Signalisation horizontale des routes départementales de la Haute-Garonne

Conseil départemental Haute-Garonne

Travaux de signalisation horizontale des routes départementales — 3 lots: accords-cadre d'un an reconductible à bons de commande avec montant minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-15 Avis de marché
2018-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 17S0209
Brève description:
Travaux de signalisation horizontale des routes départementales — 3 lots: accords-cadre d'un an reconductible à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date limite de soumission: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-460715
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
En application de l'article 38 de l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande d'un an avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT annuel.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites maximum.
Informations complémentaires: En application de l'article 38 de l'ordonnance n
Intitulé du lot: Lot 2 secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord cadre à bons de commande d'un an avec un montant minimum de 200 000 euros HT et un maximum de 1 000 000 euros HT annuel.
Intitulé du lot: Lot 3 Zone Montagne
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande d'un an avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un maximum de 250 000 EUR HT annuel.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bât B — rez-de chaussée — bureau B073
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2017/S 222-460715 (2017-11-15)
Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Signalisation horizontale des routes départementales de la Haute-Garonne.
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute Garonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-102509
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-460715
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous à l'adresse visée au point I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 secteur nord
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de 1 an reconductible 3 fois avec un montant annuel minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 1 000 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 2 secteur sud
Lot 3 zone montagne
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de 1 an reconductible 3 fois avec un montant annuel minimum de 40 000 EUR HT et maximum de 250 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bât B — rez-de-chaussée — bureau B073
Source: OJS 2018/S 047-102509 (2018-03-06)