Les prestations objet du lot 1 feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles 28, 78, et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum mais avec un maximum annuel de 200 000 EUR HT, soit 600 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre et un seul opérateur.