Services de transport scolaires
Le présent marché public a pour objet l'exécution de services de transport public, réguliers et routiers, assurant à titre principal la prise en charge des élèves cantaliens entre leur commune de domiciliation, située hors ressort territorial de la CABA, et leur établissement de scolarisation. L'Autorité Organisatrice (Ao) de ce transport public routier de personnes est le pouvoir adjudicateur, aussi désigné par les termes de Conseil départemental du Cantal par délégation du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes. Elle s'appuie pour exercer sa compétence sur les Communautés de Communes, Gestionnaires de Proximité des Transports Scolaires (Gpts)Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/09/2017 jusqu'au 31/08/2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-01-30
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Avis de marché
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