Services de télécommunications

Agglomération Creil Sud Oise

Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commande. ces accord-cadres concernent l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commande, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ses obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, le groupement de commande recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants:
— une qualité de service élevée,
— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-12 Avis de marché
2017-02-02 Informations complémentaires
2017-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 16INF01TELECOM
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commande. ces accord-cadres concernent l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commande, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ses obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, le groupement de commande recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants: — une qualité de service élevée, — la maîtrise des dépenses de télécommunications, — une garantie de pérennité économique et de solidité financière.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, CS 40081
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: https://www.creilsudoise.fr 🌏
Courrier électronique: s.martinat@creilsudoise.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7Yns4ZDde- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7Yns4ZDde- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014829
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra fournir, dûment complété, le formulaire DC4 en vigueur.l'attention du titulaire est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser un sous-traitant s'il juge ses qualifications ou références insuffisantes. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le projet d'accord-cadre à remettre par chaque candidat et pour chaque lot auquel il soumissionne, solution de base et le cas échéant pour chaque variante, comprent les documents suivants: — un AE et ses annexes à dater et à signer en cas de groupement solidaire avec prestations individualisées, le candidat complétera l'annexe à l'AE relative à ces groupements en indiquant le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. La déclaration de sous-traitance à remplir le cas échéant le BPU, à dater et à signer à la dernière page par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise signataire de l'accord-cadre — le cadre de réponses à remplir impérativement sans renvois, — le catalogue et le barème des prix remisés à fournir impérativement. le candidat fournit obligatoirement un catalogue accompagné d'un barème de prix remisés qui présentent l'ensemble des services qu'il peut fournir. — le DQE à remplir, — le mémoire technique en complément du cadre de réponse. Notation du critère technique : — la somme des notes obtenues pour l'ensemble des sous critères conformément au cadre de réponse sera rapportée sur 50 pour former la note technique, — la notation sera exclusivement basée sur les éléments portés dans le cadre de réponse. Notation du critère financier :La note financière (analyse à partir du DQE. En fonction du montant en EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions éventuelles comprises) est calculée selon la formule ci-dessous. Note financière =40 points × ((montant de l'offre la plus basse)/(montant de l'offre du candidat)) Ce après exclusion, le cas échéant, des offres qui seraient jugées inacceptables ou anormalement basses. Les prix unitaires et/ou les conditions de remises qui figureraient uniquement dans le devis quantitatif estimatif (document non contractuel) ne seront pas pris en considération. Si le candidat souhaite établir une offre spécifique, il devra obligatoirement en avoir précisé les conditions d'établissement dans l'un des documents contractuels (origine des prix unitaires, remises consenties par type de prestations ...). Notation du critère délai: la somme des notes obtenues pour l'ensemble des sous critères conformément au cadre de réponse sera rapportée sur 10 pour former la note délai. Les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes: — apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP, — couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné. — une ou plusieurs variantes peuvent être présentées. Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres.la méthodologie de dépouillement ainsi que les critères de jugement des offres variantes retenus restent identiques à ceux de la solution de base.dans ce cas, un AE, un BPU et un cadre de réponse variante seront établis dans une enveloppe intérieure distincte de l'offre de base. Les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. L'AE indiquera si la variante est retenue.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commande. ces accord-cadres concernent l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commande, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ses obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, le groupement de commande recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants:
Afficher plus
— une qualité de service élevée,
— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.
Intitulé du lot: Lot 1: téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: téléphonie fixe
fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques,
— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »),
— accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »),
— accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type « accès primaire, T2 »),
— accès IP de type Trunk Sip.
Acheminement du trafic téléphonique:
— entrant de toutes provenances,
— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences,
— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Ce lot pourra être renouvelé 3 (trois) fois par reconduction tacite pour une période de 12 (douze) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 2: mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: mobile services de téléphonie mobile:
— acheminement des appels entrants et sortants,
— échange de données,
— terminaux, accessoires,
— services de gestion de la flotte.
Intitulé du lot: Lot 3: internet
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Internet Services d'accès à Internet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat, par laquelle il atteste les éléments listés dans le règlement de consultation.
—déclaration du candidat individuel (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).
— en application de l'article 16 de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les candidats doivent produire une attestation sur l'honneur relative aux nouvelles interdictions de soumissionner ou utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leur nouvelle version, mis à jour à cet effet.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 dernières années,
— pouvoir de signature de la personne habilitée.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent accord-cadre au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé,
— les certificats de licences opérateurs,
— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Chaque lot est un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nogent-sur-Oise
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Pays: Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villers-Saint-Paul
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Villers-Saint-Paul
Code postal: 60780
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Courrier électronique: contact@nogentsuroise.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nogentsuroise.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@villers-saint-paul.fr 📧
Adresse Internet: http://www.villers-saint-paul.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7Yns4ZDde- 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra fournir, dûment complété, le formulaire DC4 en vigueur.l'attention du titulaire est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser un sous-traitant s'il juge ses qualifications ou références insuffisantes.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le projet d'accord-cadre à remettre par chaque candidat et pour chaque lot auquel il soumissionne, solution de base et le cas échéant pour chaque variante, comprent les documents suivants:
— un AE et ses annexes à dater et à signer
en cas de groupement solidaire avec prestations individualisées, le candidat complétera l'annexe à l'AE relative à ces groupements en indiquant le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Afficher plus
La déclaration de sous-traitance à remplir le cas échéant
le BPU, à dater et à signer à la dernière page par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise signataire de l'accord-cadre
— le cadre de réponses à remplir impérativement sans renvois,
— le catalogue et le barème des prix remisés à fournir impérativement.
le candidat fournit obligatoirement un catalogue accompagné d'un barème de prix remisés qui présentent l'ensemble des services qu'il peut fournir.
— le DQE à remplir,
— le mémoire technique en complément du cadre de réponse.
Notation du critère technique :
— la somme des notes obtenues pour l'ensemble des sous critères conformément au cadre de réponse sera rapportée sur 50 pour former la note technique,
— la notation sera exclusivement basée sur les éléments portés dans le cadre de réponse.
Notation du critère financier :La note financière (analyse à partir du DQE. En fonction du montant en EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions éventuelles comprises) est calculée selon la formule ci-dessous.
Note financière =40 points × ((montant de l'offre la plus basse)/(montant de l'offre du candidat))
Ce après exclusion, le cas échéant, des offres qui seraient jugées inacceptables ou anormalement basses. Les prix unitaires et/ou les conditions de remises qui figureraient uniquement dans le devis quantitatif estimatif (document non contractuel) ne seront pas pris en considération. Si le candidat souhaite établir une offre spécifique, il devra obligatoirement en avoir précisé les conditions d'établissement dans l'un des documents contractuels (origine des prix unitaires, remises consenties par type de prestations ...).
Afficher plus
Notation du critère délai: la somme des notes obtenues pour l'ensemble des sous critères conformément au cadre de réponse sera rapportée sur 10 pour former la note délai.
Les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
— apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP,
— couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné.
— une ou plusieurs variantes peuvent être présentées.
Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres.la méthodologie de dépouillement ainsi que les critères de jugement des offres variantes retenus restent identiques à ceux de la solution de base.dans ce cas, un AE, un BPU et un cadre de réponse variante seront établis dans une enveloppe intérieure distincte de l'offre de base. Les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. L'AE indiquera si la variante est retenue.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amien
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion de l'accord-cadre (articles L551-1 et L551-4 du code de justice administrative).
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
— recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
Recours contractuels:
— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 010-014829 (2017-01-12)
Informations complémentaires (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commande. Ces accord-cadres concernent l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commande, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ses obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, le groupement de commande recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants: — une qualité de service élevée, — la maîtrise des dépenses de télécommunications, — une garantie de pérennité économique et de solidité financière.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-046054
Se réfère à l'avis: 2017/S 010-014829
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Suite à une rectification du dossier de consultation des entreprises et plus particulièrement du détail quantitatif estimatif, le délai de remise des offres a été prolongé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commande. Ces accord-cadres concernent l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commande, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ses obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, le groupement de commande recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants:
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 026-046054 (2017-02-02)
Avis d'attribution de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du Groupement de commande. Ces accord-cadres concernent l'acquisition de Produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du Groupement de commande, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ses obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, le Groupement de commande recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants: - Une qualité de service élevée, - La maîtrise des dépenses de télécommunications, - Une garantie de pérennité économique et de solidité financière.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 388725.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@creilsudoise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328995
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: téléphonie fixe.
Brève description:
Lot 1: téléphonie fixe.
Fourniture d'accès au réseau public:
— Accès analogiques,
— Accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),
— Accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),
— Accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type «accès primaire, T2»),
— Accès IP de type Trunk Sip.
— Entrant de toutes provenances,
— Sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences,
— Sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international.
Intitulé du lot: Lot 2: mobile.
Brève description:
Lot 2: mobile.
Services de téléphonie mobile:
Intitulé du lot: Lot 3: Internet.
Brève description:
Lot 3: Internet.
Services d'accès à Internet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-14 📅
2017-06-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion de l'accord-cadre (articles L551-1 et L551-4 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
Source: OJS 2017/S 159-328995 (2017-08-18)