 000 d'EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années; Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique. Il est souhaité une expérience dans le domaine spécifique des transports publics et plus particulièrement, sur les Transports en Commun en Site Propre (Tcsp).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie sera appliquée d'un montant égal à 5 % du montant initial du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à un an à compter de la réception des travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux objet du marché seront réglés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «Service fait». Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'œuvre. Les prix sont révisables. Financement: fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché est la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19064&orgAcronyme=w6o 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19064&orgAcronyme=w6o 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les recours peuvent être introduits par: — un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1 et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché -un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas — un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) -un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 001-000798 (2017-12-29)

Avis d'attribution de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 499 374 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports de l'agglo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457574
Se réfère à l'avis: 2018/S 001-000798
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne: les études, la fourniture, l'installation/raccordement, la programmation, la mise en service, les réglages et recettes du système de priorité aux carrefours du réseau du SMPBA et des carrefours des lignes Tram'Bus 1 et 2.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: SAS Navocap
Adresse postale: ZAC de la patte d'oie, 11 rue de Savoie
Commune postale: Merville
Code postal: 31330
Pays: France 🇫🇷
Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.navocap.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 499 374 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les recours peuvent être introduits par:

— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 201-457574 (2018-10-15)

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