Services de transport de personnes

Régie T2c

La présente consultation a pour objet l'exploitation de la ligne régulière 26 entre Ceyrat Fontimbert et Royat Place Allard, ainsi que des services spéciaux à vocation essentiellement scolaire ou usine sur le périmètre des transports urbains de l'agglomération Clermontoise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie T2c

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-09	Avis de marché
2017-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Vj
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Regie T2C
Adresse postale: 17 boulevard Robert Schuman, La Pardieu
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.t2c.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr 📧
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.t2c.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092202
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.t2c.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Desserte scolaire du collège Molière de Beaumont et de l'erea de Romagnat Opme
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de démarrage indiquée au cahier des clauses techniques particulières.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Intitulé du lot: Desserte scolaire du collège Anatole France de Gerzat
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Desserte entre Ceyrat et le lycée Lafayette de Clermont-Ferrand
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour un période initiale de 8 mois à compter de la date de démarrage indiquée au cahier des clauses techniques particulières.

Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: Desserte entre Ceyrat et les lycées hôtelier de Chamalières et/ou Sidoine Apollinaire et/ou Amédée Gasquet de Clermont-Ferrand
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services Ladoux
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Exploitation de la ligne régulière 26
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une période globale de 4 ans à compter de la date de démarrage indiquée au cahier des clauses techniques particulières.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Navette du Prat
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— extrait K-bis.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr 🌏
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: T2C — régie des transports urbains de l'agglomération Clermontoise
Adresse postale: Commande publique, 17 boulevard Robert Schuman, La Pardieu
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 050-092202 (2017-03-09)

Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation à pour objet l'exploitation de la ligne régulière 26 entre Ceyrat, Fontimbert et Royat place Allard, ainsi que des services spéciaux à vocation essentiellement scolaire ou usine sur le périmètre des transports urbains de l'agglomération Clermontoise.

Valeur totale du marché: 423664.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274988
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-092202
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Desserte scolaire du collège Molière de Beaumont et de l'EREA de Romagnat OPME
Desserte entre Ceyrat et le Lycée Lafayette de Clermont-Ferrand
Desserte entre Ceyrat et les lycées Hôtelier de Chamalières et/ou Sidoine Apollinaire et/ou Amédée Gasquet de Clermont-Ferrand

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 134-274988 (2017-07-11)

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