Services de transports en communs municipaux
Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Services de transports en communs municipaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17S0001
Brève description:
“Services de transports en communs municipaux.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray
Adresse postale: place de la Libération, CS 80458
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏
Courrier électronique: olebas@ser76.com 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016039
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 3
Intitulé du lot: Transports piscine
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Transports piscine.”
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Transports en communs internes à l'agglomération de Rouen
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Transports en communs internes à l'agglomération de Rouen.”
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports de tourisme
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Transports de tourisme.”
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Documents a produire par tous les candidats:”
“Les candidats doivent produire impérativement les documents suivants sous peine d'irrecevabilité:”
“— le DUME ou les DC1 et DC2, ou forme libre (candidature),”
“— si redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, (candidature),”
“— le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché (candidature),”
“— une copie de l'attestation de l'inscription au registre des transporteurs routiers (candidature),”
“— une copie de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de personnes ou assimilée (candidature),”
“— acte d'engagement (AE), par lot, daté et signé, (offre),”
“— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), et annexes, daté et signé, (offre),”
“— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et annexes, daté et signé, (offre),”
“— le Bordereau de prix unitaires (BPU), par lot, datés et signés, (offre).”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 50 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 50 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 011-016039 (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17S0001
Brève description:
“Services de transports en communs municipaux.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray
Adresse postale: place de la Libération, CS 80458
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏
Courrier électronique: olebas@ser76.com 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016039
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 3
Intitulé du lot: Transports piscine
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Transports piscine.”
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Transports en communs internes à l'agglomération de Rouen
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Transports en communs internes à l'agglomération de Rouen.”
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports de tourisme
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Transports de tourisme.”
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Documents a produire par tous les candidats:”
“Les candidats doivent produire impérativement les documents suivants sous peine d'irrecevabilité:”
Afficher plus (9)
“— le DUME ou les DC1 et DC2, ou forme libre (candidature),”
“— si redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, (candidature),”
“— le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché (candidature),”
“— une copie de l'attestation de l'inscription au registre des transporteurs routiers (candidature),”
“— une copie de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de personnes ou assimilée (candidature),”
“— acte d'engagement (AE), par lot, daté et signé, (offre),”
“— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), et annexes, daté et signé, (offre),”
“— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et annexes, daté et signé, (offre),”
“— le Bordereau de prix unitaires (BPU), par lot, datés et signés, (offre).”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 50 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 50 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 011-016039 (2017-01-12)
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