Services de transport d'enfants par autocar sur le secteur du «Haut Val-de-Marne» du territoire Grand Paris Sud Est Avenir

EPT 11

Services de transport d'enfants par autocar sur le secteur du «Haut Val-de-Marne» du territoire Grand Paris Sud Est Avenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Services de transport d'enfants par autocar sur le secteur du «Haut Val-de-Marne» du territoire Grand Paris Sud Est Avenir.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT 11
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sudestavenir.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hop7FmcF9O 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hop7FmcF9O 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368744
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Variante imposée par le pouvoir adjudicateur: organisation de la période scolaire en semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports à destination de la piscine de Sucy-en-Brie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de transport régulier des enfants des écoles primaires et des centres de loisirs des communes de Sucy-en-Brie et de Noiseau à destination de la piscine de Sucy-en-Brie.
Description des renouvellements:
Reconductions tacites à chaque échéance du marché, sauf décision contraire prise 3 mois avant l'échéance en cours.
Intitulé du lot: Transport à destination de la piscine de Chennevières-sur-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport régulier des enfants des écoles primaires et centre de loisirs de quatre communes (Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie) à destination de la piscine des Bordes de Chennevières-sur-Marne.
Intitulé du lot: Transport à destination de la piscine de Boissy-Saint-Léger
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport régulier des enfants des écoles primaires des Communes de Boissy-Saint-Léger et Noiseau et des centres de loisirs de la Commune de Boissy-Saint-Léger à destination de la piscine de Boissy-Saint-Léger.
Informations complémentaires:
Variante imposée par le pouvoir adjudicateur: organisation de la période scolaire en semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.
Intitulé du lot: Ramassage à destination du centre de loisirs de Sucy-en-Brie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transport des enfants se présentant aux arrêts identifiés à destination des centres de loisirs La Fontaine de Villiers et du Parc à Sucy-en-Brie; ou aux départs des écoles primaires et maternelles.
Intitulé du lot: Ramassage à destination des centres de loisirs de Boissy-Saint-Léger
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ramassage des enfants se présentant aux arrêts identifiés à destination du centre de loisirs maternel et du centre de loisirs primaire ou aux départs des écoles primaires et maternelles de la Commune de Boissy-Saint-Léger.
Intitulé du lot: Ramassage scolaire à destination des écoles de la commune de La Queue-en-Brie
Numéro du lot: 6
Brève description:
Transport régulier des enfants se présentant aux arrêts identifiés à destination des écoles de la ville de La Queue-en-Brie. Le ramassage est décomposé en 2 circuits.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature: formulaire DC1 ou DUME,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestations d'assurance en responsabilité en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— licence communautaire ou attestation d'inscription au registre des transporteurs public routier de personnes, conformément aux prescriptions du décret n
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au moins 3 références récentes attestées de prestations de transport d'enfants par car.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hop7FmcF9O 🌏

Référence
Informations complémentaires
Chacun des marchés sera passé pour une durée initiale allant du 1.1.2018 au 31.8.2018, reconductible 2 fois par périodes successives de 12 mois, soit au maximum jusqu'au 31.8.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Melun
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 180-368744 (2017-09-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne