Services de transports scolaires métropolitains
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre, pour chaque lot, est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre, pour chaque lot, sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (48 mois). Le(S) titulaire(s) ne pourra/pourront refuser la reconduction. Date prévisionnelle de début des prestations est le 08/2017. Délai de validité des offres: 8 mois à compter de la date limite de réception des plis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-04-13
|
Avis de marché
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| 2017-08-09
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Avis d'attribution de marché
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