Sondages et études géotechniques

Conseil départemental du Cantal

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Qui ?

• Conseil départemental du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux d'étude géotechnique

Où ?

• Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Numéro de référence: 16ER020S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étude géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cantal
Adresse postale: Hôtel du Département, 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cantal.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cantal.fr 📧
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039553
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Minimum 5 000.00 Euros maximum 150 000.00 EUR pour la période initiale. 1ére recond. 5 000.00 / 150 000.00 2éme recond. 5 000.00 / 150 000.00 3éme recond. 5 000.00 / 150 000.00.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sondages géotechniques, essais in situ et en laboratoire
Numéro du lot: 01
Brève description: Sondages géotechniques, essais in situ et en laboratoire.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Minimum 5 000.00 Euros maximum 150 000.00 EUR pour la période initiale. 1ére recond. 5 000.00 / 150 000.00 2éme recond. 5 000.00 / 150 000.00 3éme recond. 5 000.00 / 150 000.00.

Intitulé du lot: Études géotechniques
Numéro du lot: 02
Brève description: Études géotechniques.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 2 000.00 Euros maximum 50 000.00 Euros pour la période initiale. 1ére recond. 2 000.00/50 000.00 2éme recond. 2 000.00/50 000.00 3éme recond. 2 000.00/50 000.00.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés Une lettre de candidature ou le formulaire DC1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études des différents chargés d'études (ingénieur, technicien qualifié) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 01: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Lot 02: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cantal.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, Service des Marchés, 28 avenue Gambetta
Pays: Cantal 🏙️
Adresse Internet: http://www.cantal.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc; .xls; .pdf; .zip. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront ré-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 119 av Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Source: OJS 2017/S 023-039553 (2017-01-30)

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