Brève description
L'exploitation du tunnel des Montets est confiée d'une part à la SNCF, lorsque celui-ci est utilisé en exploitation ferroviaire et d'autre part, au Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74), lorsque celui-ci est utilisé en exploitation routière.
L'accord-cadre est un marché de service, il a pour objet une prestation de supervision humaine depuis le poste de contrôle local (PC) du tunnel. L'objectif est d'assurer la gestion technique et la gestion de trafic du tunnel des Montets du CD 74 lorsque le tunnel est en exploitation routière.