Support à la maintenance électronique et mécanique des radars

DSNA

Support à la maintenance électronique et mécanique des radars de technologie THALES et TERMA. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum et à redevances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thales Las France

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• France
• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-17	Avis de marché
2017-04-04	Informations complémentaires
2018-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: MF_18022
Brève description:

Support à la maintenance électronique et mécanique des radars de technologie THALES et TERMA. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum et à redevances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, BP 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106466
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Pour ce lot uniquement, une clause d'insertion sociale est prévue dans l'exécution du marché. Les modalités seront décrites dans les documents de la consultation. Seule une partie de l'offre sera sur catalogue électronique. Les informations concernant ces catalogues seront indiquées dans le dossier de consultation de la phase offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à la maintenance électronique et informatique des radars de technologie THALES
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assistance à la maintenance électronique et informatique des radars de technologie THALES.

Valeur estimée hors TVA: 8 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-Cadre à bons de commande et à redevances d'une durée de 4 ans reconductible une fois pour une durée de 4 ans. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 8 ans.

Informations complémentaires:

Pour ce lot uniquement, une clause d'insertion sociale est prévue dans l'exécution du marché. Les modalités seront décrites dans les documents de la consultation.

Seule une partie de l'offre sera sur catalogue électronique. Les informations concernant ces catalogues seront indiquées dans le dossier de consultation de la phase offre.

Intitulé du lot: Support à la maintenance mécanique des radars de technologie THALES
Numéro du lot: 02
Brève description: Support à la maintenance mécanique des radars de technologie THALES.
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accord-Cadre à bons de commande et à redevances d'une durée de 2 ans reconductible 3 fois par période de 2 ans. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 8 ans.

Intitulé du lot: Support à la maintenance mécanique des radars de technologie TERMA
Numéro du lot: 03
Brève description: Support à la maintenance mécanique des radars de technologie TERMA.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les sites de la DSNA et dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, Bilans financiers sur les 3 dernières années, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1, chiffre d'affaires global sur les trois dernières années supérieur à 3 millions d'EUR HT par an.

Pour le lot 2, chiffre d'affaires global sur les trois dernières années supérieur à 2 500 000 EUR HT par an.

Pour le lot 3, chiffre d'affaires global sur les trois dernières années supérieur à 500 000 EUR HT par an.

Si un candidat souhaite postuler sur plusieurs lots, son chiffre d'affaires annuel doit atteindre au minimum la somme des chiffres d'affaires exigibles pour chacun des lots sur lesquels il postule.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'au moins deux références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années qui paraissent, par leur volume et leur nature se rapprocher de tout ou d'une partie importante des prestations objet du présent marché. Le candidat doit préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) afin de juger la capacité du candidat à exécuter des prestations dans le domaine objet du marché.

Certification sur la gestion de la qualité type ISO 9001 ou équivalent.

Certification management environnemental type ISO 14001 ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.

1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.

2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat: Voir la description du lot 1 dans ce même avis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Direction de la technique et de l'innovation
Contact
Point de contact: Frédéric Lougnon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DSNA pourra, en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 057-106466 (2017-03-17)

Informations complémentaires (2017-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-133245
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-106466
Numéro JO-S: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Lougnon, direction de la technique et de l'innovation
Source: OJS 2017/S 070-133245 (2017-04-04)

Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Support à la maintenance électronique et mécanique des radars de technologie Thales et Terma. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum et à redevances.

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel — BP 53584

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-497552
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 av du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène, tél: +33 562145287, courriel: marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à la maintenance électronique et informatique des radars de technologie Thales
Brève description:

Assistance à la maintenance électronique et informatique des radars de technologie Thales.

Intitulé du lot: Support à la maintenance mécanique des radars de technologie Thales

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-07 📅
Nom: Thales Las France
Adresse postale: 3 avenue Charles Lindbergh — BP 2035
Commune postale: Rungis
Code postal: 94628
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: direction de la technique et de l'innovation

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2018/S 217-497552 (2018-11-08)

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