Sondages géotechniques dans le cadre des études d'avant-projet de l'opération de restauration/restructuration globale de l'hôtel de la Marine (Paris 8)

Centre des monuments nationaux

La présente consultation a pour objet les sondages géotechniques dans le cadre des études d'avant-projet de l'opération de restauration/restructuration globale de l'hôtel de la Marine (Paris 8) et de ses cours.
Les prestations sont décrites dans le cahier des charges.
Il est prévu une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le délai global d'exécution des prestations de la tranche ferme est fixé à 8 semaines à compter de la notification du marché, dont 6 semaines à compter de la notification du marché pour la réalisation des sondages.
La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 5 semaines à compter de la notification du présent marché, sa réalisation sera comprise dans le délai global d'exécution du marché.
Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Merci de ne pas prendre en compte la valeur estimées donnée de 0.1 EUR , le pouvoir adjudicateur ne souhaitant pas donner l'estima.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geosond — mandataire
• Semofi

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux d'étude géotechnique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-19	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Brève description:

La présente consultation a pour objet les sondages géotechniques dans le cadre des études d'avant-projet de l'opération de restauration/restructuration globale de l'hôtel de la Marine (Paris 8) et de ses cours. Les prestations sont décrites dans le cahier des charges. Il est prévu une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le délai global d'exécution des prestations de la tranche ferme est fixé à 8 semaines à compter de la notification du marché, dont 6 semaines à compter de la notification du marché pour la réalisation des sondages. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 5 semaines à compter de la notification du présent marché, sa réalisation sera comprise dans le délai global d'exécution du marché. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Merci de ne pas prendre en compte la valeur estimées donnée de 0.1 EUR , le pouvoir adjudicateur ne souhaitant pas donner l'estima.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étude géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612208 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330918&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330918&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date limite de soumission: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150718
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Marché à prix global et forfaitaire. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC. Pour le critère valeur technique de l'offre, une note inférieure à 20/60 est éliminatoire. Les offres recueillant une telle note seront écartées d'office sans analyse du critère prix. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratifs et techniques, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours calendaires au plus tard avant la date et l'heure limites de remise des offres, une demande sur la plateforme des achats de l'état: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330918&orgAcronyme=f5j La réponse apportée par le pouvoir adjudicateur sera portée à la connaissance de l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation sur la plateforme des achats de l'état (=La Place) et sera transmise par cette plate forme dématérialisée (Place). La visite du site est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décrites dans le cahier des charges.

Il est prévu une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Le délai global d'exécution des prestations de la tranche ferme est fixé à 8 semaines à compter de la notification du marché, dont 6 semaines à compter de la notification du marché pour la réalisation des sondages.

La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 5 semaines à compter de la notification du présent marché, sa réalisation sera comprise dans le délai global d'exécution du marché.

Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Merci de ne pas prendre en compte la valeur estimées donnée de 0.1 EUR , le pouvoir adjudicateur ne souhaitant pas donner l'estima.

Valeur totale estimée: 10 EUR 💰
Brève description:

Merci de ne pas prendre en compte la valeur estimées donnée de 0.1 EUR , le pouvoir adjudicateur ne souhaitant pas donner l'estimation.

Valeur estimée hors TVA: 10 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Description des options:

Il est prévu une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Tranche optionnelle: fouilles profondes: prolongement des fouilles réalisées depuis le rez-de-chaussée indiquées « fouilles blindées » jusqu'à 5 m de profondeur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1) complété; — le cas échéant, pouvoir et extrait K Bis habilitant le signataire des documents à engager la société; — la copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire. -Déclaration du candidat (DC2) intégralement complété (notamment déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles); Les formulaires DC 1 et 2 à jour sont disponibles avec le dossier de candidature ou à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Capacité technique et professionnelle:

— la liste de prestations similaires comparables effectuées au cours des dernières 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose. — Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330918&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330918&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC. Pour le critère valeur technique de l'offre, une note inférieure à 20/60 est éliminatoire. Les offres recueillant une telle note seront écartées d'office sans analyse du critère prix.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratifs et techniques, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours calendaires au plus tard avant la date et l'heure limites de remise des offres, une demande sur la plateforme des achats de l'état: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330918&orgAcronyme=f5j

La réponse apportée par le pouvoir adjudicateur sera portée à la connaissance de l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation sur la plateforme des achats de l'état (=La Place) et sera transmise par cette plate forme dématérialisée (Place).

La visite du site est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris: -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; -Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; — -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique,
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 078-150718 (2017-04-19)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation à pour objet les sondages géotechniques dans le cadre des études d'avant-projet de l'opération de restauration/restructuration globale de l'Hôtel de la Marine (Paris 8) et de ses cours. Les prestations sont décrites dans le cahier des charges. Il est prévu une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le délai global d'exécution des prestations de la tranche ferme est fixé à 8 semaines à compter de la notification du marché, dont 6 semaines à compter de la notification du marché pour la réalisation des sondages. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 5 semaines à compter de la notification du présent marché, sa réalisation sera comprise dans le délai global d'exécution du marché.

Valeur totale du marché: 135421.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294984
Se réfère à l'avis: 2017/S 078-150718
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il est prévu une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche optionnelle: fouilles profondes: prolongement des fouilles réalisées depuis le rez-de-chaussée indiquées «fouilles blindées» jusqu'à 5 m de profondeur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 (en points)
Pondération du prix: 40 ( en points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pole commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Paris: le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

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