Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles 12 du décret n2016-360 du 25.3.2016 et 32 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 17autocar
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles 12 du décret n” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317191
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics”
Source: OJS 2017/S 153-317191 (2017-08-08)
Avis d'attribution de marché (2017-12-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles 12 du décret no2016-360 du 25.3.2016 et 32 de...”
Brève description
Accord-Cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles 12 du décret no2016-360 du 25.3.2016 et 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
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Total value of the procurement: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint michel sur orge
Adresse postale: hôtel de Ville, 16 rue de l'église
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-25 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523963
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317191
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret en matière industrielle et commerciale, les pièces du contrat signé sont consultables...”
Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret en matière industrielle et commerciale, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande (marches@saintmichel91.fr) dans les locaux du service de la commande publique situés à l'adresse suivante: hôtel de Ville, 16 rue de l'église - 91 240 Saint-Michel-Sur-Orge.
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Source: OJS 2017/S 248-523963 (2017-12-25)