Spectacles Taurins — Désignation d'un représentant légal de la Ville de Dax

Ville de Dax

La présente consultation lancée selon la procédure adaptée telle que prévue par l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet de désigner:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par des organisations et des organismes extra-territoriaux
Numéro de référence: 17DX015
Brève description:
La présente consultation lancée selon la procédure adaptée telle que prévue par l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet de désigner: Un représentant légal de la Ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la Ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins. Le nombre de spectacles taurins est fixé à 11 par année. La Ville de Dax se réserve le droit d'en modifier le nombre chaque année à hauteur maximum de + 2 ou — 2 sans incidence sur les honoraires forfaitaires. Le calendrier sera fourni chaque année au représentant légal au cours du 1 Ainsi, pour la temporada 2017, 11 spectacles seront organisés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par des organisations et des organismes extra-territoriaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: España 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre — BP 50344
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 547558080 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114207
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les pièces de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: http://marchespublics.landespublic.org. Les candidats ont la possibilité d'obtenir l'ensemble des pièces de la consultation par voie dématérialisée sur simple demande formulée par email à l'adresse suivante: commande.publique@grand-dax.fr L'offre doit être exprimée en euro. Dans l'hypothèse où certaines des pièces ci-dessous mentionnées ne seraient pas en français, il sera exigé que le candidat fournisse une traduction en langue française. L'offre doit comporter: Pièces relatives à la candidature: a) Les justifications relatives aux qualités et capacité du candidat à savoir: L'attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. L'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les références de moins de 3 ans pour des prestations similaires à l'objet du marché ainsi que de ses sous-traitants le cas échéant ou toute autre preuve permettant au candidat d'attester de ses capacités. Une lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter la société ainsi que les éventuels co-traitants. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires de DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints aux documents de la consultation Pièces relatives à l'offre: a) Le document marché complété, daté et signé. Le cas échéant, ce document devra être accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leur condition de paiement et préciser clairement la nature et le montant de la sous-traitance envisagée; b) Un justificatif de domicile; c) Un rib.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation lancée selon la procédure adaptée telle que prévue par l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet de désigner:
Un représentant légal de la Ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la Ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins.
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Le nombre de spectacles taurins est fixé à 11 par année.
La Ville de Dax se réserve le droit d'en modifier le nombre chaque année à hauteur maximum de + 2 ou — 2 sans incidence sur les honoraires forfaitaires.
Le calendrier sera fourni chaque année au représentant légal au cours du 1
Ainsi, pour la temporada 2017, 11 spectacles seront organisés.
La Ville de Dax (entreprise française), organisateur de spectacles taurins, doit en sa qualité d'employeur être inscrite en Espagne à la direction provinciale de la Trésorerie Générale de Sécurité Sociale où est fixé le domicile du salarié ou auprès de celle qui correspond au domicile de son représentant légal. Après attribution d'un code de compte de cotisations employeurs, la Ville de Dax (entreprise française), doit verser sur celui-ci les cotisations des professionnels taurins espagnols ou français pour chaque spectacle taurin organisé en France.
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La Ville de Dax est inscrite en Espagne à la direction provinciale de Trésorerie Générale de Sécurité Sociale et est titulaire d'un code de compte de cotisations employeurs.
Dans ce cadre, le représentant légal devra:
— faire les déclarations d'embauche pour chaque professionnel taurin espagnol ou français, résidant en Espagne, engagé par la Ville de Dax (entreprise), conformément aux contrats d'engagement signés par la Ville de Dax,
— procéder aux paiements des cotisations sociales en Espagne, pour chaque professionnel taurin espagnol ou français, résidant en Espagne, engagé par la Ville de Dax (entreprise),
— s'engager à respecter une stricte confidentialité concernant le contenu des contrats d'engagement signés par la Ville de Dax.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 2 fois pour des périodes de même durée. Conformément à l'article 16 du décret n° 2016-360.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter la société ainsi que les éventuels co-traitants.
Les candidats devront fournir une attestation sur l'honneur qu'ils ne font pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ainsi qu'une attestation sur l'honneur qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales.
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Situation économique et financière:
Les références de moins de 3 ans pour des prestations similaires à l'objet du marché ainsi que de ses sous-traitants le cas échéant ou toute autre preuve permettant au candidat d'attester de ses capacités.
Capacité technique et professionnelle:
Les références de moins de 3 ans pour des prestations similaires à l'objet du marché ainsi que de ses sous-traitants le cas échéant ou toute autre preuve permettant au candidat d'attester de ses capacités.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-06-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame le Maire de Dax
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2020.
Les pièces de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: http://marchespublics.landespublic.org.
Les candidats ont la possibilité d'obtenir l'ensemble des pièces de la consultation par voie dématérialisée sur simple demande formulée par email à l'adresse suivante: commande.publique@grand-dax.fr
L'offre doit être exprimée en euro.
Dans l'hypothèse où certaines des pièces ci-dessous mentionnées ne seraient pas en français, il sera exigé que le candidat fournisse une traduction en langue française.
L'offre doit comporter:
Pièces relatives à la candidature:
a) Les justifications relatives aux qualités et capacité du candidat à savoir:
L'attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
L'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les références de moins de 3 ans pour des prestations similaires à l'objet du marché ainsi que de ses sous-traitants le cas échéant ou toute autre preuve permettant au candidat d'attester de ses capacités.
Une lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter la société ainsi que les éventuels co-traitants.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires de DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints aux documents de la consultation
Pièces relatives à l'offre:
a) Le document marché complété, daté et signé.
Le cas échéant, ce document devra être accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leur condition de paiement et préciser clairement la nature et le montant de la sous-traitance envisagée;
b) Un justificatif de domicile;
c) Un rib.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 061-114207 (2017-03-23)
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