Solution nationale d'un système de gestion informatisé du dossier patient (médical et administratif) pour les établissements sanitaire

Cnamts

Le présent accord cadre a pour objet, l'acquisition, l'intégration (conception, réalisation, installation, paramétrage), la maintenance (corrective et évolutive) et le support d'une solution nationale d'un système de gestion informatisé du dossier patient (médical et administratif) pour les établissements sanitaire, dénommée dans le présent document la solution «Ugecam Sanitaire».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-10 Avis de marché
2017-03-16 Informations complémentaires
2017-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de gestion des documents
Numéro de référence: Procédure no40.AC.257
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet, l'acquisition, l'intégration (conception, réalisation, installation, paramétrage), la maintenance (corrective et évolutive) et le support d'une solution nationale d'un système de gestion informatisé du dossier patient (médical et administratif) pour les établissements sanitaire, dénommée dans le présent document la solution «Ugecam Sanitaire».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciel de gestion des documents 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciel de gestion des documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chandioux@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602552 📞
Fax: +33 172601769 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5iPrdL5O-i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057921
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 66 à 68, 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le montant estimé de l'accord-cadre est de 12 000 000 EUR HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, avec la possibilité de reconduire pour une éventuelle année supplémentaire dans l'hypothèse où les travaux traités par le titulaire en fin de quatrième année pourraient revêtir un caractère stratégique pour l'assurance maladie, incompatible avec le risque afférent à un changement de titulaire en cours de projet. Les marchés subséquents fondés sur le présent accord-cadre, conformément à l'article 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, prennent la forme: — soit d'un marché global constitué d'une partie forfaitaire ainsi que d'une partie à bons de commandes, celle-ci répondant aux règles de l'accord-cadre fixées aux articles 78 à 80 du même décret, — soit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour les prestations à bons de commande. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com: — par téléphone au 0 892 232 120 — par e-mail à l'adresse suivante: supportachatpublic.com Critères — autres informations: les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. Conformément à l'article 53 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses soustraitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation. Dématérialisation: les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu). Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. CNAMTS/SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau MZ 316, 50 av. du Professeur André Lemierre, 75 986 Paris Cedex 20. Sur l'enveloppe il devra être apposé: le nom de l'accord-cadre et le numéro de procédure suivis de «Copie de Sauvegarde», ainsi que la mention spéciale «Ne pas ouvrir par le courrier général». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet, l'acquisition, l'intégration (conception, réalisation, installation, paramétrage), la maintenance (corrective et évolutive) et le support d'une solution nationale d'un système de gestion informatisé du dossier patient (médical et administratif) pour les établissements Sanitaire, dénommée dans le présent document la solution «Ugecam Sanitaire».
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Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
La possibilité de reconduire pour une éventuelle année supplémentaire est prévue dans l'hypothèse où les travaux traités par le titulaire en fin de quatrième année pourraient revêtir un caractère stratégique pour l'assurance maladie, incompatible avec le risque afférent à un changement de titulaire en cours de projet.
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Description des options:
Conformément à l'article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur concerné se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) La lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent);
2) La déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent);
3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent).
5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné):
Situation économique et financière:
— Communication du chiffre d'affaire global (Ht) au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— communication du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, avec la possibilité de reconduire pour une année dans l'hypothèse où les travaux traités par le titulaire en fin de quatrième année pourraient revêtir un caractère stratégique pour l'assurance Maladie, incompatible avec le risque afférent à un changement de titulaire en cours de projet.
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Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du cadre de réponse pour le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Point de contact: Virginie Chandioux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 66 à 68, 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Le montant estimé de l'accord-cadre est de 12 000 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, avec la possibilité de reconduire pour une éventuelle année supplémentaire dans l'hypothèse où les travaux traités par le titulaire en fin de quatrième année pourraient revêtir un caractère stratégique pour l'assurance maladie, incompatible avec le risque afférent à un changement de titulaire en cours de projet.
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Les marchés subséquents fondés sur le présent accord-cadre, conformément à l'article 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, prennent la forme:
— soit d'un marché global constitué d'une partie forfaitaire ainsi que d'une partie à bons de commandes, celle-ci répondant aux règles de l'accord-cadre fixées aux articles 78 à 80 du même décret,
— soit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour les prestations à bons de commande.
Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com: — par téléphone au 0 892 232 120 — par e-mail à l'adresse suivante: supportachatpublic.com
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Critères — autres informations: les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières.
Conformément à l'article 53 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.
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En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses soustraitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation.
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Dématérialisation: les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu).
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Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. CNAMTS/SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau MZ 316, 50 av. du Professeur André Lemierre, 75 986 Paris Cedex 20. Sur l'enveloppe il devra être apposé: le nom de l'accord-cadre et le numéro de procédure suivis de «Copie de Sauvegarde», ainsi que la mention spéciale «Ne pas ouvrir par le courrier général».
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La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif amiable des litiges — Préfecture de la Région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 032-057921 (2017-02-10)
Informations complémentaires (2017-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-104231
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057921
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée du 27.3.2017 au 3.4.2017 à 14:00.
Source: OJS 2017/S 056-104231 (2017-03-16)
Avis d'attribution de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet, l'acquisition, l'intégration (conception, réalisation, installation, paramétrage), la maintenance (corrective et évolutive) et le support d'une solution nationale d'un système de gestion informatisé du dossier patient (médical et administratif) pour les établissements sanitaire, dénommée dans le présent document la solution « Ugecam Sanitaire ».
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Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366902
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification. Le montant estimatif global de l'accord-cadre est de de 12 millions d'EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-11 📅

Référence
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification.
Le montant estimatif global de l'accord-cadre est de de 12 millions d'EUR HT.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif amiable des litiges préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Paris — greffe
Source: OJS 2017/S 179-366902 (2017-09-14)
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