Si-CCSP numérisation

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de matériels et de droits d'utilisation logiciels nécessaires au traitement des courriers de la commission du contentieux du stationnement payant et la fourniture de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-01 Avis de marché
2017-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: AB13022017
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de matériels et de droits d'utilisation logiciels nécessaires au traitement des courriers de la commission du contentieux du stationnement payant et la fourniture de prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321141&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: audrey.bourdon@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155862 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321141&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321141&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082059
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: «.Doc», «.Xls», «.Pdf», «.Zip». S'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer: — le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés, — le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état «marches-publics.gouv.fr». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321141&orgAcronyme=g6l Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de la consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'état (place) et courriel). La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. La durée totale du présent accord-cadre est de 48 mois, reconductions incluses. En effet, la durée ferme du présent accord-cadre est de 12 mois avec possibilité de 3 reconductions pour une durée de 12 mois. Au titre de la rubrique III.1.3 du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Le pouvoir adjudicateur précise aux candidats qu'il leur est uniquement demandé d'indiquer les qualifications professionnelles de ces membres.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 885 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location d'équipements relatifs à l'ouverture automatique d'enveloppes et à la mise en dossier des courriers reçus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 comprend: — une prestation de location de matériels d'ouverture automatique d'enveloppes; — une prestation de location d'équipements permettant la mise en dossier; — une prestation de formations.
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois, par une décision expresse de l'administration, par période de 12 mois, sans que sa durée n'excède 4 ans.
Intitulé du lot: Mise à disposition d'équipements relatifs au traitement numérique des dossiers et prestations connexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 comprend: une prestation de location d'équipements de numérisation, une prestation de fourniture de serveurs, une prestation de fournitures d'équipements pour la reconnaissance et la lecture de documents numériques, une prestation de maintenance des logiciels pour la reconnaissance et la lecture de documents numériques, une prestation d'installation et de mise en service, une prestation de paramétrages complémentaires et une prestation de formations.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 789 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux du titulaire et locaux de l'administration en…
… île-de-France et en nouvelle aquitaine.
… Île-de-France et en nouvelle aquitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat transmet: 1. La lettre de candidature (formulaire Dc1);
2. La déclaration du candidat (formulaire DC2). Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (pour ce faire, le candidat renseigne la rubrique E du formulaire DC2).
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au titre de la capacité économique et financière, les opérateurs économiques soumissionnant au lot 1 de la présente consultation doivent justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices au moins égal à 192 000 EUR HT. Les opérateurs économiques soumissionnant au lot 2 de la présente consultation doivent justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices au moins égal à 1 578 000 EUR HT.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat fournit une déclaration indiquant les titres professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du présent accord-cadre. Les cotraitants fournissent les formulaires DC1 et DC2. Les sous-traitants, s'ils sont déclarés au stade de la passation, fournissent le formulaire DC2.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale titre VI. — la protection du secret dans les contrats (article 95 à 114).
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321141&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sans durée n'exécède 4 ans. Dans ces conditions, le prochain avis pourrait être publié le 2.3.2021.
Afficher plus
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: «.Doc», «.Xls», «.Pdf», «.Zip». S'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer: — le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés, — le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise
Afficher plus
Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état «marches-publics.gouv.fr». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321141&orgAcronyme=g6l
Afficher plus
Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de la consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'état (place) et courriel).
Afficher plus
La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre.
La durée totale du présent accord-cadre est de 48 mois, reconductions incluses. En effet, la durée ferme du présent accord-cadre est de 12 mois avec possibilité de 3 reconductions pour une durée de 12 mois.
Au titre de la rubrique III.1.3 du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Le pouvoir adjudicateur précise aux candidats qu'il leur est uniquement demandé d'indiquer les qualifications professionnelles de ces membres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 045-082059 (2017-03-01)
Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à pour objet la mise à disposition de matériels et de droits d'utilisation logiciels nécessaires au traitement des courriers de la commission du contentieux du stationnement payant et la fourniture de prestations associées.
Valeur totale du marché: 885 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229320
Se réfère à l'avis: 2017/S 045-082059
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
1) La date d'attribution reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification des lots de l'accord-cadre; 2) Les montants reportés aux II.1.7 et V.2.4 correspondent aux montants estimatifs des lots de l'accord-cadre et n'ont pas de valeur contractuelle.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1 comprend:
— une prestation de location de matériels d'ouverture automatique d'enveloppes,
— une prestation de location d'équipements permettant la mise en dossier,
— une prestation de formations.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅

Référence
Informations complémentaires
1) La date d'attribution reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification des lots de l'accord-cadre;
2) Les montants reportés aux II.1.7 et V.2.4 correspondent aux montants estimatifs des lots de l'accord-cadre et n'ont pas de valeur contractuelle.
Source: OJS 2017/S 114-229320 (2017-06-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
SARL BSI Lease SARL Bureau Systèmes 87
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Logiciels et systèmes d'information Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels