Services de téléphonie mobile

Préfecture de La Réunion

Services de téléphonie mobile (abonnement, services associés, acquisition de terminaux, prestations diverses).
À titre indicatif, nombre total évalué de lignes = 3 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: PREF974-PIAP-2017-09
Brève description:
Services de téléphonie mobile (abonnement, services associés, acquisition de terminaux, prestations diverses). À titre indicatif, nombre total évalué de lignes = 3 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de La Réunion
Adresse postale: 6 rue des Messageries, CS 51079
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats-interministeriels@reunion.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 262407570 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411781
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Nombre total indicatif de lignes évalué à 3 000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de téléphonie mobile (abonnement, services associés, acquisition de terminaux, prestations diverses).
À titre indicatif, nombre total évalué de lignes = 3 000.
Services de téléphonie mobile.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconductible deux fois, pour 12 mois supplémentaires chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. En cas de silence gardé de l'administration dans le mois précédant l'échéance de l'accord-cadre, celui-ci est automatiquement reconduit.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
Nombre total indicatif de lignes évalué à 3 000.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-03-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Préfecture de La Réunion.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17974001400016
Contact
Point de contact: Coordonnateur du groupement de commandes pour la fourniture de services de téléphonie mobile constitué de plusieurs services déconcentrés de l'État et des établissements publics administratifs de l'État — Service du coordonnateur du groupement: Pôle interministériel des achats publics — Jacqueline Piechocki
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec un seul opérateur économique, sans négociation ni remise en concurrence et sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, le nombre de lignes est évalué à 3 000 et la tendance de consommation est précisée en annexe 1 du règlement de la consultation ou dans le cadre de réponse à compléter par le candidat, téléchargeables sur www.marches-publics.gouv.fr.
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Le groupement de commande est constitué des membres suivants:
La préfecture et les sous-préfectures à La Réunion,
L'Agence régionale de santé de l'océan Indien (ARS-OI),
La direction des affaires culturelles de l'océan Indien (DAC-OI),
Le rectorat de l'académie de La Réunion,
La direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL),
La direction de la mer du sud de l'océan Indien (DMS-OI),
La direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF),
La direction départementale de la police aux frontières (DDPAF),
Le secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP),
La direction départementale de la sécurité publique (DDSP),
La direction régionale des douanes et droits indirects de La Réunion (DRDDIR),
Météo France,
La direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE),
Le service national d'ingénierie aéroportuaire — Pôle Océan Indien (SNIA Oi),
Le service de la navigation aérienne océan Indien (SNA Oi),
La direction de la sécurité de l'aviation civile service Océan Indien (DSAC Oi),
Le commandement de la gendarmerie nationale,
la direction régionale des finances publiques (DRFIP),
La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ),
La direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS),
Le centre de détention du Port,
Le centre pénitentiaire de Saint-Denis,
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Réunion,
La maison d'arrêt de Saint Pierre,
Les services judiciaires, cour d'appel de Saint-Denis,
Le régiment du service militaire adapté à La Réunion (RSMA R),
Les forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI),
Le parc national de La Réunion,
La direction régionale de l'institut national de la statistique et des études économiques de La Réunion-Mayotte (INSEE).
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.
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Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2017/S 200-411781 (2017-10-13)
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