Services de transports en communs municipaux

Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray

Services de transports en communs municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-12 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17S0001
Brève description: Services de transports en communs municipaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray
Adresse postale: place de la Libération, CS 80458
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏
Courrier électronique: olebas@ser76.com 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016039
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Transports piscine
Numéro du lot: 01
Brève description: Transports piscine.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Transports en communs internes à l'agglomération de Rouen
Numéro du lot: 02
Brève description: Transports en communs internes à l'agglomération de Rouen.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports de tourisme
Numéro du lot: 03
Brève description: Transports de tourisme.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents a produire par tous les candidats:
Les candidats doivent produire impérativement les documents suivants sous peine d'irrecevabilité:
— le DUME ou les DC1 et DC2, ou forme libre (candidature),
— si redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, (candidature),
— le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché (candidature),
— une copie de l'attestation de l'inscription au registre des transporteurs routiers (candidature),
— une copie de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de personnes ou assimilée (candidature),
— acte d'engagement (AE), par lot, daté et signé, (offre),
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), et annexes, daté et signé, (offre),
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et annexes, daté et signé, (offre),
— le Bordereau de prix unitaires (BPU), par lot, datés et signés, (offre).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 50 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 011-016039 (2017-01-12)
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