Avis d'attribution de marché (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat des transports de l'agglo
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559447291📞
Courrier électronique: e.moreda@communaute-paysbasque.fr📧
Fax: +33 559447299 📠
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.communaute-paysbasque.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Système de priorité aux carrefours du réseau de transports en commun et des lignes du Tram'Bus du SMPBA
PRIORITE”
Produits/services: Réseau de communications📦
Brève description:
“Système de priorité aux carrefours du réseau de transports en commun et des lignes du Tram'Bus du SMPBA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 499 374 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseau de communications📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Ce marché concerne: les études, la fourniture, l'installation/raccordement, la programmation, la mise en service, les réglages et recettes du système de...”
Description du marché
Ce marché concerne: les études, la fourniture, l'installation/raccordement, la programmation, la mise en service, les réglages et recettes du système de priorité aux carrefours du réseau du SMPBA et des carrefours des lignes Tram'Bus 1 et 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 001-000798
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Système de priorité aux carrefours pour le réseau du SMPBA
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Navocap
Adresse postale: ZAC de la patte d'oie, 11 rue de Savoie
Commune postale: Merville
Code postal: 31330
Pays: France 🇫🇷
Région: Midi-Pyrénées🏙️
URL: https://www.navocap.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 374 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 108 628 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les recours peuvent être introduits par:
— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les recours peuvent être introduits par:
— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 201-457574 (2018-10-15)