Source d'eau ultime du CNPE de Cattenom

EDF SA (DA-AAI Val de Loire)

Le marché a pour objet la réalisation des études et de réalisation de la source d'eau ultime du CNPE de Cattenom.
Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé « Avis de Marché — Périmètre technique SEU Cattenom », est disponible sur la plateforme d'achats électronique de l'entité adjudicatrice (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information n° RFx_036679.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-23 Avis de marché
2018-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Numéro de référence: C4526C0600
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des études et de réalisation de la source d'eau ultime du CNPE de Cattenom. Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé « Avis de Marché — Périmètre technique SEU Cattenom », est disponible sur la plateforme d'achats électronique de l'entité adjudicatrice (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information n° RFx_036679.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Tuyauterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA (DA-AAI Val de Loire)
Adresse postale: 8 rue de Boutteville
Code postal: 37204
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: mirza.macic@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375168 📞
Fax: +33 218375151 đź“ 
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 đź“…
Date limite de soumission: 2017-05-02 đź“…
Date de publication: 2017-03-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114610
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par l'entité adjudicatrice pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achat (CGA), — Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …), — Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …). Attribution du marché: le marché sera attribué soit à un attributaire par lot, soit à un attributaire unique pour l'ensemble des 2 lots. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le candidat doit remettre l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats de l'entité adjudicatrice), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1. Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique de l'entité adjudicatrice à travers la demande d'information RFx_036679 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé « demandes d'informations accessibles par tous », puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur « ajouter à mes demandes d'information »). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans le portail achats l'entité adjudicatrice). L'Entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite sur le portail achats l'entité adjudicatrice, devra s'y enregistrer. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La consultation sera lancée par le biais du portail achats de l'entité adjudicatrice: https://pha.edf.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des études et de réalisation de la source d'eau ultime du CNPE de Cattenom.
Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé « Avis de Marché — Périmètre technique SEU Cattenom », est disponible sur la plateforme d'achats électronique de l'entité adjudicatrice (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information n° RFx_036679.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Piquage sur le puit de visite de la conduite de rejet SEL
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations du lot 1 concernent l'étude et la réalisation en tant qu'ensemblier (liste non exhaustive):
— d'un piquage sur la conduite CBAT d'un des quatre puits de visite en DN1600,
— d'une protection tornade du ou des puits de visite,
— des raccordements à la boucle de terre et au réseau d'eaux usées du CNPE de Cattenom,
— du renforcement des vannes existantes situées dans l'ouvrage de point haut, ainsi que des modifications nécessaires afin que l'ouvrage de point haut soit robuste à la tornade,
— de la conception des liaisons acier / PEHD (si nécessaire),
— des dossiers de demande de permis de construire (si nécessaire),
— du traitement des sols et évacuation des terres excavées.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: La durée du marché définie ci-avant comprend l'option de durée.
Description des options:
Le marché comprend deux types d'options:
— option(s) d'accélération de chantier
— option(s) de durée du marché.
Intitulé du lot: Locaux de filtration et de pompage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations concernent les études et la réalisation en tant qu'ensemblier de deux bâtiments.
Chaque bâtiment permet d'alimenter 2 tranches du CNPE de Cattenom et abrite les dispositifs de pompage et de filtration.
Le périmètre du marché comprend également (liste non exhaustive):
— les tuyauteries,
— le système de pompage et de filtration,
— l'ensemble de la distribution électrique,
— les raccordements à la boucle de terre et au réseau d'eaux usées du CNPE de Cattenom,
— la conception des liaisons acier /PEHD (si nécessaire),
— les dossiers de demande de permis de construire (si nécessaire),
— le traitement des sols et l'évacuation des terres excavées.
Pour plus de détails voir « Périmètre technique du marché de la source d'eau ultime du CNPE de Cattenom ».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Cattenom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à…
… 1 500 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1.
… 4 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2.
… 5 500 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 2.
À ce titre, les dossiers de candidature devront préciser pour quelle(s) partie(s) des prestations prévues chacun des co-traitants est envisagé par le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice dans le document « III.1.3. Capacité technique et professionnelle » disponible sur la plateforme d'achats électronique de l'entité adjudicatrice (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information n° RFx_036679.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande pourra être requise lors de l'attribution du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres, représente ceux-ci auprès de l'entité adjudicatrice et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. L'entité adjudicatrice accepte que chacun des autres membres du GME ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (GME « conjoint »).
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un GME ne pourra pas remettre d'offre Ă  titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — DA — AAI Val de Loire — Macic Mirza
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par l'entité adjudicatrice pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d'achat (CGA),
— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …),
— Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Attribution du marché: le marché sera attribué soit à un attributaire par lot, soit à un attributaire unique pour l'ensemble des 2 lots.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Le candidat doit remettre l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats de l'entité adjudicatrice), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1.
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique de l'entité adjudicatrice à travers la demande d'information RFx_036679 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé « demandes d'informations accessibles par tous », puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur « ajouter à mes demandes d'information »). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans le portail achats l'entité adjudicatrice).
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L'Entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite sur le portail achats l'entité adjudicatrice, devra s'y enregistrer.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La consultation sera lancée par le biais du portail achats de l'entité adjudicatrice: https://pha.edf.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 061-114610 (2017-03-23)
Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des études et de réalisation de la source d'eau ultime du CNPE de Cattenom. Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé «Avis de Marché - Périmètre technique SEu Cattenom», est disponible sur la plateforme d’achats électronique de l'entité adjudicatrice (https://pha.edf.com) à travers la demande d’information n
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 đź“…
Date de publication: 2018-10-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-463336
Se réfère à l'avis: 2017/S 061-114610
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé «Avis de Marché - Périmètre technique SEu Cattenom», est disponible sur la plateforme d’achats électronique de l'entité adjudicatrice (https://pha.edf.com) à travers la demande d’information n
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— de la conception des liaisons acier/PEHD (si nécessaire),
Description des options:
Le marché comprend 2 types d'options:
— option(s) d'accélération de chantier,
Brève description:
Les prestations concernent les études et la réalisation en tant qu'ensemblier de 2 bâtiments.
— la conception des liaisons acier/PEHD (si nécessaire),
Pour plus de détails voir «Périmètre technique du marché de la source d’eau ultime du CNPE de Cattenom».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - DA - AAI Val de Loire - Macic Mirza

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 203-463336 (2018-10-17)