Services de transports scolaires métropolitains

Métropole Aix Marseille Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre, pour chaque lot, est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre, pour chaque lot, sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (48 mois). Le(S) titulaire(s) ne pourra/pourront refuser la reconduction. Date prévisionnelle de début des prestations est le 08/2017. Délai de validité des offres: 8 mois à compter de la date limite de réception des plis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-13 Avis de marché
2017-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 71170008
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre, pour chaque lot, est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre, pour chaque lot, sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (48 mois). Le(S) titulaire(s) ne pourra/pourront refuser la reconduction. Date prévisionnelle de début des prestations est le 08/2017. Délai de validité des offres: 8 mois à compter de la date limite de réception des plis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 49199990 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145457
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Chaque candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de deux lots à un même candidat. En conséquence, si un ou des candidats soumissionne(nt) à plusieurs lots, le choix de l'attributaire s'effectuera comme suit: L'attribution se fera par lot et ce dans la limite de 2 lots maximum par candidat. Le candidat ayant obtenu la meilleure note globale N du lot examiné sera attributaire dans l'ordre d'attribution indiqué ci-dessous. Le ou les autres lots seront alors attribués aux candidats restants ayant obtenu la note globale N la plus élevée sur le lot examiné, en tenant compte de la limitation susvisée. L'ordre d'attribution s'établira par ordre d'importance décroissante en terme de montant minimum des lots (du plus élevé au moins élevé), comme suit: 1- Lot 5 (montant minimum: 300 000 EUR HT) 2- Lot 1 (montant minimum: 250 000 EUR HT) 3- Lot 2 (montant minimum: 200 000 EUR HT) 4- Lot 3 (montant minimum: 195 000 EUR HT) 5- Lot 4 (montant minimum: 120 000 EUR HT) 6- Lot 6 (montant minimum: 50 000 EUR HT) Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille Provence-direction des transport, 10 Place de la Joliette, atrium 10.7, 2ème étage, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02 Tel: 04 91 99 99 00-télécopie: 04 91 99 70 45. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: — par remise directe: Métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — service des marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre, pour chaque lot, est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
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Le présent accord-cadre, pour chaque lot, sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (48 mois). Le(S) titulaire(s) ne pourra/pourront refuser la reconduction. Date prévisionnelle de début des prestations est le 08/2017. Délai de validité des offres: 8 mois à compter de la date limite de réception des plis.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Circuit S7: dessertes internes à Ensuès-la-Redonne-Dessertes d'ensuès-la-redonne vers les établissements de Gignac-la-Nerthe et Marignane
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 250 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
En cas de non reconduction, le(s) titulaire(s) sera/seront prévenu(s) par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché.
Intitulé du lot: Circuit S14: dessertes internes à Châteauneuf-les-Martigues, écoles primaires et collège
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports scolaires sur la commune d'Allauch afin d'assurer la desserte du collège Yves Montand
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 195 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit scolaire C462 — Charleval vers Lambsec
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 120 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 440 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 223 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit scolaire C616 — saint-Savournin, Cadolive, Peypin, La Destrousse, Belcodène, La Bouilladisse vers Fuveau et Gréasque
Numéro du lot: 5
Brève description:
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 300 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 1 200 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 653 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit scolaire C630 — Eyguières, Pélissanne, Salon-de-Provence vers Miramas et Istres
Numéro du lot: 6
Brève description:
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: -Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou -Licence communautaire de transport Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant de la convention collective à laquelle il est soumis.
Soit la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21.12.1950 — transports routiers et activités auxiliaires du transport- brochure no 3085 — accord du 7.7.2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs — avenant nº 1 du 20.9.2013 relatif à la garantie de l'emploi
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Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Age moyen des véhicules
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation.
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Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères.
Chaque candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de deux lots à un même candidat.
En conséquence, si un ou des candidats soumissionne(nt) à plusieurs lots, le choix de l'attributaire s'effectuera comme suit:
L'attribution se fera par lot et ce dans la limite de 2 lots maximum par candidat.
Le candidat ayant obtenu la meilleure note globale N du lot examiné sera attributaire dans l'ordre d'attribution indiqué ci-dessous.
Le ou les autres lots seront alors attribués aux candidats restants ayant obtenu la note globale N la plus élevée sur le lot examiné, en tenant compte de la limitation susvisée.
L'ordre d'attribution s'établira par ordre d'importance décroissante en terme de montant minimum des lots (du plus élevé au moins élevé), comme suit:
1- Lot 5 (montant minimum: 300 000 EUR HT)
2- Lot 1 (montant minimum: 250 000 EUR HT)
3- Lot 2 (montant minimum: 200 000 EUR HT)
4- Lot 3 (montant minimum: 195 000 EUR HT)
5- Lot 4 (montant minimum: 120 000 EUR HT)
6- Lot 6 (montant minimum: 50 000 EUR HT)
Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille Provence-direction des transport, 10 Place de la Joliette, atrium 10.7, 2ème étage, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02
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Tel: 04 91 99 99 00-télécopie: 04 91 99 70 45.
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:
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— par remise directe: Métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille
— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — service des marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cf. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 075-145457 (2017-04-13)
Avis d'attribution de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions articles 25 et 66 à 68.
Valeur totale du marché: 1836268.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317578
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145457
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP, Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél 0491997194, fax 0491997196, du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circuit S7: dessertes internes à Ensuès-la-Redonne-Dessertes d'Ensuès-la-Redonne vers les établissements de Gignac-la-Nerthe et Marignane
Brève description:
Circuit S7: dessertes internes à Ensuès-la-Redonne-Dessertes d'Ensuès-la-Redonne vers les établissements de Gignac-la-Nerthe et Marignane.
Informations complémentaires:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP, Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél 0491997194, fax 0491997196, du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
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Brève description:
Circuit S14: dessertes internes à Châteauneuf-Les-Martigues, écoles primaires et collège.
Intitulé du lot: Transports scolaires sur la Commune d'Allauch afin d'assurer la desserte du collège Yves Montand
Brève description:
Transports scolaires sur la Commune d'Allauch afin d'assurer la desserte du collège Yves Montand.
Informations complémentaires:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP, Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél 0491997194, fax 0491997196, du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, les Docks Atrium 10.7, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
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Intitulé du lot: Circuit scolaire C462 — charleval vers Lambsec
Brève description: Circuit scolaire C462 — charleval vers Lambsec.
Intitulé du lot: Circuit scolaire C616 — Saint-Savournin, Cadolive, Peypin, La Destrousse, Belcodène, La Bouilladisse vers Fuveau et Gréasque
Brève description:
Circuit scolaire C616 — Saint-Savournin, Cadolive, Peypin, La Destrousse, Belcodène, La Bouilladisse vers Fuveau et Gréasque.
Circuit scolaire C630 — Eyguières, Pélissanne, Salon-de-Provence vers Miramas et Istres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Age moyen du parc
Age moyen du parc

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅

Référence
Informations complémentaires
1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation. — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'etat ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne n
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A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP, préf de région bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tel 0484354000 internet :http://www.paca.pref.gouv.fr.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cf. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Source: OJS 2017/S 153-317578 (2017-08-09)
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