Services de télécommunications

Côte d'Azur Habitat

Pour chaque lot, il est passé un accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est décomposée en 3 lots séparés:
Lot nº 1 Téléphonie fixe: lignes sensibles,
Lot nº 2 Téléphonie fixe,
Lot nº 3 Téléphonie mobile.
La présente consultation regroupe la fourniture des services de téléphonie fixe (fourniture des raccordements, acheminement du trafic entrant et sortant et des services complémentaires) et de téléphonie mobile (fourniture d'abonnements voix et data et de services complémentaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché
2017-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: Télécommunications
Brève description:

Pour chaque lot, il est passé un accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est décomposée en 3 lots séparés: Lot nº 1 Téléphonie fixe: lignes sensibles, Lot nº 2 Téléphonie fixe, Lot nº 3 Téléphonie mobile. La présente consultation regroupe la fourniture des services de téléphonie fixe (fourniture des raccordements, acheminement du trafic entrant et sortant et des services complémentaires) et de téléphonie mobile (fourniture d'abonnements voix et data et de services complémentaires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187653 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nVS7M6MpGO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285525
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1 Téléphonie fixe: lignes sensibles,

Lot nº 2 Téléphonie fixe,

Lot nº 3 Téléphonie mobile.

La présente consultation regroupe la fourniture des services de téléphonie fixe (fourniture des raccordements, acheminement du trafic entrant et sortant et des services complémentaires) et de téléphonie mobile (fourniture d'abonnements voix et data et de services complémentaires).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot nº 1 Téléphonie fixe: lignes sensibles.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Téléphonie fixe: lignes sensibles — il est entendu par «lignes sensibles», des raccordements servant de support aux services ADSL, aux alarmes, aux ascenseurs, à la télégestion, à la télémaintenance, à la parlophonie ou tout type d'appareils différents d'un téléphone analogique classique.

Les quantités annuelles estimées non contractuelles sont les suivantes:

Lot nº 1 Téléphonie fixe: lignes sensibles.

estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 150 000 EUR HT la première année et 50 000 EUR HT les années suivantes si reconduction.

À titre indicatif, consommations sur la période précédente.

Lot nº 1 Téléphonie fixe: abonnements lignes analogiques, communications sortantes, ADSL et liaisons louées (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 165 325,92 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 150 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet dès sa notification et aura une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans; la première année se terminant à la date anniversaire de sa notification.

Intitulé du lot: Lot nº 2 Téléphonie fixe.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Téléphonie fixe.

Lot nº 2 Téléphonie fixe.

Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT.

Lot nº 2 Téléphonie fixe (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 14 176,48 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3 Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Téléphonie mobile.

estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 120 000 EUR HT.

Lot nº 3 Téléphonie mobile (sur 24 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 92 221,17 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 50 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes du département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires devront fournir:

— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance.

— une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent).

— une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat.

Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché.

— Les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Côte d'Azur Habitat, 53 boulevard René Cassin, 06200 Nice.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Les variantes concernent uniquement les lots 2 et 3. Elles ne sont pas autorisées pour le lot 1. L'offre variante devra être assortie de l'offre de base. Les variantes pourront notamment concerner des packs de services. En tout état de cause, elles seront recevables si elles respectent la règlementation en vigueur et les contraintes minimales décrites au CCTP concernant la qualité et la sécurisation du réseau.

Critères d'attribution pour chaque lot:

1) Le prix: la note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 70 % de la note totale. Elle sera appréciée sur une période d'un an, par application de l'ensemble des prix unitaires multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total du détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres);

2) La qualité: La note concernant la qualité de l'offre sera jugée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique évalué pour 30 % de la note totale se décomposant conformément à l'article 8 du règlement de consultation.

Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis.

Les documents de la consultation sont mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet: www.achatpublic.com

Gratuité du dossier.

Modalité de remise des offres: sur support électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clés USB) ou support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention:

«Copie de sauvegarde — services de télécommunications».

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: Service des greffes, 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA).

Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 139-285525 (2017-07-19)

Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chaque lot, il est passé un accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est décomposée en trois lots séparés: Lot nº 1 téléphonie fixe: lignes sensibles; Lot nº 2 téléphonie fixe; Lot nº 3 téléphonie mobile. La présente consultation regroupe la fourniture des services de téléphonie fixe (fourniture des raccordements, acheminement du trafic entrant et sortant et des services complémentaires) et de téléphonie mobile (fourniture d'abonnements voix et data et de services complémentaires).

Valeur totale du marché: 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte-d'Azur Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510164
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-285525
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiquée correspond à l'estimation maximum non contractuelle pour chacun des 3 lots, sur la durée totale de chaque lot, toute période de reconduction comprise. Soit: Lot 1: 300 000 EUR HT (150 000 EUR HT la première année, 50 000 EUR HT les années suivantes, si reconduction); Lot 2: 200 000 EUR HT (50 000 EUR HT la première année, 50 000 EUR HT les années suivantes, si reconduction); Lot 3: 480 000 EUR HT (120 000 EUR HT la première année, 120 000 EUR HT les années suivantes, si reconduction). les accords-cadres prendront effet au 1.1.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 2 téléphonie fixe;

Lot nº 3 téléphonie mobile.

Intitulé du lot: Lot nº 1 téléphonie fixe: lignes sensibles.
Brève description:

Lot nº 1 téléphonie fixe: lignes sensibles estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 150 000 EUR HT la première année et 50 000 EUR HT les années suivantes si reconduction. À titre indicatif, consommations sur la période précédente;

Lot nº 1 téléphonie fixe: abonnements lignes analogiques, communications sortantes, ADSL et liaisons louées (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 165 325 92 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot nº 2 téléphonie fixe
Brève description:

Téléphonie fixe. Les quantités annuelles estimées non contractuelles sont les suivantes:

Lot nº 2 téléphonie fixe Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT. À titre indicatif, consommations sur la période précédente;

Intitulé du lot: Lot nº 3 téléphonie mobile
Brève description:

Téléphonie mobile. Les quantités annuelles estimées non contractuelles sont les suivantes:

Lot nº 3 téléphonie mobile estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 120 000 EUR HT. À titre indicatif, consommations sur la période précédente;

Lot n º 3 téléphonie mobile (sur 24 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 92 221,17 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nice et autres communes du département des Alpes…

… maritimes

… maritimes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
2017-11-22 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiquée correspond à l'estimation maximum non contractuelle pour chacun des 3 lots, sur la durée totale de chaque lot, toute période de reconduction comprise.

Soit:

Lot 1: 300 000 EUR HT (150 000 EUR HT la première année, 50 000 EUR HT les années suivantes, si reconduction);

Lot 2: 200 000 EUR HT (50 000 EUR HT la première année, 50 000 EUR HT les années suivantes, si reconduction);

Lot 3: 480 000 EUR HT (120 000 EUR HT la première année, 120 000 EUR HT les années suivantes, si reconduction). les accords-cadres prendront effet au 1.1.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Service des greffes 33 bd Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA);

Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service des Greffes 33 bd Franck Pilatte
Source: OJS 2017/S 244-510164 (2017-12-18)

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