Solution informatique de cartographie et localisation des matériaux pouvant contenir de l'amiante

Est Métropole Habitat

Est Métropole Habitat, bailleur social (OPH) gère près de 16 000 logements sur les communes de Villeurbanne, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Bron, Décines, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône et Vénissieux. 80 % de ces logements sont concernés par des problématiques liées à l'amiante. Est Métropole Habitat souhaite donc se doter d'une solution informatique de cartographie et de localisation des matériaux pouvant contenir de l'amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIGMA Informatique

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché
2018-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289510
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Calendrier prévisionnel indicatif: Sélection des candidats et transmission du programme fonctionnel: semaine 39 3 tours de dialogue auront lieu en octobre et novembre 2017. Le marché sera notifié en décembre 2017. Seule la remise des candidatures sous format papier est autorisée. La candidature sera transmise à Est Métropole Habitat, 53 avenue Paul Krüger 69 100 Villeurbanne. Les 3 candidats admis à remettre une proposition se verront remettre un programme fonctionnel sur la base duquel s'engagera le dialogue. Les critères d'attribution du marché seront détaillés dans le règlement de consultation du dialogue compétitif. Pour poser leurs éventuelles questions, les candidats privilégieront le site www.achatpublic.com Les réponses aux éventuelles questions posées dans le cadre de cette consultation feront l'objet d'une réponse à partir du 22.8.2017. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 3 maximum sauf non nombre de candidats insuffisant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'un outil informatique permettant de cartographier et localiser des matériaux pouvant contenir de l'amiante. Cet outil devra être compatible avec l'ERP d'EST METROPOLE HABITAT: IKOS (SOPRA STERIA) Cet outil ne doit pas être un simple outil de stockage d'informations mais doit permettre de constituer et gérer l'information sous la forme de base de données exploitable et régulièrement actualisée, tant pour produire des documents réglementaires à jour (DTA et DAPP, fiches récapitulatives DTA, fiches infos locataires, Ventes, Démolition), que pour analyser de façon poussée et détaillée, et ce, à tout moment de la situation du patrimoine au regard de la question de l'amiante. Le besoin à satisfaire nécessite des adaptations particulières et justifie le recours au dialogue compétitif.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège d'Est Métropole Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.

2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats admis au dialogue est limité à 3 afin de permettre au pouvoir adjudicateur de mener le dialogue dans des conditions permettant une analyse approfondie des réponses étant précisé que celui-ci n'est pas accompagné par un assistant à maîtrise d'ouvrage.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service juridique achats marchés
Pays: Rhône-Alpes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Calendrier prévisionnel indicatif:

Sélection des candidats et transmission du programme fonctionnel: semaine 39

3 tours de dialogue auront lieu en octobre et novembre 2017.

Le marché sera notifié en décembre 2017.

Seule la remise des candidatures sous format papier est autorisée.

La candidature sera transmise à Est Métropole Habitat, 53 avenue Paul Krüger 69 100 Villeurbanne.

Les 3 candidats admis à remettre une proposition se verront remettre un programme fonctionnel sur la base duquel s'engagera le dialogue. Les critères d'attribution du marché seront détaillés dans le règlement de consultation du dialogue compétitif.

Pour poser leurs éventuelles questions, les candidats privilégieront le site www.achatpublic.com

Les réponses aux éventuelles questions posées dans le cadre de cette consultation feront l'objet d'une réponse à partir du 22.8.2017.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 3 maximum sauf non nombre de candidats insuffisant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat «département Tarn et Garonne» du 4.4.2014 (2 mois à compter de la date des mesures de publicité).

Article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative pour le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 141-289510 (2017-07-21)

Avis d'attribution de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445283
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-289510
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'un outil informatique permettant de cartographier et localiser des matériaux pouvant contenir de l'amiante. Cet outil devra être compatible avec l'ERP d'Est Métropole Habitat: Ikos (Sopra Steria). Cet outil ne doit pas être un simple outil de stockage d'informations mais doit permettre de constituer et gérer l'information sous la forme de base de données exploitable et régulièrement actualisée, tant pour produire des documents réglementaires à jour (DTA et DAPP, fiches récapitulatives DTA, fiches infos locataires, ventes, démolition), que pour analyser de façon poussée et détaillée, et ce, à tout moment de la situation du patrimoine au regard de la question de l'amiante. Le besoin à satisfaire nécessite des adaptations particulières et justifie le recours au dialogue compétitif.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Nom: Sigma Informatique
Adresse postale: rue Newton, ZI Gesvrine 44240
Commune postale: La Chapelle sur Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 88 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Conseil d'État «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (2 mois à compter de la date des mesures de publicité). Article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative pour le référé contractuel.

Source: OJS 2018/S 197-445283 (2018-10-09)

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