Stands d'exposition

GIE SESAM Vitale

Le marché a pour objet la conception, gestion et fourniture de stands d'exposition (architecturés ou portables selon les cas) dans le cadre de la participation du GIE Sesam-Vitale ou de ses membres à des salons nationaux et régionaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-29.

Qui ?

• GIE SESAM Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements d'exposition › Stands d'exposition

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-29	Avis de marché
2018-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stands d'exposition
Numéro de référence: PCN-18-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stands d'exposition 📦
Code CPV supplémentaire: Stands d'exposition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527574
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les candidatures sont transmises soit par voie «papier», soit par voie dématérialisée: — par voie «papier»: soit déposées, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2; soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pcn-18-01 — stands d'exposition — candidature — par voie électronique, dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Pcn-18-01 — stands d'exposition (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: en cas de transmission électronique, les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être: — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2; — soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandé avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pcn-18-01 — stands d'exposition — candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: — si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur; — si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures; — si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 55 II 3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que si leur candidature est classée dans les 5 premiers, afin que celle-ci soit définitivement retenue et que le DCE soit mis à leur disposition, ils devront fournir les éléments suivants: attestation de régularité fiscale de l'année N-1, une attestation URSSAF de vigilance (attestation de régularité) et la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Informations complémentaires

Les candidatures sont transmises soit par voie «papier», soit par voie dématérialisée:

— par voie «papier»: soit déposées, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2; soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pcn-18-01 — stands d'exposition — candidature — par voie électronique, dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Pcn-18-01 — stands d'exposition (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: en cas de transmission électronique, les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2;

— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandé avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pcn-18-01 — stands d'exposition — candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;

— si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures;

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 55 II 3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que si leur candidature est classée dans les 5 premiers, afin que celle-ci soit définitivement retenue et que le DCE soit mis à leur disposition, ils devront fournir les éléments suivants: attestation de régularité fiscale de l'année N-1, une attestation URSSAF de vigilance (attestation de régularité) et la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire/France Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

— une lettre de candidature comportant:

— des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),

— des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),

— en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,

— en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance),

— un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Situation économique et financière:

Justificatif nº 1: pour les 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisés par sa société

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 160 000 EUR HT par année de référence. Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif nº 1

Capacité technique et professionnelle:

Justificatif nº 2: liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché en indiquant: le nom du client (ou le domaine d'activité), la surface du stand, le nom et la durée du salon. Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera, à défaut seules les 10 plus récentes seront analysées et prises en compte. Le candidat fournira par ailleurs le nombre de projets identiques à ceux objet du présent marché et d'un montant supérieur à 20 000 EUR TT qu'il a menés durant l'année 2017.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Justificatif nº 2: aucun

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:

— justificatif no 1 : 2 points

— justificatif no 2 : 18 points méthodologie de notation des différents justificatifs: Justificatif nº 1: sera évalué selon les axes suivants: l'évolution du chiffre d'affaires global sur les 3 années de référence et la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché nº PCN-18-01 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence). Justificatif nº 2: sera évalué selon les axes suivants: la pertinence des références par rapport aux besoins du GIE Sesam-Vitale: domaines d'activité (santé/social/institutionnel), la taille des stands, le caractère national des salons cités en référence, les montants.

Justification de l’accord-cadre:

un accord cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'œuvre du système SESAM-Vitale et de la carte dassurance maladie Vitale®
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures sont transmises soit par voie «papier», soit par voie dématérialisée:

— par voie «papier»: soit déposées, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2; soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pcn-18-01 — stands d'exposition — candidature — par voie électronique, dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Pcn-18-01 — stands d'exposition (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: en cas de transmission électronique, les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2;

— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandé avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pcn-18-01 — stands d'exposition — candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;

— si la candidature transmise par voie électronique…

… n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures;

… n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 55 II 3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que si leur candidature est classée dans les 5 premiers, afin que celle-ci soit définitivement retenue et que le DCE soit mis à leur disposition, ils devront fournir les éléments suivants: attestation de régularité fiscale de l'année N-1, une attestation URSSAF de vigilance (attestation de régularité) et la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6, allée de l'Île-Gloriette BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658 pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2017/S 250-527574 (2017-12-29)

Avis d'attribution de marché (2018-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496892
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-527574
Numéro JO-S: 217

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire/France Métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'œuvre du système Sesam-Vitale et de la carte d'assurance maladie Vitale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
8 rue de Châteaubriand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2018/S 217-496892 (2018-11-07)

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