Supervision du Tunnel des Montets en mode routier

Département de la Haute-Savoie

L'exploitation du Tunnel des Montets est confiée d'une part à la SNCF, lorsque celui-ci est utilisé en exploitation ferroviaire et d'autre part, au Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74), lorsque celui-ci est utilisé en exploitation routière.
L'accord-cadre est un marché de service, il a pour objet une prestation de supervision humaine depuis le poste de contrôle local (Pc) du Tunnel. L'objectif est d'assurer la gestion technique et la gestion de trafic du Tunnel des Montets du CD 74 lorsque le Tunnel est en exploitation routière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-26 Avis de marché
2017-07-24 Informations complémentaires
2017-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance de la circulation routière
Numéro de référence: 17s0162
Brève description:
L'exploitation du Tunnel des Montets est confiée d'une part à la SNCF, lorsque celui-ci est utilisé en exploitation ferroviaire et d'autre part, au Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74), lorsque celui-ci est utilisé en exploitation routière. L'accord-cadre est un marché de service, il a pour objet une prestation de supervision humaine depuis le poste de contrôle local (Pc) du Tunnel. L'objectif est d'assurer la gestion technique et la gestion de trafic du Tunnel des Montets du CD 74 lorsque le Tunnel est en exploitation routière.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance de la circulation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance de la circulation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249457
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Montant minimum par période: 30 000 EUR HT. Montant maximum par période: 250 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exploitation du Tunnel des Montets est confiée d'une part à la SNCF, lorsque celui-ci est utilisé en exploitation ferroviaire et d'autre part, au Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74), lorsque celui-ci est utilisé en exploitation routière.
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L'accord-cadre est un marché de service, il a pour objet une prestation de supervision humaine depuis le poste de contrôle local (Pc) du Tunnel. L'objectif est d'assurer la gestion technique et la gestion de trafic du Tunnel des Montets du CD 74 lorsque le Tunnel est en exploitation routière.
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Intitulé du lot: Supervision du Tunnel des Montets en mode routier
Numéro du lot: 1
Brève description: Supervision du Tunnel des Montets en mode routier.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant de la date de notification pour se terminer le 30.6.2018.Il est reconductible expressément 3 fois par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2e étage — bureau 210), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2e étage — bureau 210), CS 32444

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Montant minimum par période: 30 000 EUR HT.
Montant maximum par période: 250 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2017/S 123-249457 (2017-06-26)
Informations complémentaires (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exploitation du tunnel des Montets est confiée d'une part à la SNCF, lorsque celui-ci est utilisé en exploitation ferroviaire et d'autre part, au Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74), lorsque celui-ci est utilisé en exploitation routière. L'accord-cadre est un marché de service, il a pour objet une prestation de supervision humaine depuis le poste de contrôle local (PC) du tunnel. L'objectif est d'assurer la gestion technique et la gestion de trafic du tunnel des Montets du CD 74 lorsque le tunnel est en exploitation routière.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292819
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249457
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exploitation du tunnel des Montets est confiée d'une part à la SNCF, lorsque celui-ci est utilisé en exploitation ferroviaire et d'autre part, au Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74), lorsque celui-ci est utilisé en exploitation routière.
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L'accord-cadre est un marché de service, il a pour objet une prestation de supervision humaine depuis le poste de contrôle local (PC) du tunnel. L'objectif est d'assurer la gestion technique et la gestion de trafic du tunnel des Montets du CD 74 lorsque le tunnel est en exploitation routière.
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Source: OJS 2017/S 142-292819 (2017-07-24)
Avis d'attribution de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exploitation du Tunnel des Montets est confiée d'une part à la SNCF, lorsque celui-ci est utilisé en exploitation ferroviaire et d'autre part, au Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74), lorsque celui-ci est utilisé en exploitation routière. L'accord-cadre est un marché de service, il a pour objet une prestation de supervision humaine depuis le poste de contrôle local (PC) du Tunnel. L'objectif est d'assurer la gestion technique et la gestion de trafic du Tunnel des Montets du CD 74 lorsque le Tunnel est en exploitation routière.
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370965
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun, BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex Tel: 04 76 42 90 00 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant), Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours. Département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique. 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex. Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél: 04 50 33 21 32 — fax: 04 50 33 21 45.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché de service, il a pour objet une prestation de supervision humaine depuis le poste de contrôle local (PC) du Tunnel. L'objectif est d'assurer la gestion technique et la gestion de trafic du Tunnel des Montets du CD 74 lorsque le Tunnel est en exploitation routière.
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Intitulé du lot: Supervision du tunnel des Montets en mode routier
Brève description: Supervision du tunnel des Montets en mode routier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun, BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex
Tel: 04 76 42 90 00 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant), Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours.
Département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique.
23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex.
Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél: 04 50 33 21 32 — fax: 04 50 33 21 45.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2017/S 181-370965 (2017-09-19)
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