Soutien technique d'un parc de moyen de contrôle non destructif par rayons X et acquisition de deux générateurs RX en remplacement de générateurs existant dans ce parc

Quantité ou étendue

Le projet de marché est constitué comme suit:— une tranche ferme: acquisition d'un générateur fixe (450 kv) à rayons X, intégration dans le moyen existant et soutien technique de l'ensemble du parc des moyens de contrôle non destructif à rayons X à partir du 9.12.2018 pour une durée d'un an,— une tranche optionnelle: acquisition d'un générateur fixe (160 kv) à rayons X et intégration dans le moyen existant,— des tranches optionnelles: soutien technique de l'ensemble du parc des moyens de contrôle non destructif à rayons X pour une durée d'un an. Suite de la description en rubrique Vi-3 «Informations complémentaires».

Informations complémentaires

Description du marché, en complément à la rubrique Ii-1-5 du présent avis:

Le parc actuel est constitué des moyens suivants:

— une installation fixe comprenant un générateur de marque SEIFERT, type Isovolt 420/225, datant de 1996 (sera remplacé dans le cadre de la tranche ferme du présent marché par un générateur 450 kv),

— une installation fixe en caisson comprenant un générateur de marque SEIFERT, type Isovolt 420/225, datant de 1996,

— une installation fixe en caisson comprenant un générateur de marque SEIFERT, type Eresco 225/5, datant de 1981 (pourra être remplacé dans le cadre d'une tranche optionnelle du présent marché par un générateur fixe de 160 kv minimum et 225 kv maximum.),

— un moyen mobile de marque Seifert, type Eresco 200 MF, datant de 1998,

— un moyen mobile de marque ICM, type site x, datant de 2006,

— un moyen mobile de marque Golden, type Xr200, datant de 2004,

— un moyen mobile de marque Golden, type Xr200, datant de 2011,

— un moyen mobile de marque Golden, type Xr200, datant de 2011.

Au titre du soutien technique, le titulaire assurera en particulier:

— pour les moyens intégrant les générateurs fournis au titre du présent marché, les prestations de maintenance préventive et corrective, principalement des générateurs,

— pour l'un des moyens Isovolt 420/225 et le moyen Eresco 225/5, avant leur mise à hauteur, les prestations de maintenance préventive; la maintenance corrective sera réalisée par le titulaire dans la limite des pièces mises à sa disposition (" stock État ") par l'état et/ou des pièces encore disponibles dans le commerce,

— pour l'autre moyen Isovolt 420/225 de la maintenance préventive et de la maintenance corrective qui sera réalisée par le titulaire dans la limite des pièces mises à sa disposition dans le "stock État" et des pièces encore disponibles dans le commerce,

— pour les autres moyens, seule de la maintenance corrective sera assurée par le titulaire,

— la gestion, le stockage et la conservation du "stock État" mis à sa disposition pour réaliser les prestations.

Au titre de la fourniture des nouveaux générateurs, le titulaire en particulier:

— assurera le démontage du générateur existant,

— pour le générateur Isovolt 420/225 remplacé, réalisera l'inventaire et le conditionnement des sous-ensembles démontés en vue de leur intégration dans le "stock État" pour réutilisation ultérieure pour le soutien du générateur Isovolt 420/225 non remplacé,

— fournira le nouveau générateur,

— assurera son intégration et sa mise en service sur le site de DGA TT,

— assurera la reprise et la destruction, conformément à la règlementation en vigueur, des matériels démontés et non intégrés dans le stock état.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret nº 2016-361.

Le présent marché est un marché à tranches en application des articles 69 décret nº 2016-361; il comporte également des prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361. En application de l'article 84 du décret nº 2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants (maintenance corrective des moyens du parc non remplacés au titre du marché) comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial (prestations sur provision).

La transmission des candidatures et des offres se fera uniquement sur support physique, soit papier, soit électronique (CD-ROM par exemple).

En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

La durée du marché exprimée au paragraphe Ii-3 du bloc 2 supra s'entend à compter du 9.12.2018 pour la seule partie soutien technique.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques

En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir dès le stade des candidatures pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique G du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Information sur la sous-contractance:

Dans le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation de l'acheteur dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance nº 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361.un modèle est disponible sur le site http://www.ixarm.com/Les-formulaires. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.

L'acceptation des sous-contractants ne présentant pas de caractère de sous-traitants au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 concerne tous les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants (quel que soit le montant, quelles que soient les prestations.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures:

La transmission des candidatures et des offres se fera uniquement sur support physique papier (avec copie sur support physique électronique) ou support physique électronique (CD-ROM par exemple), par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant en rubrique I.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées" du présent avis. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées" du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées" du présent avis.

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "marchés", sous rubrique "procédures et documentation marchés publics",fichier" modalités de transmission des candidatures et offres au S2a", fichier "annexe pour les AAPC lancés après le 1.4.2016" à l'adresse suivante:

http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 "Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues".

Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les documents (DC 1 et formulaire de déclaration de sous-traitance) contenus dans le dossier de candidature (même s'ils ne comportent plus, dans leur dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).

En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la réception des offres.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 (accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) "déclaration de sous-traitance" (accessibles sur le site: http://www.ixarm.com/Les-formulaires), dernières versions en vigueur.

Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger:

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

1)Un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

2)Un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France;

3)Un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) nº 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L.243-15 du code de la sécurité sociale;

4)Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

A)Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

B)Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

C) S'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2017.

Brève description

Le présent marché concerne le soutien technique d'un parc de moyens de contrôle non destructif par rayons X à compter du 9.12.2018 (ou de la date de notification du marché si elle est postérieure) pour une durée qui pourra aller jusqu'à 7 ans. En entrée de marché, l'un des générateurs associés à ces moyens sera remplacé par un nouveau générateur fourni par le titulaire. Dans un délai de 18 mois à compter de la notification du marché, un second moyen pourra également être modernisé par la fourniture d'un nouveau générateur par le titulaire. Ces mises à hauteur concernent la fourniture d'un générateur fixe de 450 kv et d'un générateur fixe de 160 kv minimum et 225 kv maximum.

Description des options

En application de l'article 69 du décret nº 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche (s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.