Services de transports scolaires métropolitains

Brève description

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre, pour chaque lot, est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.

Le présent accord-cadre, pour chaque lot, sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (48 mois). Le(S) titulaire(s) ne pourra/pourront refuser la reconduction. Date prévisionnelle de début des prestations est le 08/2017. Délai de validité des offres: 8 mois à compter de la date limite de réception des plis.

Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation.

Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères.

Chaque candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de deux lots à un même candidat.

En conséquence, si un ou des candidats soumissionne(nt) à plusieurs lots, le choix de l'attributaire s'effectuera comme suit:

L'attribution se fera par lot et ce dans la limite de 2 lots maximum par candidat.

Le candidat ayant obtenu la meilleure note globale N du lot examiné sera attributaire dans l'ordre d'attribution indiqué ci-dessous.

Le ou les autres lots seront alors attribués aux candidats restants ayant obtenu la note globale N la plus élevée sur le lot examiné, en tenant compte de la limitation susvisée.

L'ordre d'attribution s'établira par ordre d'importance décroissante en terme de montant minimum des lots (du plus élevé au moins élevé), comme suit:

1- Lot 5 (montant minimum: 300 000 EUR HT)

2- Lot 1 (montant minimum: 250 000 EUR HT)

3- Lot 2 (montant minimum: 200 000 EUR HT)

4- Lot 3 (montant minimum: 195 000 EUR HT)

5- Lot 4 (montant minimum: 120 000 EUR HT)

6- Lot 6 (montant minimum: 50 000 EUR HT)

Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille Provence-direction des transport, 10 Place de la Joliette, atrium 10.7, 2ème étage, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02

Tel: 04 91 99 99 00-télécopie: 04 91 99 70 45.

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe: Métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — service des marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr