Supervision du Tunnel des Montets en mode routier
Département de la Haute-Savoie
L'exploitation du Tunnel des Montets est confiée d'une part à la SNCF, lorsque celui-ci est utilisé en exploitation ferroviaire et d'autre part, au Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74), lorsque celui-ci est utilisé en exploitation routière.
L'accord-cadre est un marché de service, il a pour objet une prestation de supervision humaine depuis le poste de contrôle local (Pc) du Tunnel. L'objectif est d'assurer la gestion technique et la gestion de trafic du Tunnel des Montets du CD 74 lorsque le Tunnel est en exploitation routière.
Le délai de réception des offres était de 2017-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • atmb
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-26 | Avis de marché |
| 2017-07-24 | Informations complémentaires |
| 2017-09-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance de la circulation routière
Numéro de référence: 17s0162
Brève description:
“L'exploitation du Tunnel des Montets est confiée d'une part à la SNCF, lorsque celui-ci est utilisé en exploitation ferroviaire et d'autre part, au Conseil...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance de la circulation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance de la circulation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249457
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Montant minimum par...”
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Source: OJS 2017/S 123-249457 (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance de la circulation routière
Numéro de référence: 17s0162
Brève description:
“L'exploitation du Tunnel des Montets est confiée d'une part à la SNCF, lorsque celui-ci est utilisé en exploitation ferroviaire et d'autre part, au Conseil...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance de la circulation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance de la circulation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249457
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Montant minimum par...”
Source: OJS 2017/S 123-249457 (2017-06-26)
Informations complémentaires (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'exploitation du tunnel des Montets est confiée d'une part à la SNCF, lorsque celui-ci est utilisé en exploitation ferroviaire et d'autre part, au Conseil...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292819
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249457
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2017/S 142-292819 (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'exploitation du tunnel des Montets est confiée d'une part à la SNCF, lorsque celui-ci est utilisé en exploitation ferroviaire et d'autre part, au Conseil...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292819
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249457
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2017/S 142-292819 (2017-07-24)
Avis d'attribution de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'exploitation du Tunnel des Montets est confiée d'une part à la SNCF, lorsque celui-ci est utilisé en exploitation ferroviaire et d'autre part, au Conseil...”
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370965
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de...”
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Source: OJS 2017/S 181-370965 (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'exploitation du Tunnel des Montets est confiée d'une part à la SNCF, lorsque celui-ci est utilisé en exploitation ferroviaire et d'autre part, au Conseil...”
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370965
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de...”
Source: OJS 2017/S 181-370965 (2017-09-19)
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